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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille dec21 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
1
Séance du 15 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 15 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.
Date de la convocation : 10 décembre 2021
Date d’affichage de la convocation : 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers représentés : 1
Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. VOISIN Matthieu. Mme GUILLET Valérie. MM VAN THILLO Louis. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme. Mme MAUDUIT Ophélie.
Absente représentée : Mme RIGOLET Cécile (a donné pouvoir à M. DESHAIS Christophe).
Absente excusée : Mme GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI.
Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.
Ordre du jour :
- Election d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2021_56 Révision des tarifs de la restauration scolaire.
2021_57 Révision des tarifs de la garderie municipale.
2021_58 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes, 19 route de Journet.
2021_59 Révision des tarifs de la vaisselle, des ustensiles de cuisine et des tables rondes de la salle des fêtes en cas de non restitution ou de détérioration.
2021_60 Révision des tarifs du gymnase, 19 route de Journet.
2021_61 Révision des tarifs communaux.
2021_62 Tableau des effectifs au 1er janvier 2022.
2021_63 Balayage des rues : convention avec le SIMER.
2021_64 Délibération portant désaffectation et aliénation du chemin rural n°46 dit du « Petit Martreuil ».
2021_65 Contrat d’assurance responsabilité civile générale et défense recours.
- Réhabilitation du restaurant route de Bélâbre.
2021_66 Passage à la nomenclature comptable M57 développée et expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).
2021_67 Délibération portant modification de la régie de recettes pour l’encaissement des redevances dues par les usagers de la cantine scolaire municipale.
2021_68 Suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des redevances dues pour les photocopies effectuées par les services de la mairie. 2
2021_69 Délibération portant modification de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de place dus par les commerçants non sédentaires de la foire mensuelle.
2021_70 Lyre Trimouillaise : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.
2021_71 : Lyre Trimouillaise : renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de musique Claude Cauquais.
2021_72 Judo Club Chauvinois : renouvellement de la convention d’occupation du gymnase de l’école publique.
2021_73 Club de l’Amitié : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.
2021_74 Football Club Vallée du Salleron : subvention communale 2021.
2021_75 Illuminations de Noël 2021 : convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la Commune de La Trimouille.
2021_76 Sorégies : convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.
2021_77 Relogement temporaire d’une famille suite à un sinistre gaz : paiement des frais d’hébergement.
- Transport solidaire.
2021_78 Décision modificative n°3. Budget communal.
- Compte rendu des décisions prises par le Maire.
- Questions diverses.
2021_56 Révision des tarifs de la restauration scolaire.
Mme le Maire rappelle les tarifs actuels :
- professionnels (enseignants, intervenants extérieurs, personnel communal ne bénéficiant pas des avantages en nature, etc…) 5,50 € le ticket.
- élèves : 3,25 € le ticket.
Elle explique que pour l’année scolaire 2020-2021 le service est déficitaire de 45 249,01 €
Le prix de revient du repas s’élève à 6,75 €.
Compte-tenu de la situation sanitaire et de la conjoncture économique actuelles, Mme le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs. Elle suggère de réfléchir à la mise en place d’une tarification sociale dans le cadre du dispositif « Cantine à 1€ ».
Après délibération, le Conseil Municipal, décide, par 11 voix pour et 2 voix contre, de maintenir pour 2022 les tarifs comme suit :
- professionnels (enseignants, intervenants extérieurs, personnel communal ne bénéficiant pas des avantages en nature, etc…) : 5,50 € le ticket.
- élèves : 3,25 € le ticket.
La Commune étudiera la possibilité de mettre en place le dispositif « Cantine à 1 € » 3
2021_57 Révision des tarifs de la garderie municipale.
Mme le Maire rappelle les tarifs actuels :
- garderie du matin : 1,10 €/enfant
- garderie du soir : 1,10 €/enfant
Elle explique que pour l’année scolaire 2020-2021 le service est déficitaire de 12 064,69 €.
Le prix de revient par enfant s’élève à 6 €.
Compte-tenu de la situation sanitaire et de la conjoncture économique actuelles, Mme le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs.
