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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nomintaif 39 2025 11 017 du 17 11 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nomintaif 39 2025 11 017 du 17 11 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-11-017
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif composition Conseil Médical
formation plénière sapeurs pompiers Jura (3 pages) Page 3
39-2025-10-15-00006 - Arrêté modificatif représentants administration
et personnel Conseil Médical formation plénière pour le CR BFC (3
pages) Page 7
39-2025-10-15-00005 - Arrêté nomination représentants
administration et personnel Conseil Médical Formation Plénière
GRAND DOLE (3 pages) Page 11
Préfecture du Jura /
39-2025-11-17-00002 - APM 03 202Arrêté préfectoral modificatif
portant désignation des membres de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité51117 (3 pages) Page 15
2 DDETSPP 39
39-2025-10-15-00007
Arrêté modificatif composition Conseil Médical
formation plénière sapeurs pompiers Jura
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif composition Conseil Médical formation plénière sapeurs pompiers Jura 3 PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU JURA , Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
Egalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 39 2025 170 ETSPP
Arrêté portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière pour
les sapeurs-pompiers volontaires du Département du Jura
LE PREFET DU JURA,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et
au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale :
VU l'arrêté préfectoral n° 39 2022 0136 ETSPP du 29 septembre 2022 portant composition du conseil
médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers volontaires du Département du Jura,
VU l'arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l'attribution
des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection
sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en
service ;
Sur proposition du Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie
et de Secours du JURA,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°39 2024 0120 ETSPP du 07/08/2024 portant modification du conseil
médical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers volontaires du Département du
Jura est modifié.
Article 2: Le conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers volontaires est institué à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations — 8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif composition Conseil Médical formation plénière sapeurs pompiers Jura 4 Article 3: Le conseil médical en formation plénière est ainsi composé,
Médecins du SDIS Médecins du conseil médical
Titulaire et Président
Madame le médecin-chef Annabelle
CARRON
Suppléant
Monsieur le médecin-chef adjoint
Lieutenant-colonel Stéphane MOUGET
Titulaires désignés par le préfet
Monsieur le docteur Gabriel MARMIER
Monsieur le docteur Michel EL HANI
Suppléants
Madame le docteur Marie-Colette VUILLEMEY
Madame le docteur Anne PELLERIN
Article 4 : Représentants de l'administration pour les sapeurs-pompiers volontaires
+ Représentants de l’administration :
Membre titulaire Membres suppléants
Madame Christine RIOTTE Madame Sandra HAHLEN
Monsieur René MOLIN
Monsieur Christian BUCHOT Madame Florence GAY
Monsieur Christian LAGALICE
Article 5 : Représentants du personnel pour les sapeurs-pompiers volontaires :
Membres titulaires Membres suppléants
Adjudant-chef Emmanuel VUILLERMOZ Adjudant-chef Lionel QUAND
Adjudant Jérémy LAGRANGE
Lieutenant Benoît GAILLARD Capitaine François ARBEZ
Lieutenant Stéphane SAUCE
Article 6: Les membres du conseil médical en formation plénière sont soumis aux obligations de
secret et de discrétion professionnelles pour tous les faits, informations ou documents dont
ils ont eu connaissance en cette qualité.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Besançon
sous un délai de 2 mois à compter de sa publication.
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif composition Conseil Médical formation plénière sapeurs pompiers Jura 5 Article 8: Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture
Lons le Saunier, le 5
DC. 2025
Pour le préfet,
et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Anne-Cécile COTILLON
Par délégation,
a diregtiice adjointe
Isabefe MOREL
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif composition Conseil Médical formation plénière sapeurs pompiers Jura 6 DDETSPP 39
39-2025-10-15-00006
Arrêté modificatif représentants administration
et personnel Conseil Médical formation plénière
pour le CR BFC
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00006 - Arrêté modificatif représentants administration et personnel Conseil Médical formation plénière pour le CR BFC 7 PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU JURA , Liberté
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
Égalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 39 2025 169 ETSPP
Arrêté portant modification des représentants de l’administration et du personnel à la formation
plénière du conseil médical compétent à l’égard des agents de la fonction publique territoriale pour
le Conseil Régional de la région Bourgogne Franche-Comté
LE PREFET DU JURA,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime
de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant les propositions du Conseil Régional de la région Bourgogne Franche-Comté des 15 et 25
septembre 2025 ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 39 2025 0010 ETSPP relatif à la composition de la formation plénière du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale pour le Conseil Régional de la région
Bourgogne Franche-Comté est modifié.
