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Déliberation - 1668759862 Delib Participation Pour Extension du Reseau Dassainissement Collectif A BONNEFOND
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1668759862 Delib Participation Pour Extension du Reseau Dassainissement Collectif A BONNEFOND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Séance du 30 septembre 2022 E 5 Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-deux septembre, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Présents : 11 Virginie MONTES - Catherine MOREL -— Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste Votants : 11 SANGLARD
Pour : 11 ABSENTS :
Contre : 0 EXCUSES :
Abstention : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
OBJET : PARTICIPATION POUR EXTENSION DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF À BONNEFOND ;
Monsieur le Maire présente la demande de Mr et Mme MELMOUX Pascal qui possèdent une résidence secondaire à Bonnefond, pour se raccorder au réseau d'assainissement collectif. Ce réseau n'arrivant pas à Bonnefond, il convient de créer une extension du réseau d'assainissement collectif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- __Décide de demander une participation pour extension du réseau d'assainissement collectif à Mr et Mme MELMOUX ;
- __ Décide de fixer cette participation à 4 000 € (quatre mille euros) ;
-__Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie
le 30 septembre 2022
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
_————
AR Prefectüre
043-214301863-20220930-22 09 003-DE Recu le 07/10/2022
Publié le 07/10/2022