Convocation - DEL2017 028 Membres CIAS Montebourg

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Convocation - DEL2017 028 Membres CIAS Montebourg Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2017 028 Membres CIAS Montebourg)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

SEANCE DU 23 FEVRIER 2017

Date d'envoi de la convocation : 17/02/2017

Nombre de membres : 220

Nombre de présents : 200

Nombre de votants : 212

Secrétaire de séance : GOLSE Anne-Marie.

L'an deux mille dix-sept, le jeudi 23 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment

convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean- Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ

Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie- Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 20h20), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE

Laurent, HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean- Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU- MARIGNÉ Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LESENECHAL Guy, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand (à partir de 18h45), LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Colette, LEQUERTIER Joël, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David (à partir de 18h47), MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, HOUTTEVILLE Louise-Aline suppléante de BESNARD Jean-Claude, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal, LE DANOIS Francis, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, MARGUERIE Jacques suppléant de TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VEILLARD Rodolphe, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas.Ont donné procurations :

CAUVIN Bernard (pouvoir à GODEFROY Annick), CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), FALAIZE Marie-Hélène (pouvoir à BALDACCI Nathalie}, LAMOTTE Jean-François (pouvoir à GUERIN Alain), LE MONNYER Florence (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à GUYON Sophie), LERECULEY Daniel (pouvoir à LOUISET Michel}, LINCHENEAU Jean-Marie (pouvoir à BESUELLE Régine), MARGUERITTE David (pouvoir à BOURDON Cyril jusqu'à 18h47), POUTAS Louis (pouvoir à BAUDIN Philippe), ROUSSEAU Roger (pouvoir à FEUARDANT Marc), ROUXEL André (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), THIEULENT Lydia (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michel), GOSSELIN-FLEURY Geneviève (pouvoir à ARRIVE Benoit à partir de 20h57) JOZEAU-MARIGNÉ Muriel (pouvoir à LAGARDE Jean à partir de 21h12).

Excusés :

BASTIAN Frédéric, DUPONT Claude, HEBERT Dominique, HUET Fabrice, PINEL Dominique, PIQUOT Jean- Louis, POIDEVIN Hugo, LEFRANC Bertrand (jusqu'à 18h45), GOUREMAN Paul (à partir de 20h20).

Délibération n° 2017 - 028

Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Montebourg — Désignation des membres élus représentant la Communauté d'Agglomération au sein du conseil

d'administration

Exposé

Le conseil d'administration du CIAS est composé, à part égale, de membres élus au sein du conseil communautaire et de membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation où de développement social menées sur le territoire. Il est présidé par le Président de l'EPCI.

Dans le cadre de la création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin et afin d'assurer le fonctionnement du conseil d'administration du Centre intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Montebourg existant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération, il convient de désigner de nouveau les 6 membres élus représentant la Communauté d'Agglomération au sein du conseil d'administration.

Monsieur le Président propose que l'élection se fasse au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel conformément à l’article

R 123-29 CASF.

La commission de territoire du pôle de proximité de Montebourg a été invitée à proposer une liste de ses représentants. Sont proposées les candidatures suivantes :

Guy BUTTET

Sylvie AMIOT

Jean-Louis CAUVIN

Christèle CASTELEIN

Jacques ONFROY

Christian PRIME

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'action sociale et de la famille, notamment l’article L 123-6 et R 123-29,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération du Cotentin,Considérant qu'en application de l'article R 123-29 du CASF, Monsieur le Président demande

au conseil communautaire de procéder à l'élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (209 Pour — 1 Contre — 3

Abstentions — 0 Ne prend pas part au vote) :

- Dit que, conformément aux textes législatifs en vigueur, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, Monsieur Jean-Louis VALENTIN, est nommé Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Montebourg,

- Désigne 6 membres élus pour siéger au conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Montebourg :

Guy BUTTET

Sylvie AMIOT

Jean-Louis CAUVIN

Christèle CASTELEIN

Jacques ONFROY

Christian PRIME

- Dit que le mandat des membres nommés parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur le territoire est

maintenu.

-_Autorise le Président ou le/la Vice-président (e) délégué (e) à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

-__ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Puis

Jean-Louis VALENTIN

Acte rendu exécutoire après réception en sous- cm

préfecture le : AS\o3 + SOUS-PREFECTURE REÇU LE :

Et publication ou notification du :03/s3 UF

15 MARS 2017

DE CHERBOURG