Article 2 : Le conseil médical en formation plénière des agents de la Fonction Publique Territoriale est institué à
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations, 8 rue de la Préfecture à LONS le SAUNIER
Article 3: La composition du conseil médical susmentionné concernant le Conseil Régional de la région
Bourgogne Franche-Comté est définie en annexe du présent arrêté
Article 4: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous un
délai de 2 mois
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00006 - Arrêté modificatif représentants administration et personnel Conseil Médical formation plénière pour le CR BFC 8 Article 5 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture
Lons le Saunier, le 1 5 OCT. 2095
Pour le préfet,
et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
Anne-Cécile COTILLON
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00006 - Arrêté modificatif représentants administration et personnel Conseil Médical formation plénière pour le CR BFC 9 ANNEXE
Représentants de l’administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Madame LUCCHESI Liliane Madame PERSIL Sarah
Monsieur PONCET Frédéric
|
Monsieur BOURGEOIS Willy
r
Représentants du personnel : CATEGORIE A
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur LAURENT André Madame GONNOT Isabelle
Madame GUIMARAES Karen
Monsieur SATTLER Wilfried Madame TOULOUZE Isabelle
Représentants du personnel : CATEGORIE B
Membres titulaires Membres suppléants
Madame LONGHINI-OREFICI Marie-Hélène Madame MENU-BEAUFILS Armelle
Monsieur DUVILLET Mathieu
Représentants du personnel : CATEGORIE C
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur PARISOT Didier Monsieur CHARAOUI Maijid
a
Monsieur RODRIGUEZ José Wilson Monsieur BERNARDOT Marc
Monsieur VUILLAUME Frédéric
|
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00006 - Arrêté modificatif représentants administration et personnel Conseil Médical formation plénière pour le CR BFC 10 DDETSPP 39
39-2025-10-15-00005
Arrêté nomination représentants administration
et personnel Conseil Médical Formation Plénière
GRAND DOLE
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00005 - Arrêté nomination représentants administration et personnel Conseil Médical Formation Plénière GRAND DOLE 11 PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU JURA .
Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
Egalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 39 2025 168 ETSPP
Arrêté portant nomination des représentants de l’administration et du personnel de la collectivité
pour le conseil médical formation plénière compétent à l’égard des agents de la fonction publique
territoriale pour la communauté d'agglomération du Grand Dole
LE PREFET DU JURA,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime
de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant les propositions de la communauté d'agglomération du Grand Dole des 9 et 25 septembre 2025 ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
ARRETE
Article 1 : Il est institué dans le département du Jura un conseil médical compétent à l'égard des personnels de
la Fonction Publique Territoriale à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations, 8 rue de la Préfecture à LONS le SAUNIER
Article 2 : La composition du conseil médical sus mentionné concernant la communauté d'agglomération du
Grand Dole est définie en annexe du présent arrêté
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous un
délai de 2 mois à compter de sa publication,
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00005 - Arrêté nomination représentants administration et personnel Conseil Médical Formation Plénière GRAND DOLE 12 Article 4: Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Lons le Saunier, le 1 5 OCT. 2075
Pour le préfet,
et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
Anne-Cécile COTILLON
Par/délégaric;.
