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Arrêté - Arrêté Préfectoral resstrictions des usage de leau
Arrêté - Arrete prefectoral DDT 317 25.09.26 Restriction des usages de leau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral DDT 317 25.09.26 Restriction des usages de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
E
L
Direction
PRÉFET
départementale
DE SEINE-ET-MARNE Liberté Egalité Fraternité
des territoires
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/317
Relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins de l'Yonne, du
Réveillon, du ru d’Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de l’Orvanne, de la
Thérouanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de VU VU VU VU VU VU VU VU
l'Essonne, du Loing, du Lunain, de la Nonette
la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; le code de
l'environnement et
notamment ses
articles
L.211-2,
L.211-3,
L.213-7,
L.214-18,
L.512<6,
R.211-66 à R.211-72, R.211-111 à R.211-117-3, R.214-31-1 à R.214-31-4 et R.216-9
;
le code de la santé publique notamment son article R1321-9
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; le décret n° 2021-795 du 23
juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse
;
le décret du
président de la
République en date du 06 septembre 2023
portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ; l'arrêté préfectoral n° IDF 2021-09-16-00009 d'inventaire des Zones de répartition des eaux (ZRE) du bassin Seine-Normandie du 16 septembre 2021; l'arrêté
préfectoral
n° IDF-2024-07-09-00013
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
où
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse sur le bassin Seine-Normandie du 09juillet 2024 ;
1/41VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191
du
12
décembre
2024
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
de
surveillance
sur
les
rivières
et
les
aquifères de Seine-et-Marne ;
VU
l'arrêté préfectoral n°202608_2 du préfet de l'Oise ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°58-2026-SEC
du
19
août
2026
du
préfet
de
la
Marne
appliquant
les
restrictions des usages de l'eau notamment sur les Grand et Petit Morin ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-DDT-SE-301
du
29
juillet
2026
de
la
préfète
de
l'Essonne
fixant
les
restrictions
temporaires des
usages
de
l'eau
dans
les
communes
rattachées
à
la
zone
d'alerte
de
lYerres,
suite
au constat
de
franchissement
du
seuil
d'alerte
renforcée
pour
la
rivière
de
l’Yerres
;
VU
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique ;
VU
l'instruction
du
3
juillet
2026
relative
au
dispositif
de
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse et aux remontées d'alerte ;
VU
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie
adoptée
par
le
comité de bassin Seine-Normandie le 8 décembre 2016 ;
Considérant
la
nécessité
d'une
cohérence
dans
la
gestion
des
situations
de
crise
rappelée
par
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
14 septembre 2026, ainsi que
les débits constatés par
la
DREAL Centre
oire ;
Considérant
que
le
débit
constaté
par
la
DRIEAT-IdF
à
la
station
hydrométrique
de
référence
du
Réveillon est inférieur au seuil de crise défini dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191 ; Considérant
que
le
débit
constaté
par
la
DREAL
Centre-Val
de
Loire
à
la
station
hydrométrique
de
référence
pour
le
Fusain
est
inférieur
au
seuil
de
crise
défini
dans
l'arrêté
n°
2024/DDT/SEPR/191
;
Considérant
que
le
préfet
du
Loiret
a
placé
le
bassin
versant
du
Fusain
en
crise
par
l'arrêté
n°DDT-
SEEF-2026-158 du 21/07/2026 ; Considérant
que
le
débit
constaté
à
la
station
hydrométrique
de
référence
pour
le
ru
d'Ancoeur
est
inférieur au seuil de crise défini dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191 ; Considérant
que
le
débit
constaté
à
la
station
hydrométrique
de
référence
de
l'Yerres
est inférieur
au
seuil de crise défini dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191 ; Considérant
que
le
niveau
constaté
au
piézomètre
de
Montereau-sur-le-Jard
(BSSOOORQYV)
pour
le
Champigny
Ouest
reste
supérieur
aux
seuils
définis
dans
l'arrêté
n°
2024/DDT/SEPR/191,
ce
qui
implique
le maintien du ru d'Ancoeur et de l’Yerres au seuil d'alerte renforcée ; Considérant
que
les
débits
constatés
aux
stations
hydrométriques
de
référence
pour
l'Yonne,
l'Orvanne et la Thérouanne sont inférieurs aux seuils d'alerte ; Considérant
que
les
débits
constatés
aux
stations
hydrométriques
de
référence
pour
le
Grand
Morin
et
le Petit Morin sont inférieurs aux seuils d'alerte renforcée ;
2/41Considérant que le préfet de la Marne a placé le bassin versant du Petit Morin en alerte renforcée par l'arrêté préfectoral n°49-2026-SEC du 24
juillet 2026
;
Considérant que le préfet de la Marne a placé le bassin versant du Grand Morin en alerte renforcée par l'arrêté préfectoral n°58-2026-SEC du 19 août 2026 ; Considérant que les débits constatés aux stations hydrométriques de référence pour la Seine, la Marne, l'Essonne, le Loing, le Lunain et au piézomètre de référence pour la Nonette sont inférieurs aux seuils de vigilance définis dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191, mais n'entraînent pas de restrictions d'usages ; Considérant que la préfète de l’Essonne a placé le bassin versant de l'Essonne en vigilance par l’arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-324 ; Considérant que le préfet du Loiret a placé le bassin versant du Loing dans son secteur aval en alerte par l'arrêté préfectoral n°DDT-SEEF-2026-180 ; Considérant que
le
préfet de
l'Oise a
placé
le
bassin
versant de la
Nonette en vigilance par l'arrêté
préfectoral n°202606_A ; Considérant que des mesures de restriction des usages de l'eau doivent être
prises conformément à
l'arrêté-cadre
;
Considérant les prévisions de Météo France sur le site MétéoFrancePro pour les prochains
jours
;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau; Sur proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'arrêté Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2026/DDT/SEPR/303 du 27 août 2026. Le présent arrêté définit :
+
les mesures de vigilance s'appliquant sur les prélèvements et les rejets effectués dans les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Essonne, du Loing, du Lunain, et de la Nonette ;
+
les mesures de restriction temporaire applicables sur les prélèvements et les rejets effectués dans les bassins de l'Yonne, de l’Orvanne, du
Réveillon, de ru d'Ancoeur, du
Fusain, du Grand
Morin et du Petit Morin, de la Thérouanne et de l'Yerres ;
+
les mesures de restriction temporaire applicables sur les prélèvements effectués dans la nappe de Beauce - secteur du Fusain.
Article 2 : Constat de franchissement de seuil Conformément aux mesures présentées dans l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191 définissant les seuils
entraînant des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l’eau
et de
surveillance
sur les
rivières
et
les
aquifères
de
Seine-et-Marne,
et
au
vu
de
l'évolution
des
débits
et
des
niveaux
3/41piézométriques,
les
zones
d'alerte
mentionnées
ci-après
sont
soumises
aux
niveaux
de
restriction
suivants
:
|
Pour mémoire, précédent
Zone d'alerte
niveau de restriction AP du 27 août 2026
15/09/2026
Niveau de restriction
GRANDES
RIVIÈRES
YONNE (PonT sur YONNE)
Vigilance
[Alerte
SEINE
Vigilance
Vigilance
MARNE
Vigilance
Vigilance
PETITES RIVIÈRES
Perir Mori GranD Morin Loin
Vigilance
Vigilance
ESSONNE
Vigilance
a
Vigilance
LUNAIN
=
Vigilance
Vigilance
ORVANNE
:
OUANNE
eplvat
|
Crise
EL
=
Crise
Lai
is
AncoruR
Alerte Renforcée
Alerte Renforcée
|
Nonerre
Vigilance
: |
Vigilance
|
: FusAIN
VERRES
La liste des communes concernées par les mesures de vigilance et de restriction temporaire des usages de l'eau est précisée en Annexe
1 du présent arrêté. Les communes concernées sont visibles sur la carte
en Annexe 2. Les mesures applicables sont rappelées en Annexe 3. Article 3 : Cas général des mesures de sensibilisation, de limitation et de surveillance Seuils de vigilance : Dès lors que la situation le justifie, et en tout état de cause dès que le seuil de vigilance est atteint, des campagnes de
sensibilisation
de
l'ensemble des usagers de
l'eau faisant
appel
au
civisme
en vue
de
réaliser des économies
d'eau
sont
lancées
par
les
collectivités
et
les gestionnaires
de
réseau
sur
le
bassin versant ou la nappe concernée. Seuils d'alerte,
d'alerte renforcée et de crise :
Dès que les seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sont franchis, des mesures progressives de limi- tation et d'interdiction des prélèvements sont mises en œuvre. Une surveillance accrue des principaux rejets est mise en place afin de réduire les risques de pollution.
4/41Origine des prélèvements concernés par les mesures de restrictions : Conformément aux articles 5.4 et 74 de l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191, le niveau de restric- tion d'une zone d'alerte en eaux superficielles ne s'applique qu'aux rejets et prélèvements en eaux su- perficielles ou dans la nappe d'accompagnement (et non dans les eaux souterraines). l'usage de l'eau potable est soumis aux restrictions de la zone d'alerte du lieu du site de prélèvement initial dans le mi- lieu naturel (qui
peut donc être différent de la zone d'alerte en eaux superficielles).
