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Déliberation - Liste des délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Saint-Germain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
République Française
Département INDRE-ET-LOIRE
Commune de Saint-Jean-Saint-Germain
Décision | N°Délibération | Objet de la délibération
Approuvée à Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture ! : 2025_12 d'équipements de cantine scolaire constitué par la commune lAnANIIÉE ARE | d'Azay-sur-Indre
Approuvé à | | : 5 REZ Sn l'unanimité 2025_13 | Appel à projets "Sobriété énergétique" 2025
Approuvé à | 2025 14 | Avenant à la convention d'adhésion au service commun l'unanimité — | d'Application du Droit des Sols (ADS)
Approuvée à Modification des statuts du Syndicat Mixte de Transport : ie 2025 15 : : l'unanimité Scolaire du Lochois
Approuÿé à | Schéma directeur pour le développement des infrastructures HR 2025 _16 | de recharge des véhicules électriques (SDIRVE) - Lancement AIP - Convention de mandat avec le SIEIL
Apbrouvée à Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages ne PS 2025_17 des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie unanimité : - | électrique
Approuvée à | | Redevance d'occupation du domaine public 2025 due par les : _. 2025_18 . . nu l'unanimité = | opérateurs de télécommunication
Approuvée à 2025 19 Location du logement situé 7B, Rue du Bourg Neuf à l'unanimité h Saint-Germain
Approuvée à 2025 20 Adoption du rapport de consommation des espaces naturels l'unanimité agricoles et forestiers pour les années 2021 et 2022