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Arrêté - 32 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
6 : libertés publiques et pouvoirs de police
VILLE DE 6.1 : police municipale
unel-Viel
ARRETE TEMPORAIRE N° 32/2026
CREATION D'UN RETRECISSEMENT
ET D'UN SENS PRORITAIRE CHEMIN
DES FOURNELS
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
- dents loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
ocales :
- VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’état ;
- è le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à 2213-
- VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R411.8, R411.18
et R 411.25 à R411.28 :
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;
- VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie- signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977
CONSIDERANT qu'afin d’assurer la sécurité des usagers chemin des Fournels, il est nécessaire d’instaurer un rétrécissement ainsi qu’un sens prioritaire ;
ARRETE
ARTICLE 01 :
Un rétrécissement est instauré 80 mètres en amont du passage à niveau 25 chemin des Fournels à Lunel Viel du 11 févier 2026 au 11 mars 2026.
ARTICLE 02 :
Un sens prioritaire est instauré dans le sens Lunel en direction de Lunel-Viel du 11 février 2026 au 11 mars 2026. ARTICLE (3 :
i isati : i igueur. Les La signalisation adéquate sera mise en place conformément à la réglementation en vigue
i iti i i isation dispositions définies aux articles 1 et 2, prendront effet dès la mise en place de la signalisa
routière.
ARTICLE 04 :
| . : 56 i de Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, le commandant de la ne “
gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL le 11 février 2026
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens» accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.