Le tableau en an-
nexe 1 précise la distinction de niveau de restriction par commune, entre l’usage de l'eau potable et les autres origines de l'eau (dont les prélèvements en eaux superficielles). Article 4 : Mesures de restriction particulières Restriction irrigation nappe de Beauce « secteur Fusain » En ce qui concerne
les prélèvements pour l'irrigation sur la zone de gestion collective du
Fusain,
les
mesures de crise prennent la forme d'une interdiction de prélever pour l'irrigation du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures, soit 48 heures consécutives. Pour
l'arrosage des cultures
les
plus sensibles
au
stress
hydrique, à savoir
l'irrigation des cultures de
plants
pour
cultures
pérennes,
semences,
plantes
ornementales,
plantes
à
parfum,
aromatiques
et
médicinales
(PPAM),
maraîchage,
asperges,
carottes,
arboriculture,
certaines
plantations
d'arbres
et
d'arbustes (plantation inférieure à 1
an) ayant Un fort potentiel écosystémique, un
irrigant pourra, sur
demande et après avis favorable du service de police de l'eau, être soumis à plusieurs restrictions d'une durée égale à douze heures (de 20 heures à 8 heures), la somme des restrictions durant une semaine devant être égale le cas échéant à 24 h (alerte) ou un changement du
jour de la semaine.
La demande d'adaptation des
mesures de
restriction est adressée à
la
Direction
Départementale des
Territoires
de
Seine-et-Marne,
à
l'attention
du
pôle
police
de
l'eau
en
charge
de
la
sécheresse,
par
courriel
(ddt-secheresse@seine-et-marne.gouvfr)
ou
par
voie
postale.
Elle
doit
justifier
des
conséquences des restrictions en cours sur l'usage concerné. La demande s'accompagne a minima de l'explicitation de l'usage concerné, de la ressource utilisée, d’une estimation du volume nécessaire, ainsi que des dates et heures de
prélèvement en jeu.
Les services pourront le cas échéant demander des
compléments au demandeur. La
décision
est
alors
notifiée
à
l'intéressé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
conformément à
l'article L. 221-8.du Code des relations entre le public et l'administration, transmise au
préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie et publiée sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne. Un bilan des volumes ayant fait l’objet de décisions individuelles et des conditions ayant permis ces adaptations est réalisé chaque année à la fin de la période de sécheresse, afin de recenser les mesures d'adaptation
prises
et,
le
cas
échéant,
proposer
une
révision
des
critères
d'attribution
pour
l’année
suivante. Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l'irrigation spécifique à certains ouvrages situés dans la zone d'alerte du bassin du Fusain et concernés par l'opération groupée de déplacement des forages impactant très fortement le débit du Fusain : Pour les ouvrages de
la zone d'alerte
bassin
du
Fusain figurant dans la
liste
portée à l'Annexe
4, les
mesures de restriction prennent la forme d'une interdiction totale de prélever pour l'irrigation.
5/41Article 5 : Révision et levée des mesures Ces
mesures
seront
actualisées
et
levées
en
tant
que
de
besoin,
par
arrêté
complémentaire,
en
fonction de la piézométrie et des valeurs de débit constatées aux stations de référence retenues dans l'arrêté
préfectoral
n° 2024/DDT/SEPR/191
du
12
décembre
2024
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne. Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2026. Article 6 : Sanctions Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5ème classe (maximum 1 500 euros — 3 000 euros en cas de récidive). Les sanctions prévues aux articles L.216-1, L.216-3 à L.216-6 du Code de l’environnement s'appliquent. Par
ailleurs,
le fait de faire
obstacle
à
l'exercice
des fonctions
des
agents
chargés
de
procéder
à
la
recherche et à la constatation des infractions est puni d’une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 Euros d'amende conformément à
l'article L.216-10 du Code de l'environnement.
Article 7 :
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
+
soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet de Seine et Marne - rue des Saints Pères - 77010 MELUN cedex,
|
1 recours gracieux ou
hiérarchique
penc
à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet. Le présent
arrêté,
ainsi
que
les
décisions de
rejet
de
recours
gracieux et
hiérarchiques,
peuvent
être
déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - case postale n°8630 - 77008 MELUN cedex. Tout
recours
doit
être
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
par
l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr Article 8 : Application Le
présent arrêté est
applicable dès
sa date
de
publication
au
recueil
des actes administratifs de
la
préfecture de Seine-et-Marne. Article 9 : Publicité et information des tiers Le présent arrêté sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et
publié sur son site internet, ainsi que sur le site internet national «VigiEau» dédié https://vigieau.gouv.fr/ Il sera adressé aux maires des communes de Seine-et-Marne pour affichage dès réception en mairie, et pour mise en ligne sur son site internet et sur tout autre support de communication communal dès ré- ception. Le procès-verbal
de
l'accomplissement de
cette formalité doit être transmis au
service de
police de
l'eau de la direction départementale des territoires dans un délai de deux semaines à compter de la publication.
6/41Article 10 : Exécution, ampliations M le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, Mme et MM les Sous-Préfets de Provins, Fontainebleau, de Meaux et de Torcy M le
Directeur départemental
des territoires
de
Seine-et-Marne,
chef de
la
Mission
Inter-Services de
l'Eau et de
la Nature,
Mme
la
Directrice de
la délégation
départementale de Seine-et-Marne de l'agence régionale de
santé
d'Île-de-France, Mme
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
des
transports d'Île-de-France, Mme la Cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité, Mme la Colonelle Commandante du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne, M le Directeur départemental de la sécurité publique, Mmes et MM les Maires de Seine-et-Marne, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée ainsi qu'à : M
Le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne,
Mmes les Directrices et MM. les Directeurs départementaux des territoires de l'Essonne, de l'Aisne, de l'Aube, du Loiret, de la Marne, de l'Oise et de l'Yonne, MM le Directeur régional et interdépartémental de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île- de-France, M le président de la Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France, Mme la Directrice d'Aqui'Brie.
Melun,
le
ê
5
SEP,
2026
7/41Annexe 1
: Communes concernées par des mesures de restriction ou de vigilance
INSEE
Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets
dans
le
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
sus
:
LL
milieu
potable
souterraines
superficielles
77001
ACHERES-LA-
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8
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77002
AMILLIS
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77003
AMPONVILLE
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77004
ANDREZEL
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77005
MARNE
Vigilance
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77006
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restriction
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77007
ARGENTIERES
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Alerte
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77008
Vigil
Vigil
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77071
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77013
AULNOY
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Restrictions
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INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
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milieu
potable
souterraines
superficielles
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b
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77022
BARBIZON
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de
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BARCY
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Absence
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BASSEVELLE
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77025
BAZOCHES-LES.
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GATINAIS
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Crise
Crise
Crise
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BEAUVOIR
Absence de
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Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
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BELLOT
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Alerte
Alerte
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renforcée
renforcée
77031
BERNAYLVILBERT
Absence de
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Alerte
Alerte
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renforcée
renforcée
77032
BETON-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
BAZOCHES
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Al
Alert
77033
BEZALLES
Mans
|
“rence de
erte
lerte
restriction
renforcée
renforcée
77034
BLANDY
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77035
BLENNES
ABSrERER | AEsnee de
Alerte
Alerte
restriction
restriction b
t
Alert
77036
BOISDON
Vignes
|
APsEnSS dé
Alerte
ste
restriction
renforcée
renforcée
A
b
d
ss
Là
77037
BOIS-LE-ROI
Panece |
Pfsencs
de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
Ab
Ab
d
D
à
à
77038
BOISSETTES
sance de
Sens
SE
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
BOISSISE-LA-
Absence de
Absence de
Le
_
77039
BERTRAND
restriction
restriction
Miglienée
ifanes
Ab
Ab
d
.
.
77040
BOISSISE-LE-ROI |
APSenCE de
sence
ee
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
BOISSY-AUX-
Absence de
Absence de
65
Absence de
77041
on
on
Vigilance
ns
CAILLES
restriction
restriction
restriction
77042
BOISSY-LE-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
9/41INSEE
Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets dans le
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
L
;
"2
milieu
potable
souterraines
superficielles
CHATEL
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77043
BOITRON
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77044
BOMBON
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77045
soucuieny
| APseneede |
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77046
souLANCoURT | APseneS de |
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
:
Alert
Alert
77047
BOULEURS
Vigilance
|
Absence de
sTre
ere
restriction
renforcée
renforcée
BO
-
S
77048
URRON
Absence de
Absence de
Vigilance
Vigilance
MARLOTTE
restriction
restriction
77049
BOUTIGNY
vaine
|
ne
ss
Vigilance
Vigilance
restriction
77050
BRANSLES
Vigilance
ARR de
Vigilance
Vigilance
restriction
77052
BREAU
Alerte
fer
|
réntorcee
renrorcee
77053
BRIE-COMTE-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
ROBERT
restriction
restriction
renforcée
renforcée
LA BROSSE-
Absence de
77054
t
Alert
Alert
MONTCEAUX
FAC
restriction
ere
ere
BROU-SUR-
Absence de
77055
igi
igi
igil
CHANTEREINE
Vigilance
restriction
Vigilance
Vigilance
77056
BURCY
Absence de | Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77057
BUSSIERES
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
-
BUSSY-
=
Le
d
77058
SAINT
Vigilance
ARSSREE de
Vigilance
ABSERES
<
GEORGES
restriction
restriction
BUSSY-SAINT-
Le
d
77059
*SAIN
Vigilance
Absence ...
