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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Ordre du Jour - affiche ODJ du CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Réunion publique
Le 21 avril 2026 à 20h30
À la salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV de la séance précédente
1. Adhésion à Soleval 2.Création d'une aide financière pour l'acquisition
de pièges à frelons asiatiques
3. Tirage au sort des jurés d'assises 2026
III Ressources humaines
4. création emploi permanent lorsque les besoins
des services ou la nature des fonctions le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions statutaires (article
L.332-8.2° du code de la fonction publique)
Service administration générale cadre emploi des
attachés territoriaux ou rédacteurs territoriaux
pour un poste de d'assistant à la direction générale des services et gestion des assemblées à
temps complet 35h00 hebdomadaires
5. Délibération relative à la détermination du
nombre de représentants titulaires du personnel
au comité social territorial, et instaurant, le cas
échéant, le paritarisme et le recueil de l'avis du
collège des représentants des collectivités
territoriales et établissements publics.
6. Recrutement d'agents saisonniers pour le
chantier "jeunes citoyens" et de 2 animateurs
encadrants
7. Création postes permanents liés aux
avancements de grade 2026 8. Création d'un emploi non permanent-
Accroissement saisonnier d'activité ( article L332-
23-2° du code général de la fonction publique) à
temps complet - Service Technique
9. Convention de mise en place et de
fonctionnement de services communs
Labège/Sicoval
IV Comptabilité-Finances
10. Vote des taux de TFB, TFNB et TH 2026
V Marchés publics 11. Avenant à la convention de groupement de
commandes SPL ENOVA / SICOVAL / Labège
pour une mission d'urbanisme
VI Urbanisme
12. Convention d'occupation précaire de la
parcelle AW262 - Approbation
VII Culture
13. acquisition d’œuvres proposées par le comité
d’acquisition au profit de l’artothèque communale Travaux, marchés, services en délégation
La Mairie