Après délibération, le Conseil Municipal,
- décide, par 11 voix pour et 2 voix contre, de maintenir pour 2022 les tarifs comme suit :
- garderie du matin : 1,10 €/enfant
- garderie du soir : 1,10 €/enfant 4
2021_58 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes, 19 route de Journet
Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 10% les tarifs concernant les particuliers et les entreprises et les fixe à compter du 1er janvier 2022 comme suit :
Tarifs salle des fêtes
ASSOCIATION AG ASSOCIATION PARTICULIER / ENTREPRISE PARTICULIER / ENTREPRISE ASSOCIATION
1/2 JOURNEE 40 € 88 € 121 € 70 € 88 €
1 SOIREE 80 € 154 € 187 € 110 € 88 €
1 JOURNEE 90 € 176 € 209 € 120 € 165 €
2 JOURS 110 € 231 € 264 € 140 € 220 €
JOURNEE SUPP 100 € 110 € 121 € 110 € 66 €
1/2 JOURNEE 60 € 110 € 143 € 90 € 99 €
1 SOIREE 100 € 209 € 242 € 130 € 99 €
1 JOURNEE 110 € 231 € 264 € 140 € 187 €
2 JOURS 140 € 286 € 319 € 170 € 242 €
JOURNEE SUPP 100 € 110 € 121 € 110 € 66 €
GRATUIT
CAUTIONS
OPTIONS
GRATUIT
30 €
GRATUIT
TABLES RONDES
PODIUM
PERCOLATEUR CAFE
10 € / LOT DE 20 ASSIETTES PORCELAINE
30 €
3€/PIECE
10 €
55 €
50 €
300 €
150 € SONO/VIDEO
SALLE
BADGE
40 €
30 €
SONO/VIDEO
ÉTÉ
du 16/04
au 14/10
HIVER
du 15/10
au 15/04
VAISSELLE
REUNION
ENTREPRISE
OFFICE
COMMUNE HORS COMMUNE
GRATUIT 5
2021_59 Révision des tarifs de la vaisselle, des ustensiles de cuisine et des tables rondes de la salle des fêtes en cas de non restitution ou de détérioration.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er janvier 2022 comme suit :
Libellé Prix TTC unité
Bol 132 ZX 11566 ARCO 4,15
Assiette à dessert arcopal 1,95
Assiette creuse arcopal 2,50
Assiette plate arcopal 2,50
Assiette à dessert porcelaine 3,00
Assiette plate porcelaine 4,60
Bac gast 1/1poignée inox 100 59,00
Bac gast 1/1poignée inox 65 48,00
Bouilloire électrique 53,00
Carafon à vin 1l 4,15
Casserole inox D 180 contenance 2,3L 39,50
Casserole inox D 240 contenance 5,4L 51,00
Cloche assiette 10,80
Corbeille à pain cannelée 26 cm uni 9,75
Couteau à fromage Laguiole 140mm 18,50
Couteau à pain L.20 cm 10,80
Couteau à poisson 2,50
Couteau table 3,40
Couteau Viande 1,10
Couvercle échancre inox GN 1/1 26,00
Couvert à salade 8,30
Cuillère à dessert et café 1,30
Cuillère à soupe 1,30
Cuillère automatique 54,00
Cuillère moutardier 2,50
Ecumoire inox monobloc D.14 cm 16,50
Essoreuse manuelle 10 L 177,00
Flute champagne 2,50
Fouet inox standard L 300 mm 14,00 6
Fourchette à poisson 2,50
Fourchette baïonnette INOX 320 40,00
Fourchette forgée courbe L 260 53,00
Fourchette table 1,30
Légumier 24 cm uni 14,00
Louche inox monobloc D.10 cm 16,50
Louche inox Monobloc D.12 cm 21,00
Louche inox Monobloc D.18 cm 41,50
Marmite inox avec couvercle 320 mm 168,00
Marmite inox avec couvercle 400 mm 241,00
Moutardier carré 50*50 30cl 8,30
Mouvette exoglass bleue L300 7,20
Panier de présentation 21,70
Passoire inox conique à queue D 28 cm 69,00
Passoire à gras inox conique 40 cm 110,00
Pelle à tarte inox 6,20
Pelton ajouré en PA bleu L300 8,30
Percolateur café 15 l 415,00
Pichet 4,50
Pichet inox isotherm 21,70
Pince antimicrobienne 24 cm bleue 12,50
Planche à découper 60 x 40 polypro blanc 62,00
Plat à gratin ovale 30 cm uni 13,00
Plat ovale bord uni 38 cm 10,30
Plat ovale bord uni 46 cm 13,40
Plateau à fromage PP D:300 13,40
Plateau self ivoire 460*360 13,00
Poêle alu D.36 cm 45,00
Poivrière 3,80
Proportionneur 52,00
Ramasse couvert 4 cases gris 7,10
Saladier 10 cm empilable 1,90
Saladier 14 cm empilable 2,50
Saladier 23 cm 4,80 7
Salière 3,80
Sous tasse thé 2,50
Sous tasse café 2,50
Tasse café 2,50
Tasse thé 14 cl 2,50
Verre ballon 12 cl 2,20
Verre ballon 19 cl 2,20
Verre champagne 13 cl 2,50
Table ronde 160,00
2021_60 Révision des tarifs du gymnase, 19 route de Journet.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er janvier 2022 comme suit :
Typologie locataires
Associations sportives communales.
