Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CIRCSTA 12 26 Nihilo Nihil Diners spectacles
Arrêté - 20 Nihilo Nihil Dines spectacles et Café litté
Arrêté - 20 Nihilo Nihil Dines spectacles et Café litté
Arrêté - Débit de boisson café littéraire du 29 06 2025
Arrêté - Débit de boisson café littéraire du 29 06 2025
Arrêté - 9 MVL diner spectacle du 27 au 28 06 2025
Arrêté - 9 MVL diner spectacle du 27 au 28 06 2025
Arrêté - 09 MVL diners spectacles 28 et 29 juin
Arrêté - 11 NIHILO NIHIL café littéraire 30 06 2024
Arrêté - 11 NIHILO NIHIL café littéraire 30 06 2024
Arrêté - 16 Nihilo Nihil Diners spectacles et Café littéraire du 27 au 29 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 16 Nihilo Nihil Diners spectacles et Café littéraire du 27 au 29 06 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité publique,
République
Française
Département
:
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
-
16/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
-— DINERS
SPECTACLES
ET
CAFE
LITTERAIRE
- COMPAGNIE
DE
THEATRE
NIHILO
NIHIL
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le
Code
du
Commerce
;
VU
la
demande
présentée
par
la
compagnie
de
Théâtre
de
Nihilo
Nihil,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Rémi
BARBIER,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
dîners-
spectacles
et café
littéraire,
dans
la période
du
27
au
29
juin
20285
;
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
ARRÊTE
La
compagnie
de
Théâtre
de
Nihilo
Nihil
est
autorisée
à
organiser
dans
l'Ecole
d'Autrefois
:
e
ses
dîners-spectacles
:
>
les
vendredi
27
et samedi
28
juin
2025
-— à
partir
de
20h
e
son
café
littéraire
:
>
le
dimanche
29
juin
2025
à
partir
de
15
h.
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pour
la
période
considérée,
le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
est
rigoureusement
interdit
sur
le
domaine
public
:
e
les
27
et
28
juin
2025,
de
18hà01h
e
le 29
juin
2025
de
14hà18h
sur
les
trois
places
de
parking
devant
l’Ecole
d’Autrefois,
Grand’rue.
Les
barrières
et
la
signalisation
réglementaire
rappelant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
à
disposition
par
les
services
municipaux
et
installées
sur
site
par
l'organisateur,
désigné
sous
le vocable
«
le
permissionnaire
».
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le
domaine
public.
Le
permissionnaire
emportera
tout
à son
départ.
1/2 12
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
—
16/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
-— DINERS
SPECTACLES
ET
CAFE
LITTERAIRE
- COMPAGNIE
DE
THEATRE
NIHILO
NIHIL
Article 5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Tout
manquement
aux
règles
édictées
par
le
présent
arrêté
entraînera
le
retrait
immédiat
de l'autorisation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
- Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
technique
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse
et
à
la
compagnie
de
Théâtre
de
Nihilo
Nihil
qui
en
assurera
l'affichage
sur
site.
METZERVISSE,
le 27
mai
2025
Pierre
HEINE,
Maire