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Procès Verbal - notif mairie Biran
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Procès Verbal - notif mairie Biran)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
EE = Préfecture du Gers
PRÉFET Secrétariat général
DU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté Bureau du droit de l’environnement Égalité
Fraternité Auch, le 2 He: JAN. 2625
Le Préfet
à
Monsieur le Maire
OBJET : Installations classées pour la protection de l'environnement - JS CARRIERES Participation du public par voie électronique
PL:1 clef USB
1 arrêté préfectoral d'ouverture de la participation du publié par voie électronique 1 avis de participation du public par voie électronique
1 PV d'affichage
Je vous adresse, ci-joint, une copie de mon arrêté prescrivant l'ouverture d'une participation du public par voie électronique, relative au renouvellement d’une autorisation d'exploitation de carrière de calcaire, par la société JS CARRIERE située au lieu-dit « Breuils », sur le territoire de votre commune.
Cette procédure, d'une durée de 16 jours, se déroulera par voie électronique du jeudi 30 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus.
Un affichage de l'avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique doit avoir lieu à votre mairie. |
Il vous appartient de procéder à l’apposition de l'affiche ci-jointe dans les conditions prévues à l'article 2 de mon arrêté, à savoir huit jours minimum avant le jour d'ouverture de cette consultation, soit au plus tard le mercredi 22 janvier 2025 et pendant toute sa durée.
À l'issue, vous ferez parvenir au bureau du droit de l'environnement le procès-verbal constatant l'accomplissement des formalités d'affichage.
Le dossier sera consultable sur le site de la préfecture du Gers :
-_ www.gers.gouv.fr: https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations- classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Procedures-reglementaires/Autorisations2.
Pendant toute la durée de la procédure de consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions en adressant un courriel ou un courrier à l'attention du préfet du Gers : + soit par courrier électronique, à l'adresse suivante : pref-jscarrieresbiran@gers.gouv.fr + soit par courrier postal adressé à la préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement, 3 place du Préfet Claude Erignac, à Auch (32000) ;
je vous prie de bien vouloir trouver également, ci-joint, le dossier numérique (clef USB) afin de le mettre à la disposition du public, à vos jours et heures habituels d'ouverture, pour consultation uniquement si cela s'avérait nécessaire.
Mon service reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe de bureau
Monsieur le Maire | F Mairie de Biran | | . AU village
32350 Biran Dominique SANCHEZ
Mél. : pref-environnement@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 64
3 Place du Préfet Claude Erignac -
32000 AUCH
WAW!.gers.gouv.Îr