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Arrêté - ARRETE 90.2023 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 90.2023 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
|
SALOMÉ
ARRETE MUNICIPAL N° 90.2023
Réglementation Stationnement provisoire
Le Maire de la commune de Salomé,
Vu les articles L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par la société SAS DUFLOT située 103 rue Sadi Carnot à WAVRIN, pour la création de 21 places de stationnements situées rue Pasteur.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours.
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1°: Dans le cadre des travaux cités ci-dessus, le stationnement sera réglementé comme ci-après à compter du 14 décembre 2023 et pour toute la durée du chantier :
+ 6 places de parking de la salle Emile Dubois seront neutralisées pour le chantier.
Article 2 : La pose, maintenance et dépose de cette signalisation seront effectuées par
l'entreprise précitée.
Article 3 :
- Monsieur le Directeur Général des services de la mairie de Salomé
- Monsieur le Commandant brigade de Gendarmerie de La Bassée
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Salomé, le 12 décembre 2023
Le Maire,
Pierre Canesse
Mairie de Salomé — 7 rue Pasteur — 59496 SALOME
& 03.20.29.05.05 — Fax. 03.20.29.05.48
contact(&communesalome.fr