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Arrêté - 20 Nihilo Nihil Dines spectacles et Café littéraire 28 au 30 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 20 Nihilo Nihil Dines spectacles et Café littéraire 28 au 30 06 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité publique,
République
Française
Département
:
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
— 20/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
-— DINERS
SPECTACLES
ET
CAFE
LITTERAIRE
-
COMPAGNIE
DE
THEATRE
NIHILO
NIHIL
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
du
Commerce
;
VU
la
demande
présentée
par
la
compagnie
de
Théâtre
de
Nihilo
Nihil,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Rémi
BARBIER,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
dîners-
spectacles
et café
littéraire,
dans
la
période
du
28
au
30
juin
2024
;
Article
1
:
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
La
compagnie
de
Théâtre
de
Nihilo
Nihil
est
autorisée
à
organiser
dans
l'Ecole
d'Autrefois
:
e
ses
dîners-spectacles
:
>
les
vendredi
28
et samedi
29
juin
2024
—
de
20
h
à 01
h
du
matin
e
son
café
littéraire :
>
le
dimanche
30
juin
2024
de
15
h
à
18
h.
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pour
la
période
considérée,
le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
est
rigoureusement
interdit sur le domaine
public :
e
les 28 et 29 juin
2024, de18hà01h
e
le 30 juin
2024
de
15h
à 18h
sur
les
trois
places
de
parking
devant
l'Ecole
d'Autrefois,
Grand’rue.
Les
barrières
et
la
signalisation
réglementaire
rappelant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
à
disposition
par
les
services
municipaux
et
installées
sur
site
par
l'organisateur,
désigné
sous
le vocable
«
le
permissionnaire
».
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
procèdera
à
la remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le
domaine
public.
Le
permissionnaire
emportera
tout
à son
départ.
Tout
manquement
aux
règles
édictées
par
le
présent
arrêté
entraînera
le
retrait
immédiat
de
l'autorisation.
1/2 ND x
ND |
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
—
20/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
-— DINERS
SPECTACLES
ET
CAFE
LITTERAIRE
—
COMPAGNIE
DE
THEATRE
NIHILO
NIHIL
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
-
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
technique
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse
et
à
la
compagnie
de
Théâtre
de
Nihilo
Nihil
qui
en
assurera
l'affichage
sur
site.
METZERVISSE,
le 23
mai
2024
Pierre
HEINE,
Maire