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Déliberation - 1780582574 Lotissement Charigou 3 Participation aux frais dextension
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1780582574 Lotissement Charigou 3 Participation aux frais dextension)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Séance du 16 avril 2026 EE 5 Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six et le seize avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 avril, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Agathe CHAZALLON - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY -
exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Présents : 11 Virginie MONTES -— Patrick MOREL - Lionel PEYRELONG — Marie ROYET
Votants : 11 ABSENTS :
Pour : 11 EXCUSES :
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE :
Abstention : 0
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, que suite au projet de création du lotissement Charigou 3, un avant-projet a été établi par le maitre d'œuvre de la commune faisant apparaitre une dépense en AEP de 39558.40 HT et en assainissement de 72 083.65 € HT pour la viabilisation de ce lotissement, soit 111 642.05 € HT pris en charge par le SGEV.
Conformément à la délibération n°20251203-03 qui fixe les tarifs du SGEV, une participation communale de 30 % du montant des travaux AEP et ASSAINISSEMENT réalisés par le syndicat sera demandée à la commune de Saint Front.
Le montant sera ajusté en fonction de la dépense réalisée.
Une convention de groupement de commande entre le SGEV et la commune, qui est désignée coordonnatrice du groupement, sera réalisée pour la consultation des entreprises. Au terme de l'analyse des offres, chacune des collectivités signera son devis ou marché avec l'entreprise retenue.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- Autorise le Maire à signer la convention de groupement de commande pour lancer la consultation des entreprises
- Charge le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue pour la réalisation des réseaux AEP et assainissement du lotissement Charigou 3
AR Prefecture
043-214301863-20260416-26 04 O06-DE Reçu le 21/04/2026 - Autorise le Maire à verser la participation communale au titre de la participation pour la construction de réseau à hauteur de 30% du montant des travaux engagés par le SGEV
- Charge le Maire d'inscrire cette dépense au budget du Lotissement Charigou 3
Fait et délibéré en Mairie
le 16 avril 2026
Le Maire :
Philjppe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
C043-214301863-20260416-26 04 006-DE
Reçu le 21/04/2026