Ecoles : publique, privée, commune
Tarif à
l'heure
maxi 2h
Demi
journée
(4heures)
Journée 2 jours
Sept à Juin
Année
2h/sem maxi
vacances
scolaires d'été
(par semaine calendaire)
Entraînement ou formation Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit * (licencié dans une discipline) Compétition Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Copie de la licence à remettre en mairie Adhérent utilisation individuelle * Gratuit Utilisation à but lucratif 30 € 50 € 75 €
Associations sportives hors commune
Tarif à
l'heure
maxi 2h
Demi
journée
(4heures)
Journée 2 jours
Sept à Juin
Année
2h/sem maxi
vacances
scolaires d'été
(par semaine calendaire)
Entraînement ou formation 15 € 40 € 60 € 100 € 220 € 210 € * (licencié dans une discipline) Compétition 15 € 40 € 60 € 100 € Copie de la licence à remettre en mairie Adhérent utilisation individuelle * 15 € 220 € 210 € Utilisation à but lucratif 80 € 120 € 200 €
gendarmes pompiers de La
Trimouille
Tarif à
l'heure
maxi 2h
Demi
journée
(4heures)
Journée 2 jours
Sept à Juin
Année
2h/sem maxi
entraînement dans le cadre de leurs
activités ou manifestations sportives 10 € 30 € 50 € 75 € 200 €
Particuliers Activités : Tennis, Badminton.
4 personnes au maximum. Réservation J-1
Tarif à
l'heure
maxi 2h
Commune 10 €
Hors commune 15 €
CAUTION BADGE GYMNASE 50 €
TARIFS D'UTILISATION DU GYMNASE 8
2021_61 Révision des tarifs communaux.
Le Conseil Municipal fixe à compter du 1er janvier 2022, les divers tarifs communaux comme suit :
➢ Tarifs des photocopies :
- photocopies en noir et blanc :
• Particulier : 0,25 € la photocopie format A4 et A3 recto-verso
• Associations communales : gratuité sous réserve de fournir le papier blanc ou couleur en
grammage 80.
- photocopies couleur :
• tout usager : 1,00 € la photocopie format A4 et A3 recto-verso limitée aux seuls documents
administratifs.
➢ Tarifs des concessions dans le nouveau cimetière :
30 ans : 27,50 € le m2
50 ans : 35,00 € le m2
➢ Tarifs du columbarium :
- concession d’une case :
15 ans : 250,00 € 30 ans : 400,00 €
- concession d’une cavurne :
15 ans : 400,00 € 30 ans : 600,00 €
➢ Droits de place foire mensuelle :
- étalage commerçant non sédentaire le ml : 0,35 € - minimum de perception : 2,50 € 9
2021_62 Tableau des effectifs au 1er janvier 2022
Suite à des avancements de grade, le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs au 1er janvier 2022 tel que défini ci-dessous :
Filière Catégorie Grade Nombre de
poste
ETP*
Administrative 3 2,49 B Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 C Adjoint administratif 1 0,49 C Adjoint administratif principal de 2éme classe 1 1 Sociale 1 1 C ATSEM principal de 1ère classe 1 1 Technique 7 7 C Agent de maîtrise 2 2 C Adjoint technique 2 2 C Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 C Adjoint technique principal de 2ème classe 2 2 Total général 11 10,49
*ETP : équivalent temps plein
2021_63 Balayage des rues : convention avec le SIMER.