Vigilance
Absence
:
MARTIN
restriction
restriction
77060
BUTHIERS
Absence de | Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77061
Cannes-eoLuse | APsence de |
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
77062
CARNETIN
Vigilance
RRSENES de
Vigilance
Vigilance
restriction
10/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Relets dans le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
1
:
ie
milieu
potable
souterraines
superficielles
LA CELLE-SUR-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
77063
SA
à
£
.
MORIN
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Ab
d
Le
77065
CELY
sence
e
Absence de
Vigilance
Absence de
restriction
restriction
restriction
Alerte
Alert
77066
CERNEUX
Vigilance
|
‘senc de
ste
ste
restriction
renforcée
renforcée
Ab
d
Ab
4
2
77067
CESSON
sence
ce
Sense Se
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
CESSOY-EN-
Absence de
.
Absence de
7068
MONTOIS
Migilance
restriction
Visisnes
restriction
CHAILLY-EN-
Ab
d
Ab
d
Le
Le
77069
YEN
sence
<
sence
<
Vigilance
Vigilance
BIERE
restriction
restriction
77070
CHAILLY-EN-BRIE
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
à
5
Ab
d
à
7
77071
CHAINTREAUX
Vigilance
sense
<
Vigilance
Vigilance
restriction
CHALAUTRE-LA- |
Absence de
Absence de
5
771
igi
Vigil
072
GRANDE
restriction
restriction
Visianse
rg'ance
CHALAUTRE-LA-
Absence de
.
.
Le
Vi
vi
77073
PETITE
Vigilance
restriction
igilance
igilance
77075
CHALIFERT
Vigilance
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
77076
CHALMAISON
Vigilance
sence de
Vigilance
Vigilance
restriction
77077
CHAMBRY
ABsanes
F
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77078
CHAMIGNY
Vigilance
Rtence Se
Vigilance
Vigilance
restriction
CHAMPAGNE-
Absence de
.
-
77079
SUR-SEINE
Vigilance
restriction
igilance
Vigilance
;
Alert
Alert:
77080
CHAMPCENEST |
Vigilance
| APSEnCe de
se
one
restriction
renforcée
renforcée
A
77081
CHAMPDEUIL
Absence de
Absence de
lerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77082
CHAMPEAUX
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
CHAMPS-SUR-
Absence de
77083
MARNE
Vigilance
restriction
igilance
Vigilance
CHANGIS-SUR-
b
x
Absence de
+
.
77084
MARNE
Vigilance
restretiôn
Vigilance
Vigilance
77085
CHANTELOUP-
Vigilance
Absence de
Vigilance
Absence de
11/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets dans le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
HS
À
ee
milieu
potable
souterraines
superficielles
EN-BRIE
restriction
restriction
77086
LA CHAPELLE-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
GAUTHIER
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77087
LA CHAPELLE-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
IGER
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77088
LA CHAPELLE-LA-
Absence de
Absence de
Vigitanee
Absence de
REINE
restriction
restriction
restriction
77089
LA CHAPELLE-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
RABLAIS
restriction
restriction
renforcée
renforcée
LA CHAPELLE-
Absence de
Absence de
77090
igi
igi
SAINT-SULPICE | Vigilance
restriction
Vigilance
restriction
77091
LES CHAPELLES- | Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
BOURBON
restriction
restriction
renforcée
renforcée
LA CHAPELLE-
Absence de
Alerte
Alerte
77093
Vigi
MOUTILS
igilanée
restriction
renforcée
renforcée
.
Ab
d
Es
=
77094
CHARMENTRAY
Vigilance
sence
ce
Vigilance
Vigilance
restriction
e
de
|
77096
CHARTRETTES
©
Vigilance
restriCUOn
restriction
77097
CHARTRONGES
ABSENCE de
Absence de
Alerte
Alerte:
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77098
CHATEAUBLEAU
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
CHATEAU-
Absence de
77099
i
i
Cri
LANDON
restriction
Crise
Crise
Dse
77100
LE CHATELET-EN-
Absence de
Absence de
Vigilance
Vigilance
BRIE
restriction
restriction
CHATENAY-SUR-
—
Ab
d
—
Ab
d
77101
Vigilance
Free
Vigilance
sence
ce
SEINE
restriction
restriction
Ab
.
LS
77102
cHATENOY
| Absence de
Rneene
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77103
CHATILLON-LA- |
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
BORDE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77104
CHATRES
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77106
CHAUFFRY
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77107
CHAUMES-EN-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
BRIE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
12/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Reiets dans le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
1
FA
:
Es
milieu
potable
souterraines
superficielles
77108
CHELLES
Vigilance
À sence
<
Vigilance
Vigilance
restriction Ab,
Alert
77109
CHENOISE
Vigilance
nu
AÏRrES
srte
restriction
renforcée
renforcée
77110
CHENOU
Absence de
Crise
Crise
Crise
restriction
à
Ab
d
54
à
7711
CHESSY
Vigilance
ds
Vigilance
Vigilance
restriction
EVRAINVILLI
b
d
af
à
à
77112
CH
.
Absence de
= sence
:
Vigilance
Vigilance
RS
restriction
restriction
77113
CHEVRU
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
CHEVRY-
Absence de
Absence de
.
771
.
:
Cri
C
à
COSSIGNY
restriction
restriction
rise
"se
CHEVRY-EN-
Absence de
Absence de
771
igi
Vigil
Que
SEREINE
restriction
restriction
Migisnes
1ÉIANES
7716
CHOISY-EN-BRIE
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
3
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77117
CITRY
Vigilance
Absenée
°
Vigilance
Vigilance
restriction
7
Ab
d
.
Ab
d
7718
CLAYE-SOUILLY |
Vigilance
sence
ce
Vigilance
Sence
ce
restriction
restriction
77119
CLOS-FONTAINE
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte:
restriction
restriction
renforcée
renforcée
5
Ab
d
77120
cocHerer
| #fencede |
Absence de
Vigilance
sence
Ge
restriction
restriction
restriction
Le
Ab
d
is
Ab
d
77121
COLLEGIEN
Vigilance
sence
ce
Vigilance
URÈ
Se
restriction
restriction
lert.
77122
COMBS-LA-VILLE
Absence de
Absence de
Aler ë
Alèrte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
A
.
Ab
77123
COMPANS
Absence de
bsence de
Vigilsnce
sence de
restriction
restriction
restriction
CONCHES-SUR-
+.
Absence de
ss
Absence de
27124
GONDOIRE
Migiienss
restriction
Vigilance
restriction
CONDE-SAINTE-
Absence de
77125
LIBIAIRE
Vigilance
restriction
Vigilance
igilance
CONGIS-SUR-
-
Absence de
t
77126
THEROUANNE
Vigilance
restriction
Alerte
Alerte
77127
COUBERT
Absence de
Absence de
Alerte
Alërte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77128
COUILLY-PONT-
Vigilance
Absence de
Alerte
Alerte
13/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets dans le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
JE
;
De
milieu
potable
souterraines
superficielles
AUX-DAMES
restriction
renforcée
renforcée
COULOMBS-EN-
Absence de
Absence de
77129
Vigil
igi
na
VALOIS
lgl'ance
restriction
Vigilance
restriction
77130
COULOMMES
|
Vigilance
|
APSence de
Alerte
Alerte
restriction
renforcée
renforcée
Ab
27131
COULOMMIERS
sence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
ee
Ab
d
.
_
77132
COUPVRAY
Vigilance
sence
ce
Vigilance
Vigilance
restriction
COURCELLES-EN-
Absence de
.
77133
igi
igi
BASSEE
Vigilance
restriction
Vigilance
Vigilance
—
b
Ab
d
77134
coURCHAMP |
Vigilance
|
APSence de
Vigilance
sence
ce
restriction
restriction
77135
COURPALAY
Absence de
Absence de
Alertel
Alerte:
restriction
restriction
renforcée
renforcée
A
Alert
77136
COURQUETAINE
Absence de
bsence de
Alerte
er
e
restriction
restriction
renforcée
renforcée
:
77128
COURTOMER
Abs
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
à
Ab
d
83
js
77139
COURTRY
Vigilance
Sence
ce
Vigilance
Vigilance
restriction
Ab
d
dm
77140
COUTENCON
sence
de |
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
.
Ab
Alert.
77141
COUTEVROULT |
Vigilance
sus
Alerte
re
.
restriction
renforcée
renforcée
77142
CRECY-LA-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
CHAPELLE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
CREGY-LES-
Absence de
77143
Vigi
Vigil
Vigil
MEAUX
igilance
tite
igilance
igilance
77144
CREVECŒUR-EN-|
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
BRIE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77145
CRISENOY
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
CROISSY-
Absence de
.
77146
igi
igi
BEAUBOURG
Vigilance
résticton
Vigilance
Vigilance
77147
LA CROIX-EN-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
BRIE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
CROUY-SUR-
Absence de
Absence de
.
Absence de
77148
4
.