trice adjointe La
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00005 - Arrêté nomination représentants administration et personnel Conseil Médical Formation Plénière GRAND DOLE 13 ANNEXE
Représentants de l’administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur REBILLARD Jean-Michel
Madame MANGIN Isabelle
Monsieur CROISERAT Jean-Luc
| Monsieur MEUGIN Olivier Monsieur GUERRIN Bernard
Madame ANTOINE Patricia
Représentants du personnel : Catégorie A
Membres titulaires Membres suppléants
Madame MORIZOT Marie-France
Madame ROUSSOT Anne
Madame MANGIN Jacqueline
Monsieur MEYNIER Christophe
Monsieur BOUILLE Jean-Luc
Madame DOREAU Myriam
Représentants du personnel : Catégorie B
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur MONIER Samuel
Madame JAILLET Nathalie
Madame LAUBEPIN Véronique
Madame BONNET Hélène
Monsieur LORAIN Olivier
Madame GAUMIOT-SCHMITT Géraldine
Représentants du personnel : Catégorie C
Membres titulaires Membres suppléants
Madame PERRIN Christine
Madame VIENET Maud
Madame BOUE Sophie
Madame ENETTE Louisiane
Madame GALMICHE BORRUL Aline
Madame CHEVAILLIER Marie-Ange
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00005 - Arrêté nomination représentants administration et personnel Conseil Médical Formation Plénière GRAND DOLE 14 Préfecture du Jura
39-2025-11-17-00002
APM 03 202Arrêté préfectoral modificatif
portant désignation des membres de la
Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d'Accessibilité51117
Préfecture du Jura - 39-2025-11-17-00002 - APM 03 202Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité51117 15 Ex PRÉFET Cabinet du préfet
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
NPC - SM - 002
Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres
de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
Arrêté n° € 719-
LE PREFET DU JURA,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R. 133-
15;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition des diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif
relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard
COLLIEX,
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura,
Madame Virginie BROUET-SAUZADE,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20160930-001 du 30 septembre 2016 portant organisation de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20230901-001 du 1° septembre 2023 portant désignation des
membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu les élections du 31 janvier 2025 à la Chambre d'Agriculture du Jura,
Vu la décision de la F.N.A.T.H. Saint Claude en date du 27 août 2025,
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 03 84 86 84 00
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-11-17-00002 - APM 03 202Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité51117 16 Vu la décision du conseil d'administration de FRANSYLVA en date du 1° septembre 2025,
Vu la décision de l'association APEI de Saint Claude en date du 06 octobre 2025,
Vu la nomination d’un directeur par intérim de l'agence territoriale du Jura de l'ONF,
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Jura,
ARRETE
Article 1°’ : L'alinéa A de l'article 5 de l'arrêté n° DSC-SIDPC-20230901 du 1° septembre 2023 est modifié
comme suit :
En ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées :
A) Quatre représentants des associations de personnes handicapées :
> Association APEI - Immeuble le Président, 1 avenue Paul Seguin - BP 40115 - 39000 LONS LE SAUNIER
[ APEI de Saint Claude - 38 rue du pont central - 39200 SAINT CLAUDE
Commission d'arrondissement de Saint Claude:
e Titulaire: Madame Norma BILLAULT-PAILLISSE
e Suppléant: Madame Marie-Pascale GINDRE
> Association F.N.A.T.H - Groupement Doubs Jura - 5, avenue de Bourgogne - 25000 BESANCON
Commission d'arrondissement de Saint Claude :
e Titulaire: Monsieur Jean-Claude GIROD
e Suppléant: pas de suppléant
Article 2 : L'article 8 de l'arrêté n° DSC-SIDPC-20230901 du 1° septembre 2023 est modifié comme suit :
En ce qui concerne la sécurité contre les risques d'incendie de forêt :
> Un représentant de l'Office National des Forêts - Agence Territoriale du Jura - 535 Rue Bercaille -
BP 424 - 39006 LONS LE SAUNIER CEDEX
e Titulaire: Monsieur Alain PERNET
e Suppléant: Monsieur Laurent PAULIN
> Un représentant de la Chambre d'Agriculture - 455 Rue du Colonel Casteljau - BP 40417 - 39016
LONS LE SAUNIER Cedex
e Titulaire: Monsieur Christophe BUCHET
e Suppléant: Monsieur François LAVRUT
Préfecture du Jura - 39-2025-11-17-00002 - APM 03 202Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité51117 17 > Un représentant du Syndicat des Forestiers Privés de Franche-Comté - FRANSYLVA - 18 Rue du
Paradis - 39150 LES PLANCHES EN MONTAGNE
e Titulaire: Monsieur Daniel PONTA
e Suppléant: Monsieur Christian MICHAUD
Article 3 : Le reste demeure sans changement.
Article 4 : La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans.
Article 5 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 4 7 NOV. 2025
Pierre-Edouard COLLIEX
Préfecture du Jura - 39-2025-11-17-00002 - APM 03 202Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité51117 18