M. Christophe DESHAIS, 2ème Adjoint en charge de la voirie, rappelle que le SIMER intervient, depuis cette année, pour le balayage mécanique des rues du bourg et de la cité, à raison d’un passage par mois.
Le travail ayant donné entière satisfaction, M. DESHAIS propose de renouveler la convention passée avec le SIMER.
Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de conclure une convention avec le SIMER pour le balayage mécanique des rues à raison d’un passage par mois (environ 3 heures) et selon un planning prédéfini entre la Commune et le SIMER,
- précise que ladite convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022. Elle pourra être reconduite par reconduction expresse,
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tout document y afférent.
2021_64 Délibération portant désaffectation et aliénation du chemin rural n°46 dit du « Petit Martreuil ».
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2021_25, en date du 30 mars 2021, par laquelle le Conseil Municipal décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n°46 dit du « Petit Martreuil » situé au lieu-dit Le Petit Martreuil en vue de sa cession,
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 25 mai 2021 au 08 juin 2021 inclus, 10
Vu les observations apportées au cours de l’enquête publique et la réponse donnée par le commissaire enquêteur,
Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur à l’aliénation du chemin rural n°46 dit du « Petit Martreuil »,
Vu le plan de division établi par le géomètre,
Considérant que les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête se sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin,
Considérant que la procédure a été strictement respectée,
Décide :
Article 1 : de désaffecter le chemin rural n°46 dit du « Petit Martreuil », d’une contenance de 2009 m2, en vue de sa cession, cadastré dorénavant section D n°317,
Article 2 : de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 € (un euro) le m2.
La recette sera imputée à l’article 7788 du budget principal.
Article 3 : de proposer à M. CHALMERS Mark, co-gérant du GAEC CHALMERS, propriétaire riverain, de l’acheter au prix susmentionné,
Article 4 : d’autoriser Mme le Maire ou en cas d’absence M. le 1er Adjoint à signer toutes pièces relatives à la vente et en particulier l’acte de cession.
2021_65 Contrat d’assurance responsabilité civile générale et défense recours.
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché a été conclu avec Groupama pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 concernant l’assurance responsabilité civile générale et défense recours.
Par courrier en date du 29 juin 2021, l’assureur a signifié à la Commune qu’il n’était plus en mesure de lui proposer des garanties équivalentes au contrat actuel et qu’il résiliait la police d’assurance à sa prochaine échéance du 01/01/2022.
Par conséquent, après consultation et analyse des offres par le cabinet de conseils en assurances « Insurance Risk Management » représenté par M. Vincent Pineau, Mme le Maire propose de retenir l’opérateur économique suivant :
SMACL ASSURANCES
Après délibération, le Conseil Municipal, autorise Mme le Maire à signer le contrat à intervenir et tout document s’y rapportant.
- Réhabilitation du restaurant route de Bélâbre.
M. Louis VAN THILLO, potentiellement intéressé par cette affaire quitte la salle.
M. Ludovic PICHEREAU, 1er Adjoint en charge des bâtiments, présente l’étude de faisabilité ainsi que les plans.
Le projet est estimé à 311 000 € HT.
Les détails des travaux et le plan de financement sont abordés.
Afin d’être accompagnés sur l’élaboration du projet et sur le choix du futur gérant, les Conseillers Municipaux autorisent Mme le Maire à contacter la Chambre de Commerce. 11
2021_66 Passage à la nomenclature comptable M57 développée et expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).
Mme le Maire expose à l’assemblée que la commune souhaite adopter, par droit d’option, le référentiel M57 développé, à compter du 1er janvier 2022.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, elle présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés actuellement selon la M14.
Par courrier en date du 04 juin 2021, dont un exemplaire est joint en annexe, le comptable public a donné son accord de principe pour l’application de la M57 par la commune de La Trimouille à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’adopter à compter du 1er janvier 2022 la nomenclature comptable M57 développée pour les budgets suivants :
• budget principal,
• budget annexe Lotissement Les Daugères
- autorise Mme le Maire, ou en cas d’absence M. le 1er Adjoint, à signer tout document relatif à cette affaire.