Vigilance
Le
OURCQ
restriction
restriction
restriction
14/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Reiets dans le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
1
A
ë
sn
milieu
potable
souterraines
superficielles
77149
CUCHARMOY |
Vigilance
| APsence de
ne
AIGFE
restriction
renforcée
renforcée
b
5
d
77150
CUISY
A
sence de
Absence de
Vigilance
Absence
e
restriction
restriction
restriction
77151
DAGNY
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte.
restriction
restriction
renforcée
renforcée
MMARIE-LES-
|
Ab
d
:
77152
DA
Fi
sence de
Absence
°
Vigilance
Vigilance
LYS
restriction
restriction
DAMMARTIN-EN-|
Absence de
Absence de
Le
Absence de
77153
sé
6
Vigilance
ne
GOELE
restriction
restriction
restriction
DAMMARTIN-
Absence de
Alerte
Alerte
77
igi
154
SUR-TIGEAUX
Vigilance
restriction
renforcée
renforcée
77155
DAMPMART
wgisnes
|
Aésence
de
Vigilance
Vigilance
restriction b
_
77156
banvaurr
| Aftencede |
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77157
DHUISY
Vigilance
A sence ss
Vigilance
Vigilance
restriction
77158
DIANT
Absence de | Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
DONNEMARIE-
Re
Absence de
sx
Absence de
Fe
DONTILLY
Vigilance
restriction
Migllanse
restriction
77161
DORMELLES
Alerte
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
77162
DOUE
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77163
DOUY-LA-RAMEE|
Alerte
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
ECHOUB
L
d
ji
3
ï
ie
77164
VEGUENIS
Afsenee
à
Fren de
Vigilance
Vigilance
S
restriction
restriction
77165
Les ECRENNES | Absence de |
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
_
d
.
Ab
d
77167
EGLIGNY
Vigilance
Absence
<
Vigilance
Sense
<
restriction
restriction
77168
EGREVILLE
Vigilance
Absence
<
Vigilance
Vigilance
restriction
77169
EMERAINVILLE |
Vigilance
| APSence de
Vigilance
Vigilance
restriction
77171
ESBLY
Vigilance
ABsanEe de
Vigilance
Vigilance
restriction
77172
ESMANS
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
15/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets dans le
INSEE
Commune
réseau d’eau
eaux
eaux
ST
:
ae
milieu
potable
souterraines
superficielles
restriction
restriction
Ab
77173
ETREPILLY
HS
|
ARE
Alerte
Alerte
restriction
restriction
Ab
.
:
77174
EVERLY
sence de
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77175
EVRY-GREGY-SUR-|
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
YERRE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Al
Al
77176
FAREMOUTIERS
bsencé de
Absence de
Alerte
erte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Alert
AS
FAVIERES
Absence de
Absence de
Alërte
er :
restriction
restriction
renforcée
renforcée
FAŸ-LES-
Absence de
Absence de
.
77178
Vigil
Vigil
NEMOURS
restriction
restriction
Br'ance
rglance
77179
FERICY
AbsenEE de
Fees
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77180
FEROLLES-
Absence de
Absence de
ciise
Grise
ATTILLY
restriction
restriction
77182
LA PERTE
Vigilance
LA FERTE-SOUS-
Absence de
3
à
77183
Vigi
Vigil
Vigil
JOUARRE
igilance
restriction
igilance
igilance
d
77184
FLAGY
Alerte
ARsenee
ds
Alerte
Alerte
restriction
Ab
Ab
77185
FLEURYEN-aERE |
Absence de || Absence de
Vigilance
"ae ds
restriction
restriction
restriction
77186
FONTAINEBLEAU |
Vigilance
sence de
Vigilance
Vigilance
restriction
FONTAINE-
Absence de
Absence de
.
77187
igi
Vigil
FOURCHES
restriction
restriction
Visianse
grance
FONTAINE-LE-
b
d
55
77188
CINTAMELE
# sence de
ABsenes
<
Vigilance
Vigilance
PORT
restriction
restriction
Ab
AI
77190
FONTAINS
sence
de
Absence
de
Alerte
erte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Alert
77191
FONTENAILLES | Absence de | Absence de
Alerte
ste
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77192
FONTENAY-
Absence
de
Absence
de
Alerte
Alerte
TRESIGNY
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77193
FORFRY
Aksantede
|
Absenes de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
É
16/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets dans le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
FR
:
Je
milieu
potable
souterraines
superficielles
77194
FORGES
Wigilhnne:
|
SSSSe
Vigilance
Vigilance
restriction
É
77195
FOUJU
Absence de
Absence de
Alerte
Aler e
restriction
restriction
renforcée
renforcée
FRESNES-SUR-
Absence de
Absence de
77196
igi
Le
Vigi
ee
a
MARNE
Vigilänes
restriction
igilanee
restriction
+
77197
FRETOY
Absence de
Absence de
Alerte
Aler e
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Ab
d
Lu
.
77198
FROMONT
sence
de |
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction A
d
à
77199
FUBLAINES
Vigilance
bsence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
Ab
d
;
à
Es
77200
GARENTREVILLE |
AS8nES de | Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77201
GASTINS
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Ab
.
.
77202
LA GENEVRAYE
Absence de
sence se
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
GERMIGNY-
Absence de
Absence de
.
77203
LE
igi
Vigil
L'EVEQUE
restriction
restriction
Vigilance
france
GERMIGNY-
Ab
ss
Ab
d
77204
SOUS-
Vigilance
pence de
Vigilance
eniction.
COULOMBS GESVRES-LE-
Absence de
Absence de
2
ti
77208
CHAPITRE
restriction
restriction
Fier
Alerte
77206
GIREMOUTIERS
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77207
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| Afsencses | Absencede
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77208
GOUAIX
Migiience
|
FREE
Vigilance
Vigilance
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Le
Ab
d
77209
GOUVERNES
Vigilance
bsence de
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ce
restriction
restriction
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si
77210
PAROISSE
Alerte
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Vigilance
Vigilance
77211
GRANDPUITS-
Absence de
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Alerte
Alerte
BAILLY-CARROIS
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Ab
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.
:
77212
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Vigilance
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<
Vigilance
Vigilance
restriction
si
à
Ab
d
Le
Ab
d
77214
GRESSY
Vigilance
sence
de
Vigilance
sence
de
restriction
restriction
17/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets dans le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
1
É
EN
milieu
potable
souterraines
superficielles
77215
GRETZ-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
ARMAINVILLIERS |
restriction
restriction
renforcée
renforcée
b
77216
GrezsurLomng | Absence de |
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77217
GRISY-SUISNES
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Ab
77218
GRISY-SUR-SEINE |
PSEnce de | Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77219
GUERARD
vigiines
|
Pseneece
Pers
ms
restriction
renforcée
renforcée
77220
cuercHense | Afsenesde |. Absence de
Vigilance
Absenes de
restriction
restriction
restriction
77221
GUERMANTES |
Vigilance
|
APSence de
Vigilance
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restriction
restriction
77222
GUIGNES
Absence de
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Alerte
Alerte
restriction
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Absence de
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;
à
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77223
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.
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|
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LA
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77225
LA
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Vigilance
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Alerte
MAISON
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restriction
renforcée
renforcée
77226
HERICY
Absence de | Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77227
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ASSATERES
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77228
HONDEVILLIERS
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Alerte
restriction
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77229
LA HOUSSAYE-
|
Absence de
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Alerte
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EN-BRIE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77230
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Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
ISLES-LES-
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77231
igi
igi
$
MELDEUSES
restriction
restriction
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ISLES-LES-
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77232
igi
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igi
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restriction
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:
Ab
d
.
.
77233
IVERNY
Vigilance
sence
<
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restriction
77234
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Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
77235
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Absence de
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Vigilance
Vigilance
18/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets
dans
le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
La
:
ne
milieu
potable
souterraines
superficielles
restriction
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.
Ab
d
.
Le
77236
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sence
<
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ps
Ab
.
Ab
d
77237
JOSSIGNY
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Ab
Alert
77238
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b
d
A
77239
JOUY-LE-CHATEL
A
sence
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restriction
restriction
renforcée
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d
A
77240
JOUY-SUR-MORIN
Absence
e
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Alerte
lerte
restriction
restriction
renforcée
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77241
JUILLY
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à
à
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77242
JUTIGNY
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—
77243
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A
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_
Li
77244
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restriction
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77245
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Vigilance
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.
d
.
d
77246
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|
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restriction
Al
77247
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|
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_
a
77248
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Ab
.
:
77249
LESIGNY
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Crise
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restriction
restriction
77250
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Absence de
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Alerte
Alerte
restriction
restriction
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renforcée
b
d
Ab
—
k
à
77251
LIEUSAINT
| APSence
de
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Vigilance
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restriction
restriction
LIMOGES-
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Vigil
77
FOURCHES
restriction
restriction
Mgilnes
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77253
LISSY
Absence de
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Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77254
LIVERDY-EN-BRIE
Absence de
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Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
b
d
_
à
77255
LIVRY-SURSENNE | Absence de | Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
19/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets
dans
le
INSEE
Commune
réseau d’eau
eaux
eaux
p
à
a
milieu
potable
souterraines
superficielles
5
à
A
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à
Ab
d
77256
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$
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77257
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77258
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d
77259
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_
Ab
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Ab
de
77260
LONGUEVILLE
|
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sie
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restriction
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77261
;
ns
—.
Vigil
Vigil
BOCAGE-PREAUX|
restriction
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Bl'ance
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Ab
d
77262
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Vigilance
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FONTAINE
.
Ab
d
.
Ab
d
77263
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sence
<
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<
restriction
restriction
LUMIGNY-
77265
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Vigilance
Vigilance
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Ab
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77266
MACHAULT
sence de | Absence de
Vigilance
Vigilance
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restriction
LA MADELEINE-
|
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.
77267
igi
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77269
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restriction
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M
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77270
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ler ®
EN-BRIE
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renforcée
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77271
igi
Vigil
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IEMANGE
.
