Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 080 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 054 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 047 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 057 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE PRES SY
unknown - 2024 024 Annexe Etat 1259
Déliberation - 2026 020A annexe etat 1259
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 026 annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE etat de
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 017 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 057 annexe Etat 1259
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 057 annexe Etat 1259)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Système de retraite,
E EH
MINISTÈRE . de L'ACTION < EPCI :
ET DE MPTE . PUBLICS DEPARTEMENT :
Liberté
Égalité
Fraternité
584 CC VAL AIGO
31
TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE GRENADE-CADOURS
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/85/2823
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
N° 1259 EPCI (1)
TAUX
2023
| — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2023
Taxes additionnelles
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
(6 décimales)
Taux proportionnels
(coli. 2 x col. 9)
CFE additionnelle
1 260 995
Produits référence de la fiscalité additionnelle (sous-total col. 5)
8 9 10
Taxe foncière bâtie additionnelle Produits attendus
Taxe foncière non bâtie additionnelle À © AoAÀ _ 4 AG OGOO
Taxe d'habitation additionnelle /
CFE unique, de zone ou éolienne
Éléments relatifs au vote du taux de Réserve de taux capitalisée utilisable
en 2023 (11)
Réserve de taux
utilisée pour le taux
voté en 2023 (12)
Fraction de taux mis
en réserve sur
délibération (13)
(14) Durée retenue
en cas d'intégration
progressive des taux
CFE unique ou de zone
CFE éolienne >>>
Bases d'imposition | Taux de référence |Tx moyens pondérés| Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus Taxes effectives de 2022 pour 2023 des com. si fusion | prévisionnelles 2023 | (col.4 x col.2a ou 2b) (col. 4 x col. 6) 1 2a 3 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie additionnelle 18 105 495 5,64 19 303 000 1088689| G)UA 4 262 764 Taxe foncière non bâtie additionnelle 422 148 27,56 453 300 124929) 34,6 A4 6SoO Taxe d'habitation additionnelle 799 928 5,53 856 723 47 377 be: 36 su ü R' CFE additionnelle >>> >>> >>> >>> >>> CFE unique ou de zone 4 459 617 31,05 5 775 000 1793138 2%, 7 À 2 O6 269 CFE éolienne >>> >>> >>> >>> >>> Total de la fiscalité additionnelle 1 260 995 Total s
Tax PE PESANS pour 2625 (28) | 77? | Total des CFE unique, de zone et éolienne 1 793 138 : ! 2 1 ?
Aide au calcul des taux additionnels par variation proportionnelle : : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
1| — RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2023
TVA IFER TASCOM TAFNB Alloc. compensatrices FNGIR Total
1 524 580 130 295 280 461 49 428 677 529 7: 160 181 2 522 443 F
Il — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2023
Produits attendus des
taxes à taux voté
(col. 7) +
Ressources fiscales
indépendantes des
taux votés (cadre Il) =
Montant prévisionnel
de la fiscalité directe
locale pour 2023
Le
DSA1R 18% 2 522 443 Éo3s 536
À TOULOUSE
17 MARS 2023
Pour la Direction des Finances publig
HUGUES PERRIN N° 1259 EPCI (2) Ex — REÇU EN PREFECTURE
DIAISTÈRE EPCI : 584 CC VAL AIGO le 16/65/2823
ET DES COMPTES : 31 rare PUBLICS DEPARTEMENT : 7
Été TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE GRENADE-CADOURS Fraternité
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
|V — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2. BASES EXONÉRÉES 3. PRODUITS DES IFER
Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes 0
a. Personnes de condition modeste 0 ||a. Par le conseil communautaire 0 ||b. Centrales électriques 0
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 ||b. Par la loi 1 227 826 ||c. Centrales photovoltaïques 15 070
c. Exonérations de longue durée (logem. sociaux) 1 262 || Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques 4 676
d. Locaux industriels 69 249 || a. Par le conseil communautaire 0 ||e. Transformateurs électriques 78 653
Taxe foncière non bâtie 0 ||b. Par la loi (terres agricoles) 97 360 ||f. Stations radioélectriques 30 680
Taxe d’habitation : c. Par la loi (autres) 0 ||g. Installations gazières et autres 1 216
a. Dotation pour perte de THLV 0 || Cotisation foncière des entreprises : 5. RÉFORMES FISCALES
b. Dotation pour Mayotte >>> || a. Par le conseil communautaire 0 Taxe d'habitation :
Cotisation foncière des entreprises : b. Par la loi 1 969 168 a. Fraction de TVA nationale (%) 0,0007089932 %
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire 0 ||4 BASES TAXÉES DE TAXE D'HABITATION b. TVA prévisionnelle 1 524 580
Pass nee s4sPs a. Hors résid. principales et log. vacants 856 723
Fe: OERUX IRAtEIS'S 540 803 b. Logements vacants soumis à la THLV 0 d. Autres allocations 1 219
DTCE (Métropole du Grand-Lyon) >>> 6.3. PLAFONNEMENT DU TAUX
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES] a. Taux moyen communal de 2022 au niveau national 26,56 6.1. TAUX MAXIMUM ET TAUX MOYENS PONDÉRÉS b. Taux plafond de 2023 53,12 CFE unique ou de 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX CFE éolienne . | zone i . Taux maximum : Taux moyens pondérés des taxes foncières de STE EE ou de CFE éolienne a. De droit commun 31,05 >>> ||2022 au niveau : b. Dérogatoire 31,05 >>> || a. National >>> c. Avec rattrapage >>> || b. De l'EPCI >>> d. Avec capitalisation 31,05 >>> || Taux maximum de la majoration spéciale >>> >>> e. Avec majoration spéciale >>> >>> || 65. DIMINUTION SANS LIEN
Taux moyens pondérés : Année antérieure à 2023 au titre de laquelle... : a. 75 % de la moyenne nationale de la catégorie 18,94 >>> a | nes dé a. …la diminution sans lien a été appliquée
b. En cas de changement de périmètre >>> , on . ee , b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
6.2. COEFFICIENTS DE VARIATION DE TAUX MOYEN Taux moyens de référence au niveau national :
a. Taxe foncière bâtie 1,001483 >>> || a. Taxe foncière bâtie 38,28
b. Taxes foncières bâtie et non bâtie 1,000000 >>> || b. Taxe foncière non bâtie 50,44