Mme le Maire poursuit en expliquant que la candidature de la commune de La Trimouille à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) est retenue pour la deuxième vague d’expérimentation portant sur les comptes des exercices 2022 et 2023.
Document commun à l’ordonnateur et à son comptable, le CFU remplace les actuels comptes administratifs et comptes de gestion. Conçu pour être plus simple et lisible, il apportera, dès la phase expérimentale, des simplifications et contribuera à l’amélioration de l’information financière et de la transparence des comptes.
Une convention entre l'Etat et la collectivité sera signée sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du CFU.
Ce document mentionnera notamment les deux conditions à remplir, à savoir : l’adoption, au plus tard pour l’exercice 2022 du référentiel budgétaire et comptable M57 et la dématérialisation des documents budgétaires (vers le comptable public et vers la Préfecture), à partir du budget primitif 2022.
L’expérimentation du CFU concerne d’une part le budget principal de la collectivité, d’autre part les budgets annexes à caractère administratif (exceptés les budgets appliquant la M22) et les budgets annexes à caractère industriel et commercial.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’expérimenter le CFU pour les budgets suivants :
• budget principal,
• budget annexe Lotissement Les Daugères
• budget annexe photovoltaïque (M49)
- autorise Mme le Maire, ou en cas d’absence M. le 1er Adjoint, à signer tout document relatif à cette affaire. 12
2021-67 Délibération portant modification de la régie de recettes pour l’encaissement des redevances dues par les usagers de la cantine scolaire municipale.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2001 portant création de la régie de recettes pour l’encaissement des redevances dues par les usagers de la cantine scolaire municipale ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 22 décembre 2008 et 20 septembre 2013 portant modification de cette même régie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021/97 en date du 10 décembre 2021 portant suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des redevances dues par les usagers de la garderie périscolaire municipale ;
Considérant l’intérêt de fusionner les régies de recettes afin de simplifier leur gestion administrative ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 08 décembre 2021 ;
Décide :
Article 1 – l’article 1 de la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2001 est modifié comme suit :
- la régie encaisse les produits suivants :
• redevances dues par les usagers de la garderie périscolaire municipale
• redevances dues par les usagers de la cantine scolaire municipale
- la dénomination de la régie est désormais la suivante :
Régie de recettes pour l’encaissement des produits de la cantine et de la garderie.
Article 2 – l’article 1 de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2013 est modifié comme suit :
- le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 000 €.
Article 3 – l’article 9 de la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2001 est modifié comme suit :
- le régisseur est autorisé à disposer d’un fonds de caisse permanent d’un montant de 95,75 €.
Article 4 – les autres termes des délibérations du Conseil Municipal en date des 03 juillet 2001, 22 décembre 2008 et 20 septembre 2013 restent inchangés.
Article 5 – la présente décision entrera en vigueur au 21 décembre 2021.
Article 6 – Mme la secrétaire de Mairie et Mme la comptable publique sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants. 13
2021_68 Suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des redevances dues pour les photocopies effectuées par les services de la mairie.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 1980 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des redevances dues pour les photocopies effectuées par les services de la mairie ;
Vu l’arrêté municipal en date du 11 mai 2000 portant modification de cette même régie ;
Vu la délibération n°2017-66 en date du 26 septembre 2017 portant modification de cette même régie ;
Considérant l’intérêt de fusionner les régies afin de simplifier leur gestion administrative ;
Décide :
Article 1er - la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des redevances dues pour les photocopies effectuées par les services de la mairie ;
Article 2 - que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 152,45 € est supprimée.
Article 3 – que la suppression de cette régie prendra effet au 1er janvier 2022.
Article 4 – Mme la secrétaire de Mairie et Mme la comptable publique sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants. 14
2021_69 Délibération portant modification de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de place dus par les commerçants non sédentaires de la foire mensuelle.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2007 portant création de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de place dus par les commerçants non sédentaires de la foire mensuelle ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-65 en date du 26 septembre 2017 portant modification de cette même régie ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-68 en date du 15 décembre 2021 portant suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des redevances dues pour les photocopies effectuées par les services de la mairie ;
Considérant l’intérêt de fusionner les régies de recettes afin de simplifier leur gestion administrative ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 08 décembre 2021 ;
Décide :
Article 1 – l’article 1 de la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2007 est modifié comme suit :
- la régie encaisse les produits suivants :
• droits de place dus par les commerçants non sédentaires de la foire mensuelle,
• redevances dues pour les photocopies effectuées par les services de la mairie
- la dénomination de la régie est désormais la suivante :
Régie de recettes pour l’encaissement des produits divers de gestion.