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77272
MAISON-ROUGE |
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renforcée
renforcée
Ab
d
77273
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de | Absence de
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restriction
d
77274
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| Absence
de | Absence de
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restriction
77275
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Absence de
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Alerte
20/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets dans le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
_
.
Le
milieu
potable
souterraines
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restriction
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renforcée
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77276
igi
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7
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restriction
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igilance
77277
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77278
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77279
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igi
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7728
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77281
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A
A
5
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77282
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ps
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restriction
d
;
77283
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de
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.
Ab
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;
ES
77284
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77285
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.
A
77286
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A
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Al
77287
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.
77288
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77289
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77290
.
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Ab
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77293
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ae
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77294
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Ab
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77295
MOISENAY
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er e
restriction
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renforcée
21/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets
dans
le
INSEE
Commune
réseau d’eau
eaux
eaux
Hi
à
si
milieu
potable
souterraines
superficielles
MOISSY-
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77296
igi
Vigil
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restriction
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77297
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Crise
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restriction
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Absence de
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77298
Vigi
igi
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restriction
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restriction
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Absence de
77300
igi
igi
Vigi
3
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Vigilance
igilance
77301
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Alerte
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LES-PROVINS
restriction
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_
77302
.
igi
Vigil
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restriction
restriction
VRTIRRSE
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77303
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Absence de
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Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
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77304
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Absence de
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Alerte
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restriction
restriction
renforcée
renforcée
MONTEREAU-
Absence de
5
à
77305
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restriction
Vigilance
Vigilance
f
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re
77307
MONTEVRAIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance
restriction
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d
Ab
77308
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e
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sence de
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restriction
restriction
restriction
77309
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| Ares
|
Absence de
Alerte
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restriction
restriction
MONTIGNY-LE-
|
Absence de
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77310
Vigi
Vigil
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restriction
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MONTIGNY-
Absence de
.
Absence de
7731
igi
V
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Vigilance
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restriction
MONTIGNY-SUR- |
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:
77312
igi
Vigil
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restriction
restriction
VRIenES
Ig'ance
77313
MonTmacHoux|
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Alerte
Alerte
restriction
restriction
77314
MONTOLIVET
Absence de
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Alérte
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77315
MONTRY
Vigilance
|
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restriction
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|
Absence de
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:
77316
.
igi
Vigil
ET-ORVANNE
restriction
restriction
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Bl'ance
77317
MORMANT
Absence de
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Alerte
Alerte
22/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets
dans
le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
An
P
milieu
potable
souterraines
superficielles
restriction
restriction
renforcée
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77318
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Absence de
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Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Al
d
.
Ab
77319
MORTERY
Vigilance
sense
de
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Piste
restriction
restriction
77320
MOUROUX
Absence de
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Alerte
Alerte
restriction
restriction
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MOUSSEAUX-LES-
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5
a
_
321
V
V
V
77
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A
b
.
Ab
77322
MoussyLeneur|
APsSnede | Absence de
Vigilance
sense: cle
restriction
restriction
restriction
-LE-
Ab
77323
MOUSSY-LE
Absence de
sence de
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restriction
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restriction
je
Ab
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.
.
77325
MOUY-SUR-SEINE |
Vigilance
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É
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—
77326
NANDY
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Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77327
NANGIS
Absence de
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Alerte
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restriction
restriction
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renforcée
NANTEAU-SUR-
|
Absence de
Absence de
Le
.
77328
V
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restriction
restriction
Mipisnes
isianes
NANTEAU-SUR-
|
Absence de
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17829
LUNAIN
restriction
restriction
Vigilance
igilance
NANTEUIL-LES-
Absence de
7733
MEAUX
Vigilance
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Vigilance
igilance
NANTEUIL-SUR-
_
Absence de
à
à
—
1
V
Vi
7733
MARNE
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igilance
Vigilance
77332
manrouLser | APéneses | Absence de
Vigilance
Dsenee de
restriction
restriction
restriction
Ab
.
77333
Nemours
| Absence de
sence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
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js
Absence de
—
;
je
77335
NEUFMONTIERS
Vigilance
restriction
Vigilance
Vigilance
NEUFMOUTIERS- | Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
77336
ne
+
k
;
EN-BRIE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77337
NOISIEL
vigilance
|
APrence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
NOISY-
Absence de
Absence de
.
38
;
V
Vigi
FF
RUDIGNON
restriction
restriction
igilance
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Ab
d
B
#
77339
NOISY-SUR:
sence
e
Absence de
Vigilance
Absence de
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restriction
restriction
restriction
23/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
;
k
Rejets
dans
le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
de
.
me
milieu
potable
souterraines
superficielles
Ab
d
_
EE
77340
NONVILLE
| APSence de
SRE
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Vigilance
restriction
restriction
EN-SUR-
Ab
d
.
.
77341
NOVEN-SUR
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sence
de
Vigilance
Vigilance
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restriction Ab
d
Le
ÿ
2
77342
OBSONVILLE | APSence de
Sence
ce
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Vigilance
restriction
restriction Ab
d
,
Ab
d
77343
OCQUERRE
Absence de
sence
ce
Vigilance
sence
ce
restriction
restriction
restriction
77344
OISSERY
Éesenende | AEsnee de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
Alert
Alert
77345
ORLY-SUR-MORIN
ABsencs de
Absence de
ler é.
er 5
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77347
LES ORMES-SUR-
Absence de
Absence de
Vigilance
Absence de
VOULZIE
restriction
restriction
restriction
77348
oRmEsson
| APsence de | Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77349
OTHIS
Aosence de
ABSSneS de
Vigilance
Vigilance
restriction
77352
OZOUER-LE-
Absence de
Absence
de
|
Alerte
Alerte
|
VOULGIS
restriction
restriction
renforcée
renforcée
b
d
à
3
;
77353
PALEY
Absence de
À sence
<
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction b
d
_
_
77354
PAMFOU
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Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
.
b
d
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Ab
d
77355
PAROY
Vigilance
|
ASSENSS
dE
Vigilance
sence
ge
restriction
restriction
77356
PASSY-SUR-SEINE | APSence de | Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77357
PECY
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
d
_
77358
PENCHARD
Vigilance
ABSenee
:
Vigilance
Vigilance
restriction
Ab
d
77359
PERTHES
Aésenee de
ABSERSE de
Vigilance
sence
<
restriction
restriction
restriction
77360
PEZARCHES
Absence de
Absence de
Alerte
Alètte:
restriction
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renforcée
renforcée
&
Ab
d
Alert
Alerte
77361
PIERRE-LEVEE
|
Vigilance
al
ere
Te
restriction
renforcée
renforcée
77363
LE PIN
Vigilance
Absence de
Vigilance
Vigilance
24/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
F
Rejets dans le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
Pa
:
milieu
potable
souterraines
superficielles
restriction
LE
PLESSIS-AUX-
à
;
à
77364
Vigilarice
Absence de
Yigienée
Absence de
BOIS
restriction
restriction
77365
LE PLESSIS-FEU-
|
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
AUSSOUX
restriction
restriction
renforcée
renforcée
LE PLESSIS-
Absence de
Absence de
77366
igi
Vigil
8
L'EVEQUE
restriction
restriction
Vignes
B'ance
d
77367
LE PLessis-pLacy|
APsence de | Absence
de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
;
à
d
:
à
Ab
77368
POIGNY
Vigilanes
|
APsencede
Vigilance
sence de
restriction
restriction
77369
POINCY
Vigilance
Assnes
:
Vigilance
Vigilance
restriction
77370
POLIGNY
Vigilance
ABseree
<
Vigilance
Vigilance
restriction
77371
POMMEUSE
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte:
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Ab
5
à
5
77372
POMPONNE
Vigilance
sence de
Vigilance
Vigilance
restriction
PONTAULT-
à
Absence de
ï
;
77373
COMBAULT
Vigilance
restriction
Crise
Crise
.
Ab
d
.
s
77374
PONTCARRE
Vigilance
Sense
-
Crise
Crise
restriction
PRECY-SUR-
Absence de
76
igi
igi
Vigi
773
MARNE
Vigilance
restriction
Vigilance
igilance
77377
PRESLES-EN-BRIE
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Ab
d
d
.
Ab
77378
PRINGY
nsees |
Sormes
Vigilance
sence de
restriction
restriction
restriction
:
d
ÿ
à
d
77379
PROVINS
iglange
|
Aéssnee
de
Vigilance
Absence
de
restriction
restriction
77380
PUISIEUX
ASE | Aliens de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
77381
QUIERS
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
”
d
Alert
77382
QUINCYVOISINS |
Vigilance
| APSEnce
de
ere
Alerte
restriction
renforcée
renforcée
d
77383
RAMPILLON
Absence de
Absence
e
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Ab
d
Ab
L
Le
77384
REAU
sence
de
sence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
25/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Réièts dans lé
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
1
ais
'
5
milieu
potable
souterraines
superficielles
77385
REBAIS
Absence de
Absence de
Alerte:
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Ab
d
.
.
77386
RECLOSES
sencede |
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77387
REMAUVILLE
Vigilance
# sence
<
Vigilance
Vigilance
restriction
à
à
Ab
d
LE
&
77388
REUIL-EN-BRIE
Vigilance
sence
ae
Vigilance
Vigilance
restriction
A
Ab
3,5
..
