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Arrêté - ST 58 2025
Arrêté - ST 151 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 151 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/OC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
151-2025
(Prolongation
de
délai)
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à la circulation
et
au
stationnement
et autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
Avenue
Paul
Valéry
- Rue
Marie
Laurencin
- Boulevard
de
Stalingrad,
Avenue
de
Provence
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
04/03/2025
par
laquelle
la
Société
SOBECA
TOULON
- 522
Avenue
Eugène
Augias
- Quartier
La
Pauline
- Lieu
Dit
Beaulieu
- 83130
LA
GARDE,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis
Avenue
Paul
Valéry
- Rue
Marie
Laurencin
et Boulevard
de
Stalingrad,
Considérant
que
des
travaux
de
raccordement
du
réseau
Enedis
et réfection
des
enrobés
nécessitent
des
restrictions
à la circulation
et au
stationnement,
1
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement:
Avenue
Paul
Valéry
-
Rue
Marie
Laurencin
et
Boulevard
de
Stalingrad,
Avenue
de
Provence.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
du
lundi
31
mars
2025
au
lundi
11
Avril
2025,
inclus.
Page
1/3 Article
3
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et autres,
sera
interdit
sur
le
parking
situé
au
12
Avenue
Paul
Valéry,
pour
la
zone
de
stockage
Article
4
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
48
H
avant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
5 :
La signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
- 8*"°
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les travaux
le
nécessiteront. Article
6 :
Le pétitionnaire
devra
s'assurer
de
la continuité
de
la circulation
piétonne
en
toute
sécurité.
Article
7 : À l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas de
révocation,
le permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
8:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
9 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à
l’article
3
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
11
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
SOBECA
TOULON.
Fait
au
Lavandou,
le
28
mars
2025
Pour
Le
Maire
pe
Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dé un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à la Société SOBECA
TOULON par mail
En date dl
san
PUDRE
léssssserrannrmenennse
Page
2/3