Article 2 – l’article 2 de la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2007 est modifié comme suit :
- cette régie est installée à la mairie de la Trimouille 7 Place de la Mairie.
Article 3 – l’article 3 de la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2007 est modifié comme suit :
- le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 250 €.
Article 4 – les autres termes des délibérations du Conseil Municipal en date des 04 décembre 2007 et 26 septembre 2017 restent inchangés.
Article 5 – la présente décision entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
Article 6 – Mme la secrétaire de Mairie et Mme la comptable publique sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants. 15
2021_70 Lyre Trimouillaise : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.
Mme le Maire informe l’assemblée que la convention d’utilisation des locaux de la maison des associations passée avec la Lyre Trimouillaise, concernant la dispense des cours, les répétitions et le stockage du matériel, arrive à échéance le 31 décembre prochain.
Elle rappelle que la salle de musique « Claude Cauquais » ne permet pas d’accueillir l’ensemble des activités dispensées par l’association.
Contacté, M. Saboureau, Président de l’association, a fait savoir qu’il avait besoin de :
- la salle de la future bibliothèque : usage permanent afin de permettre le stockage du matériel et la dispense des cours, comme actuellement.
Mme le Maire soumet cette demande à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- accepte de mettre à disposition de la Lyre Trimouillaise à titre gratuit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, les locaux de la maison des associations comme suit :
• la salle de la future bibliothèque à titre permanent.
L’association se chargera de son entretien.
- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et toute pièce nécessaire.
2021_71 : Lyre Trimouillaise : renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de musique Claude Cauquais.
Mme le Maire informe l’assemblée que la convention de mise à disposition de la salle de musique « Claude Cauquais » arrive à échéance le 31 décembre prochain. Par conséquent elle propose de la renouveler pour une durée de 3 ans.
Cette salle aménagée au 1er étage de l’immeuble cadastré section AC n°827, rue de la République, est utilisée pour les répétitions, les cours individuels et le stockage des instruments.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de renouveler la convention de mise à disposition de la salle de musique
« Claude Cauquais « passée avec la Lyre Trimouillaise pour une nouvelle période de 3
ans à compter du 1er janvier 2022, à titre gracieux,
- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et tout document s’y rapportant.
2021_72 Judo Club Chauvinois : renouvellement de la convention d’occupation du gymnase de l’école publique.
Mme le Maire informe l’assemblée que la convention d’occupation du gymnase arrive à échéance le 31 décembre prochain et propose de la renouveler.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
➢ décide de renouveler, la convention d’occupation du gymnase de l’école publique passée
avec le Judo Club Chauvinois pour une durée de 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2022 en
fonction des horaires suivants :
- le samedi de 10 h à 12 h 00
➢ autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et tout document s’y rapportant. 16
2021_73 Club de l’Amitié : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.
Mme le Maire expose à l’assemblée que la salle rue Rouget de l’Isle nécessite des travaux (accessibilité, chauffage, isolation, peinture…)
C’est pourquoi, afin de permettre aux adhérents du club de se réunir dans de bonnes conditions, elle propose de mettre à leur disposition la salle de réunion et un des deux bureaux de la maison des associations.
Elle soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de mettre à disposition du Club de l’Amitié, à titre gratuit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, les locaux de la maison des associations comme suit :
• la salle de réunion le jeudi de 13 h 00 à 18 h 30
• le bureau n°2 à titre permanent afin de pouvoir notamment y stocker du petit matériel.
- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et toute pièce nécessaire.
2021_74 Football Club Vallée du Salleron : subvention communale 2021.
Le Conseil Municipal,
Après examen des comptes transmis par l’association en octobre dernier,
Compte-tenu des besoins formulés par le club,
Décide de verser à l’association Football Club Vallée du Salleron une subvention de fonctionnement de 500 €.
La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal 2021.
2021_75 Illuminations de Noël 2021 : convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la Commune de La Trimouille.