77389
LAROCHETTE |
Absence de
sence 5e
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
|
.
Ab
d
.
.
77390
ROISSY-EN-BRIE
Vigilance
Sense
<
Crise
Crise
restriction
.
Ab
.
Ab
d
77391
ROUILLY
Vigilance
sence
Vigilance
Sence
<
restriction
restriction
A
—
77392
ROUVRES
bsence de
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
]
77393
ROZAY-EN-BRIE
Absence de
Absence de
Alerte:
A grte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
|
L
te
Al
|
Fils
à
°
î
FICUON
À;
ON
|
rent
G
|
77395
RUMONT
‘
..
.
DU %
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
ss
d
.
Ab
d
77396
RUPEREUX
Vigilance
Absence
°
Vigilance
sence
ce
restriction
restriction
SAACY-SUR-
Absence de
77397
igi
igi
igil
MARNE
Vigilance
restriction
Vigilance
Vigilance
77398
SABLONNIERES
Absence de
Absence de
Alerte
Al8rte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Alert:
77400
SAINTAUGUSTIN
Absence de
Absence de
Alerte
ler
e
restriction
restriction
renforcée
renforcée
ga
Ab
d
;
à
LE
77401
SAINTE-AULDE
Vigilance
sence
ce
Vigilance
Vigilance
restriction
77402
SAINT-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
BARTHELEMY
restriction
restriction
renforcée
renforcée
.
Ab
.
Ab
d
77403
SAINT-BRICE
Vigilance
sence de
Vigilance
sence
ce
restriction
restriction
SAINTE-
Absence de
Absence de
77404
Vigil
Vigi
;
COLOMBE
Bl'ance
restriction
igilance
restriction
77405
SAINT-CYR-SUR- |
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
MORIN
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77406
SAINT-DENIS-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
26/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Reïets dans le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
1
a
:
un
milieu
potable
souterraines
superficielles
LES-REBAIS
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77407
SAINT-FARGEAU- |
Absence de
Absence de
visilanée
Absence de
PONTHIERRY
restriction
restriction
8
restriction
77408
SAINTFIACRE |
Vigilance
|
APSence de
Vigilance
Vigilance
restriction
SAINT-GERMAIN-
Absence de
77409
Vigi
igi
Vigi
4
LAVAL
igilance
resrietise
Vigilance
igilance
SAINT-GERMAIN-|
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
77410
Le
Le
:
£
LAXIS
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77411
SAINT-GERMAIN-|
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
SOUS-DOUE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77412
SAINT-GERMAIN-|
Absence de
Absence de
Vigilance
Absence de
SUR-ECOLE
restriction
restriction
8
restriction
77413
SAINT-GERMAIN-
Vigilance
Absence de
Alerte
Alerte
SUR-MORIN
8
restriction
renforcée
renforcée
à
Al
5
Ab
d
77414
SAINT-HILLIERS |
Vigilance
bsence de
Vigilance
sence
ae
restriction
restriction
SAINT-JEAN-LES-
.
Absence de
à
ms
Vigil
77415
DEUX-JUMEAUX
Vigilance
restriction
Vigilance
igilance
77416
SAINT-JUST-EN-
Vigilance
Absence de
Alerte
Alerte
BRIE
restriction
renforcée
renforcée
Ab
A
77A17
SAINT-LEGER
Absence de
sence de
Alerte
lerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
SAINT-LOUP-DE-
Absence de
Absence de
7
NAUD
Wgilanse
restriction
Vigilance
restriction
Ab
à
js
77419
SAINT-MAMMES
Vigilance
ss se
Vigilance
Vigilance
restriction
Ab
;
77420
SAINT-MARD
seneade |
Absansede
Vigilance
ARSaRGE EN
restriction
restriction
restriction
77421
SAINT-MARS-
Vigilance
Absence de
Alerte
Alerte
VIEUX-MAISONS
E
restriction
renforcée
renforcée
SAINT-MARTIN-
..
Absence de
Alerte
Alerte
RARE
DES-CHAMPS
Visilence
restriction
renforcée
renforcée
SAINT-MARTIN-
i
Absence de
Alerte
Alerte
7424
V
7
DU-BOSCHET
\gilenee
restriction
renforcée
renforcée
T-MARTIN-
à
à
77425
SAIN
R
Absence de
Absence de
visiarce
Absence de
EN-BIERE
restriction
restriction
restriction
77426
SAINT-MERY
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
;
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Ab
Ab
77427
SAINT-MESMES
Absence de
sence de
Vigilance
sence de
restriction
restriction
restriction
27/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets dans le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
id
fl
ie
milieu
potable
souterraines
superficielles
77428
SAINT-OUEN-EN-|
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
BRIE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
SAINT-OUEN-
Absence de
Alerte
Alerte
77429
Vigil
A
SUR-MORIN
g'ance
restriction
renforcée
renforcée
77430
SAINT-PATHUS | APsence de | Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
SAINT-PIERRE-
Absence de
Absence de
5
&
77431
Vigil
Vigil
LES-NEMOURS
restriction
restriction
IEUANES
IBMANÉE
77232
SAINT-REMY-LA- |
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
VANNE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77433
BEAUTHEIL-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
SAINTS
restriction
restriction
renforcée
renforcée
SAINT-SAUVEUR-
Le
Absence de
Absence de
7743
Vigil
à
5
4
LES-BRAY
Vigilance
restriction
lgr'ance
restriction
SAINT-SAUVEUR- |
Absence de
Absence de
—
Absence de
77435
:
4
Vigilance
LL
SUR-ECOLE
restriction
restriction
restriction
Alert
77436
SAINT-SIMEON
Absence de
Absence de
Alerte:
=
e
restriction
restriction
renforcée
i
restrictior
ton
=
|
Ut
77438
Le
AUU
|
Vigilance
1° IE °e
Vigilance
n° nee
DES-VIGNES
?
restriction
?
restriction
77439
SALINS
Vigilance
sence de
Vigilance
Vigilance
restriction
ie
Ab
d
&
54
SE
77440
SAMMERON
Vigilance
sence
te
Vigilance
Vigilance
restriction
SAMOIS-
=
:
77441
SUR
| Asie de |
Ahsenesde
Vigilance
Vigilance
SEINE
restriction
restriction
Ab
Le
:
77442
SAMOREAU
sence de
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
Alert.
77493
SANCY
Vignes
|
“senc
Alerte
se
restriction
renforcée
renforcée
SANCY-LES-
Le
Absence de
Alerte
Alerte
77444
Vigil
4
4
A
PROVINS
'Bl'ance
restriction
renforcée
renforcée
VIGNY-LE-
Ab
Le
Le
77445
Se
sence de
FRRREE 4e
Vigilance
Vigilance
TEMPLE
restriction
restriction
;
.
Ab
e
de
77446
SAVINS
Vigilance
|
Absence de
Vigilance
sence
restriction
restriction
77447
SEINE-PORT
Aesenes de
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77448
SEPT-SORTS
Vigilance
Absence de
Vigilance
Vigilance
28/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets dans le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
FE
:
:
milieu
potable
souterraines
superficielles
restriction
:
Ab
Le
Ab
d
77449
SERRIS
Vigilance
sence de
Vigilance
ee
-
restriction
restriction
Ab
,
.
77450
SERVON
sence de | Absence de
Crise
Crise
restriction
restriction Ab
n
7
77451
SIGNY-SIGNETS |
Vigilance
sence de
Vigilance
Vigilance
restriction Ab
7
Ab
d
77452
SIGY
Vigilance
en #e
Vigilance
Re
restriction
restriction
Ab
d
Le
Le
77453
sivry-courTry |
Absence
de | Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
SOGNOLLES-EN-
Absence de
.
Absence de
.
V
PE
MONTOIS
Vigilance
restriction
igilance
restriction
77455
SOIGNOLLES-EN-|
Absence de
Absence de.
Alerte
Alerte
BRIE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
—.
Ab
d
à
+
77456
SOISY-BOUY
Vigilance
aies
=
Vigilance
Vigilance
restriction
A
77457
SOLERS
Absence de
Absence de
Alerte
lerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
SOUPPES-SUR-
Absence de
Absence de
Vigi
Vigi
77458
LOING
restriction
restriction
igilance
nes
77459
SOURDUN
Vigiance
|
Pince
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77460
TANCROU
Absence de
Absence de
Yigiiinos
Absence de
restriction
restriction
restriction
is
Ab
à
à
Ab
77461
THENISY
Vigilance
senc de
Vigilance
ns de
restriction
restriction
A
77462
THIEUX
bsance de |
Absence de
Vigilance
Absence de
restriction
restriction
restriction
A
d
.
.
77463
THOMERY
Absence de
Decies
die
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
THORIGNY-SUR-
;
Absence de
7
ü à
ï
V
77464
MARNE
Vigilance
réstretion
igilance
Vigilance
THOURY-
Absence de
465
Alert
ie
Alert
Alert:
77
FEROTTES
lerte
restriction
are
SEE
|
.
d
Alert
77466
TIGEAUX
Vigilance |. APSencE
de
sur
Aiarte
restriction
renforcée
renforcée
77467
LA TOMBE
Alerte
nt
ir Lai
Vigilance
Vigilance
restriction
_
Ab
d
7
Ab
d
77468
TORCY
Vigilance
sence
ce
Vigilance
sence
ae
restriction
restriction
29/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Résts dans fe
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
1
Fe
:
SE
milieu
potable
souterraines
superficielles
77469
TOUQUIN
Absence de
Absence de
Alerte
Alertes
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77470
TOURNAN-EN-
|
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
BRIE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77471
TOUSSON
Absence de
Absence de
Hiallanes
Absence de
restriction
restriction
restriction
A
77472
LA TRETOIRE
Absence de
Absence de
Alèrte
lerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Ab
d
Ab
d
Le
&
à
77473
TREUZY-LEVELAY |
"?PSSNEE
Se
sence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
.
