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SEANCE DU 23 FEVRIER 2017

Date d'envoi de la convocation : 17/02/2017

Nombre de membres : 220

Nombre de présents : 200

Nombre de votants : 212

Secrétaire de séance : GOLSE Anne-Marie.

L'an deux mille dix-sept, le jeudi 23 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment

convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean- Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Amaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie- Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 20h20), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean- Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNÉ Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LESENECHAL Guy, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand (à partir de 18h45), LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Colette, LEQUERTIER Joël, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David (à partir de 18h47), MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, HOUTTEVILLE Louise-Aline suppléante de BESNARD Jean-Claude, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal, LE DANOIS Francis, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, MARGUERIE Jacques suppléant de TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VEILLARD Rodolphe, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas.Ont donné procurations :

CAUVIN Bernard (pouvoir à GODEFROY Annick), CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), FALAIZE Marie-Hélène {pouvoir à BALDACCI Nathalie), LAMOTTE Jean-François (pouvoir à GUERIN Alain), LE MONNŸYER Florence (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à GUYON Sophie), LÉRECULEY Daniel (pouvoir à LOUISET Michel), LINCHENEAU Jean-Marie (pouvoir à BESUELLE Régine), MARGUERITTE David (pouvoir à BOURDON Cyril jusqu'à 18h47), POUTAS Louis (pouvoir à BAUDIN Philippe), ROUSSEAU Roger (pouvoir à FEUARDANT Marc), ROUXEL André {pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert}, THIEULENT Lydia (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michel), GOSSELIN-FLEURY Geneviève (pouvoir à ARRIVE Benoit à partir de 20h57) JOZEAU-MARIGNE Muriel (pouvoir à LAGARDE Jean à partir de 21h12).

Excusés :

BASTIAN Frédéric, DUPONT Claude, HEBERT Dominique, HUET Fabrice, PINEL Dominique, PIQUOT Jean- Louis, POIDEVIN Hugo, LEFRANC Bertrand (jusqu'à 18h45), GOUREMAN Paul (à partir de 20h20).

Délibération n° 2017-050

EPIC Office du Tourisme de Cherbourg Cotentin - Désignation des membres élus représentant la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Exposé

La loi Notre dispose que la compétence « promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme » est Une compétence obligatoire des communautés d'agglomération au 1 janvier 2017. Les outils juridiques et techniques qui vont permettre de répondre aux stipulations de la loi, et en particulier l'exercice de la compétence au niveau du l’agglomération du Cotentin doivent donc être mis en place. Ce dossier sera porté à l'ordre du jour d’une toute prochaine session avec un projet de délibération portant création d'un office du tourisme intercommunal sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Cette temporalité se justifie car la Communauté d'Agglomération ayant une existence légale depuis le 1/1/17, il était juridiquement impossible d'entamer les démarches nécessaires à la mise en place d’un office du tourisme intercommunal avant cette date. C'est pour cette raison, et parce que la continuité du service public doit être assurée, que les services de l'Etat ont accordé un délai transitoire pendant lequel les EPIC existants sont autorisés à poursuivre leur mission pour le compte de la Communauté d'Agglomération. Cependant, le mandat des élus siégeant dans les EPIC ayant pris fin, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation au sein de l'assemblée communautaire.

Par conséquent, il convient de désigner 11 élus titulaires et 11 élus suppléants qui représenteront la Communauté d'Agglomération du Cotentin au sein de l'EPIC Office du Tourisme Cherbourg Cotentin

Conformément à la charte fondatrice, la commission de territoire du pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin a été invitée à soumettre des propositions de candidature pour siéger au sein de cette instance.

Titulaires Suppléants

BERNARD CAUVIN LOUIS POUTAS

SEBASTIEN FAGNEN ODILE LEFAIX-VERON JEAN-MICHEL HOULLEGATTE GILBERT LEPOITTEVIN ARNAUD CATHERINE SYLVIE DELAUNAY

REGINE BESUELLE PHILIPPE BAUDIN

MURIELLE JOZEAU MARIGNE MARTINE GRUNEWALD HUBERT VIGNET MARIANNE THEVENY VALERIE VARENNE GUYLAINE GODIN

PASCAL ROUSSEL MARIE-FRANCOISE LEBONNOIS MARIE-CLAUDE GESNOUIN RALPH LEJAMTEL

GAELLE PEYPE FREDERIK LEQUILBECSOUS-PREFECTURE

REÇU LE :

Délibération 15 MARS 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

DE CHERBOURG

Vu le code du tourisme, SSSR,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

Vu les statuts de l'EPIC Office du Tourisme Cherbourg Cotentin prévoyant 11 élus titulaires et 11 suppléants siégeant ès qualité au sein du comité de direction,

Considérant qu’en application de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire s’est prononcé à bulletin secret pour la désignation des représentants au sein de l'EPIC Office du Tourisme Cherbourg Cotentin.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (208 Pour — 0 Contre — 4 Abstentions — 0 Ne prend pas part au vote) :

- Désigne 11 élus titulaires et 11 élus suppléants représentant la Communauté d'Agglomération du Cotentin au sein de l'EPIC Office du Tourisme Cherbourg Cotentin :

Titulaires Suppléants

BERNARD CAUVIN LOUIS POUTAS

SEBASTIEN FAGNEN ODILE LEFAIX-VERON JEAN-MICHEL HOULLEGATTE GILBERT LEPOITTEVIN ARNAUD CATHERINE SYLVIE DELAUNAY

REGINE BESUELLE PHILIPPE BAUDIN

MURIELLE JOZEAU MARIGNE MARTINE GRUNEWALD HUBERT VIGNET MARIANNE THEVENY VALERIE VARENNE GUYLAINE GODIN

PASCAL ROUSSEL MARIE-FRANCOISE LEBONNOIS MARIE-CLAUDE GESNOUIN RALPH LEJAMTEL

GAELLE PEYPE FREDERIK LEQUILBEC

Dit que le mandat des représentants issus du monde socio-professionnel est maintenu jusqu'à la création d'un office du tourisme Intercommunal,

-_Autorise le Président ou le/la Vice-président (e) délégué (e) à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

-__ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

tite

Jean-Louis VALENTIN

Acte rendu exécutoire après réception en sous-

préfecture le: AS(O% | À

Et publication ou notification du : o3]03//Z