Mme le Maire expose que comme les années passées, SOREGIES relance son action de mécénat auprès des communes lui ayant confié la pose et la dépose des illuminations de Noël. Conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003, n°2003-709, relative au mécénat, SOREGIES apporte son soutien matériel à cette tradition des fêtes de fin d’année. SOREGIES peut ainsi bénéficier d’une déduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.
Pour valoriser cette opération SOREGIES propose de signer une convention de mécénat pour la campagne 2021.
Le montant du don est évalué à 4 884 € HT correspondant à la pose et la dépose des guirlandes lumineuses.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la Commune de La Trimouille, dans le cadre des illuminations de Noël 2021,
- autorise Mme le Maire à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant. 17
2021_76 Sorégies : convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants.
Vu les engagements des parties en matière de transfert de CEE (Certificats d’Economies d’Energie) aux termes desquels la collectivité s’engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention.
Vu l’opportunité financière que ladite convention représente,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti,
- AUTORISE la signature de ladite convention par Mme le Maire.
2021_77 Relogement temporaire d’une famille suite à un sinistre gaz : paiement des frais d’hébergement.
Mme le Maire rappelle que, suite à un sinistre gaz rue de la République, une famille a du être relogée une nuit dans un gîte appartenant à M.Joseph Goudeseune .
Compte-tenu de cette situation exceptionnelle, elle demande au Conseil Municipal l’autorisation de prendre en charge les frais d’hébergement qui s’élèvent à 110 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de régler à M. Joseph Goudeseune 86290 La Trimouille, les frais d’hébergement d’un montant de 110 €.
- précise que la dépense sera imputée à l’article 658828 du budget communal.
- Transport solidaire.
Mme le Maire informe l’assemblée que la Région Nouvelle Aquitaine ne s’occupera plus du Transport à la demande.
Ce dispositif sera repris par la CCVG. Cependant compte-tenu du faible nombre d’usagers, la destination de Poitiers sera supprimée.
Un autre dispositif existe. Il s’agit du Transport Solidaire géré par l’association CIF-SP Solidaire entre les âges.
Le chauffeur bénévole offre volontairement ses services aux bénéficiaires qui l’indemnisent selon un barème défini (autour de 0,35 €/km/éventuellement complété par un système de forfait pour les trajets très courts).
La commune adhère, pour un minimum de 30 €/an, à l’association qui assume la responsabilité du dispositif.
Les chauffeurs et bénéficiaires s’inscrivent à la mairie qui transmet les dossiers à l’association. Celle-ci se charge de leur mise en relation via sa plateforme téléphonique.
Afin d’informer la population de ce dispositif et de trouver des bénévoles, un article sera publié dans le prochain bulletin municipal. 18
2021_78 Décision modificative n°3. Budget communal.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :
- Compte rendu des décisions prises par le Maire
Décision n°2021-07 : considérant l’urgence de remplacer la débroussailleuse du service technique,
DECIDE :
Article 1 : d’effectuer le virement de crédits n°1 suivant:
Dépenses investissement budget communal :
Article (Chap)-Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues - 1 500,00 21578 (21) – 303 : Autre matériel et outillage voirie +1 500,00
-Questions diverses.
Règlement salle des fêtes : en réponse aux observations formulées lors de l’élaboration du calendrier des manifestations, le Conseil maintient que les réservations pour les mariages, baptêmes et communions, seront prises sans attendre l’élaboration du calendrier et ce en raison des délais. Tables de l’ancienne salle des fêtes : un inventaire sera fait en vue de leur vente. Le Conseil fixera le prix et les modalités de cession.
Mise en place d’une bibliothèque : les bénévoles intéressés sont invités à prendre contact avec la mairie.
Chiens errants : un chenil sera installé par les employés communaux à côté de l’atelier. Aire de jeux pour enfants : en attente de devis.
Boulangerie : le permis de construire est à l’instruction.
Vœux du Maire : la cérémonie est annulée en raison des conditions sanitaires. Lotissement : Habitat de la Vienne est intéressé par les 5 lots.
Tour de l’Avenir : la CCVG souhaite que l’arrivée soit à La Trimouille. La décision est subordonnée au coût que la commune devra prendre en charge.
La séance est close à 23 h 15.