Ab
d
Le
.
77474
TRILBARDOU
Vigilance
sence
ce
Vigilance
Vigilance
restriction
;
à
Ab
d
.
.
77475
TRILPORT
Vigilance
sence
:
Vigilance
Vigilance
restriction
TROCY-EN-
Absence de
Absence de
77476
Le
Alert.
Alert
MULTIEN
restriction
restriction
ie
UE
77477
URY
Absence de
Absence de
Vigilanès
Absence de
restriction
restriction
restr
77479
VARESSUT
Vigilance
Dee
Vigilance
Vigilance
MARNE
°
restriction
VALENCE-EN-
Ab
d
—
s
77480
An
Absence de
Vigilance
Vigilance
BRIE
restriction
restriction
.
d
Alert
t
77481
VANVILLE
van
|
Af%sne
de
se
fIgree
restriction
renforcée
renforcée
VARENNES-SUR- |
Ab
Le
77482
sence ds
AÉSEREE sé
Vigilance
Vigilance
SEINE
restriction
restriction
Ab
d
Ab
.
je
à
77483
VARREDDES
sence
<
sence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
à
Ab
d
Alert
Alert
77484
VAUCOURTOIS
|
Vigilance
sence
ce
ere
Te
restriction
renforcée
renforcée
Ab
d
77485
LE VAUDOUE
sens de |
Absensere
Vigilance
Fbsanee
de
restriction
restriction
restriction
A
77486
VAUDOY-EN-BRIE
Absence de
Absence de
IÈrte
AIEItE,
restriction
restriction
renforcée
renforcée
A
d
Ab
d
.
_.
77487
VAUXLE-PENIL |
APSence
de
sence
ee
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
VAUX-SUR-
Absence de
Absence de
3
77489
.
Vigi
Vi
LUNAIN
restriction
restriction
1fanes
Bilans
77490
VENDREST
Absence de
Absence de
Vigilance
Absence de
30/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets dans le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
_.
:
de
milieu
potable
souterraines
superficielles
restriction
restriction
restriction
37492
VERDELOT
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
restriction
renforcée
renforcée
77493
VERNEUIL-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
L'ETANG
restriction
restriction
renforcée
renforcée
VERNOU-LA-
Absence de
;
;
77494
CELLE-SUR-SEINE
Vigilance
ACTE
Vigilance
Vigilance
VERT-SAINT-
b
d
à
Ses
77495
RYSAI
# sence
:
ABSENCE de
Vigilance
Vigilance
DENIS
restriction
restriction
VIEUX-
Absence de
Alerte
Alerte
77496
igi
& à s
g:
É
CHAMPAGNE
Vigilance
restriction
renforcée
renforcée
77498
VIGNELY
Vigilanes
|
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
A
d
à
à
5
77500
VILLEBEON
Cneece |
pence
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77501
VILLECERF
Alerte
Absenes de
Alerte
Alerte
.
restriction
A
d
77504
VIELEMARECHAL |
AOSénES de | Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
77505
VILLEMAREUIL |
Vigilance
| APSence
de
Vigilance
Vigilance
restriction Ab
.
.
77506
VILLEMER
Absence de
sence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
VILLENAUXE-LA- |
Absence de
Absence de
;
FRE
PETITE
restriction
restriction
silence
Migiancs
VILLENEUVE-LE-
|
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
77508
Le
Le
:
4
COMTE
restriction
restriction
renforcée
renforcée
VILLENEUVE-LES-|
Absence de
Absence de
re
.
0:
Vigi
Fe
BORDES
restriction
restriction
Miglanés
islancs
77510
VILLENEUVE-
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
SAINT-DENIS
restriction
restriction
renforcée
renforcée
VIL
EUVE-
SEN
Absence de
Absence de
SG
Absence de
7751
SOUS-
triction
restriction
Vigilines
triction
DAMMARTIN
restri
Î
restri
77512
VILLENEUVE-SUR-|
Absence de
Absence de
Alerte
Alerte
BELLOT
restriction
restriction
renforcée
renforcée
ss
Ab
d
7
:
à
77513
VILLENOY
Vigilance
sente
te
Vigilance
Vigilance
restriction
d
ie
Ab
77514
VILLEPARISIS
vignes
|
énonce
Vigilance
senc de
restriction
restriction
77515
VILLEROY
Vigilance
Absence de
Vigilance
Vigilance
31/41Restrictions
Restrictions
Restrictions
Rejets
dans
le
INSEE
Commune
réseau d'eau
eaux
eaux
te
.
milieu
potable
souterraines
superficielles
restriction
VILLE-SAINT-
Absence de
.
77516
Alert
Fe
Vigil
Vigilance
JACQUES
SE
restriction
g'ance
8
77517
VILLEVAUDE
Vigilance
Pearee
de
Vigilance
Vigilance
restriction
VILLIERS-EN-
Ab
d
Le
à
à
77518
DER
EH
sence de
ARSSREE
<
Vigilance
Vigilance
BIERE
restriction
restriction
-SAINT-
A
77519
VILLIERS-SAI
\iilance
Absence de
AIÈTRE
lerte,
GEORGES
restriction
renforcée
renforcée
VILLIERS-
=
d
—
77520
Las
__—
<
Absence de
Vigilance
Vigilance
GREZ
restriction
restriction
VILLIERS-SUR-
né
Ab
Alert
Alert.
77521
IL
Vigilance
Sense de
es
re
MORIN
restriction
renforcée
renforcée
ERS-SUR-
d
LE
77522
MIELIERS-SUR
ABSENES
<
ABSenEe ds
Vigilance
Vigilance
SEINE
restriction
restriction
77523
VILLUIS
Absence de | Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
restriction
..
Vigilance
restriction
VINCY-
Absence de
Absence de
77
Alert
526
MANŒUVRE
restriction
restriction
Alerts
ere AI
77527
VOINSLES
Absence de
Abseñce de
AIÈRE
ete
restriction
restriction
renforcée
renforcée
Alert
77528
VOISENON
Absence de
Absence de
Alerte
er
ë
restriction
restriction
renforcée
renforcée
_
A
Alert
Alert
77529
VOULANGIS
Vigilance
serre de
ete
Te
restriction
renforcée
renforcée Ab
d
77530
VOULTON
igilance
|
PSenSS de
Vigilance
SEDSE
TE
restriction
restriction
77531
VOULX
Alerte
Absence de
Alerte
Alerte
restriction
VULAINES-LES-
Absence de
Absence de
7
igi
Vigil
ï
Fee
PROVINS
Visianes
restriction
HBLENEE
restriction
INES-
=
d
RE
5
à
77533
VULAINES-SUR:
Absence
e
Absence de
vigilance
Yigilancs
SEINE
restriction
restriction
d
Alert
77534
YEBLES
Absence
e
Absence de
Alerte
er si
restriction
restriction
renforcée
renforcée
32/4133/41Annexe
2
: Cartographie des zones d'alerte en eaux superficielles concernées
Bassins versants concernés par des mesures de restrictions pour des usages de l'eau
LM He a
center M
Jeter
À Mori cc
laure au prbaenent di rés
dur pastis
Pour ces derniers, merci de vous reporter au tableau en annexe 1 de l'arrêté sécheresse
en
Nonette
AnCo
el
ul
Seine
Zones
d'alertes
[1] Vigilance [5] Alerte EM
Alerte
renforcée
EM Crise
Sourco
des
données
:
PRÉFET
Fobretourapnue
ni
DE
SEINE-ET-MARNE
CADMIN_EXPRESS._2019
alerté
Conception-réalisation : UMAP
Dale : 15/08/2026
Échelle
: 1/475000
34/41Annexe 3 : Mesures de vigilance et de restriction des usages en fonction des seuils définis
dans l'arrêté cadre sécheresse
Les
prélèvements
issus
de
stockages
déconnectés
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
et
l'utilisation
des
eaux
de
pluies
récupérées
ne
sont
pas
concernées
par
les
mesures
du tableau
ci--
dessous. Le préfet se réserve le droit de prendre des mesures spécifiques en cas de réutilisation des eaux usées traitées
(REUT).
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Vigilance
C
|A
Arrosage des
k
espaces verts
Interdit.
:
Interdit entre
| Sauf les arbres et arbustes plantés en
arborés, pelouses,
|
À
à
:
xxx
|x
massifs fleuris
het 20h.
| pleine terre depuis moins de 2 ans
.
|
(de 20h à 9h).
espaces verts. Arrosage des
Interdit-entre
Interdit de 8h à 20h.
xx
|x
|x
jardins potagers.
Tihet18h.
|
’
Interdiction (sauf
|
autorisation du service
police
de
l’eau
pour
un
Arrosage des
arrosage réduit de
[terrains de sport,
Interdit'entre-tih et 18h.
manière significative
x]
x
|hippodromes et
pour les terrains
|centre
équestres.
d'entraînement
ou
de compétition à enjeu
international
|
avec interdiction de 9h à 20h).
