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Arrêté - 32 2026
Arrêté - 26 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 26/2026
Rue Victor Hugo à Lunel-Viel -34-
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25, R417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de M. Grandgonnet Patrice, adjoint à la Mairie de Lunel-Viel, qui souhaite
réserver pour l’organisation du repas des aînés, deux places de parking à la halle des Sport Pierre de Coubertin, samedi 24 janvier 2026.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 01 :
Deux emplacements de stationnement seront réservés à l’organisation du repas des aînés, du vendredi 23 janvier 2026 au samedi 24 janvier 2026.
Les deux emplacements se situent à côté de la halle des sports Pierre de Coubertin, sur la rue Victor
Hugo.
ARTICLE 02 :
Deux barrières seront mises en place par le service technique de la mairie pour réserver les deux emplacements
ARTICLE 03 :
Tous véhicules, autres que ceux de l’organisation, ne pourront stationner sous peine d’amendes. Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois
à Compter de la présente notification,
sa réception par le représentant
de l'Etat et sa Publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet www.telerecours.fr,
- le Commandant de Brigade de
VIEL sont chargés chacun en ce qui
le
LUNEL VIEL, le 23 janvier 2026
Le Maire ,