Interdiction d'arroser
les
Sensibiliser aux
|terrains de golf
Interdit, à
règles de bon
|de 8 heures à
l'exception des
usage
d'économie
| 20
heures
de
greens,
par
un
d'eau.
façon à
Interdiction
arrosage réduit à
diminuer la
d'arroser les
350 m3/semaine
Arrosage des golfs
consommation
|terrains de golf à
|maximum par
(Conformément à
d'eau sur le
l'exception des « | tranche de 9 trous
l'accord cadre golf
volume
greens et départs | (entre 20h et 8h),
et environnement
hebdomadaire
|».
sauf en cas de
2019-2024).
| de 15 à 30 %.
Réduction des
pénurie d'eau
Un registre de
|volumes d'au
potable.
prélèvement
moins 60 %
Réduction d'au
devra être
moins 80 % des
rempli hebdo-
volumes
madairement
habituels.
pour
l'irriga-
tion.
.
Interdiction de remplissage sauf
Remplissage et
ES
D
:
|
vidange de piscines
TEMISE à NIVEAU st premier
Lu
|
Fa
.
remplissage si le chantier avait
Interdiction.
| x
|
privées (de plus d'1
PR
ss
mô).
débuté avant les premières restrictions.
Remplissage et
|
Remplissage
Remplissage
[xx
35/41Usages
Vigilance
A
interdit sauf
interdit sauf
remise à niveau
|remise à niveau
vidange des
ou en cas de1*
|ou si demandé
iscines à usage
Lo,
remplissage ou
ar l'ARS ou
par
P
,
g
Autorisé.
P
ï
E°
P
EL
P
collectif (de plus
par obligation
obligation
d'imi).
réglementaire
réglementaire
pour raisons
pour raisons
sanitaires.
sanitaires.
Remplissage /
Interdiction.
vidange des plans
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation
x
d'eau.
du service de police de l'eau concerné.
|
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à
Prélèvement en
adapter localement selon
les niveaux de gravité en
x
canaux.
tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse
|
des niveaux (fragilisation des berges, des digues, ....).
|
Alimentation
en
eau
potable
des
opulations
(usages
|
mi
Sn
Ge
a
à
;
2
img
POP
(
Ê
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.
x
prioritaires
: santé,
salubrité,
sécurité
civile).
Interdiction sauf impératif
|
sanitaire,
l
lu
!
taire
Lava
hicules
steme
de
(vehicules
par des
recyclage
5
(minimum
70 %
‘sanitaires où
x
professionnels.
| d'eau recyclée) où portique
|alimentaires) où
|
|
programmé ECO sur ouverture
technique
|
partielle.
(bétonnière...).et
|
pour les organismes liés à la sécurité.
Lavage
de
véhicules
a
4
:
Interdit à titre privé à domicile.
chez les
ne
ne
L
:
LL
En application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique.
particuliers.
|
Interdit
sauf
impératif sanitaire
Nettoyage des
P Bu
Es
:
à
;
EE
ou sécuritaire, et
façades, toitures,
Interdit sauf si réalisé par une
NE
:
EL
È
réalisé par une
|
trottoirs et autres
collectivité ou une entreprise de
x
surfaces imperméabilisées.
Sensibiliser aux
Alimentation des fontaines publiques et
privées
d'ornement. ManϾuvre
des
bornes d'incendie |
règles de bon
usage d'économie
d'eau.
collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel.
nettoyage professionnel. L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible.
{Interdiction en dehors des interventions de secours sauf impératif de
Interdiction en dehors des interventions de secours, sauf exercice de sécurité
36/41Usages
Brumisateurs et dispositif de rafraîchissement urbain Activités industrielles et commerciales (hors ICPE)
sécuri
vile
Interdiction
sauf
en période de canicule
Limitation au strict nécessaire au regard de la situation climatique Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire (process, activité). Les restrictions citées dans les autres rubriques sont applicables (arrosage des espaces verts, pelouses, lavage des véhicules, ...).
Exploitation des installations classées
pour
la
protection de l'environnement (ICPE).
Sensibiliser les exploitants
ICPE
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Si existence d'un arrêté préfectoral complémentaire, se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Installations
de
production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique,
et
thermique à flamme, visées dans le code de l'énergie, qui garantissent, dans le respect de l'intérêt
général,
l'appro- visionnement en électricité
sur
l'ensemble du territoire national.
Sensibiliser les industriels aux règles
de bon
usage d'économie d'eau.
- Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l'environnement. - Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral. - Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d’autres Usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'ap- provisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R 214111-3 du Code de l'Environnement.
Cas
général
Consommations pour des usages agricoles
À
l'exception
des
irrigants faisant
partie
des
secteurs
de
gestion
collective
des
nappes
de
Beauce
(secteurs
«
Beauce
centrale
77
»
et
«
Fusain
77
»)
et
du
Champigny (pour
ces
irrigants en
gestion
collective, voir article 8.2.c et 8.2.d), les irrigants sont soumis aux restrictions mentionnées ci-dessous pour
les
consommations
agricoles.
37/41: plants pour cultures pérennes ; semences :
totale
pour les
prélèvements
en
mesures
cor-
|
| Interdiction d'irriguer
Î
|
entre 9h et 20h
|
Interdiction
Irrigation
ion
d
d'irriguer
Interdiction
total
nm
|
8;
par aspersion
des
rigue
nterdiction
totale
|
ion.
x
cultures.
entre Th et
pour les
18h
prélèvements en
Préventr
le
rivières
où
nappe
.
d'accompagnement.
|
agriculteurs
L
Irrigation des cultures par système d'irrigation localisée (goutte à goutte,
Autorisé,
Interdiction.
x
micro-aspersion par exemple). Abreuvement des animaux.
|
Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
|
x
|
À
Usages
Vigilance
PE
| C
|A
1
|
Interdit
de
9
h
à
|
20h.
|
Irrigation des cultures de
à
.
Interdiction
Soumis
aux
Soumis
aux
mesures
ju
iniaqu
d'irrigation
d'irrigation
arboriculture,
plan
à
D
pot et hors sol
e
ES
au
| goutte à goutte
ï
tableau
tableau
(horticulture et
,
.,
(dans ce cas la
les
es
précédent.
précédent.
ee
pépinières).
restriction
horaire 9h-20h ci-
|
dessus
|
s'applique).
|
Singularité de la gestion de l'irrigation à partir de la nappe de Beauce La Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France a été désignée Organisme Unique de Gestion Collec- tive
(OUGC).
Elle
a
en
charge
la
gestion
collective
de
l'eau
sur
les
deux
périmètres
de
la
nappe
de
Beauce situés dans le département de Seine-et-Marne :
Beauce Centrale 77 (BC77) et Fusain 77 (FU77).
Les quantités maximales prélevables et le mécanisme de répartition des quotas individuels d'irrigation sont
prévus
dans
l'arrêté
préfectoral
n°2017/DCSE/E010
portant
autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne en tant qu'or- ganisme unique de gestion collective dans les secteurs « Beauce centrale » et bassin du Fusain » En ce qui concerne les prélèvements pour l'irrigation sur les deux zones d'alerte de la nappe de Beauce situées en partie en Seine-et-Marne (Beauce centrale et bassin du Fusain), les mesures de crise prennent la forme suivante d'une interdiction de prélever pour l'irrigation :
38/41Ressources concernées
Complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau tributaires
Interdiction
du dimanche 8 heures au lundi 8 heures
soit 24 heures consécutives
Mesures applicables dès franchissement
Interdiction
du samedi à 8 heures au
lundi
à
8
heures
soit 48 heures consécutives
Cas des ouvrages de la zone d'alerte du bassin du Fusain figu- rant dans la liste por- tée à l'annexe 11
Forage de priorité
1 : prélèvement
interdit quatre jours par semaine ; Forage de priorité 2 : prélèvement interdit trois jours par semaine ;
Dans les deux cas,
les plages
d'interdiction de prélèvement couvrent
notamment la période s'étendant du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.
Interdiction
Usages indirects impactant la ressource et gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation
fluviale
Usages
Vigilance
Gestion des ouvrages hydrauliques Navigation
fluviale.
Travaux en cours d'eau.
Sensibiliser aux règles de bon
usage
d'économie
Pour les ouvrages de VNF sur la Marne et la Seine, information du service de police de l'eau avant manœuvre ayant une incidence notable sur la ligne d'eau ou le débit du cours d'eau
|
écluses. des canaux
d'eau.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des Réduction des prélèvements effectués pour l'alimentation
Privilégier le regroupement des
bateaux
pour
le
passage
des écluses. Arrêt
de
la
navigation si nécessaire.
Limitation
au
maximum
des
risques de perturbation des milieux aquatiques.
renaturation du cours d'eau. Report des travaux sauf : - situation d'assec total ; - pour des raisons de sécurité ; - dans le cas d'une restauration,
x
- autorisation au service de police de
l'eau
de
la
DDT.
Rejets dans le milieu
Usages
Vigilance
Rejets
des
stations
d'épuration
et
collecteurs pluviaux
Rejets + Surveillance accrue Délestages directs par temps sec >
soumis à
autorisation préalable auprès du service de police de l’eau et peuvent être décalés jusqu'au
retour
39/41d'un débit plus élevé
Rejets industriels Travaux
nécessitant
des
rejets
Si préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent faire l'objet de limitation, voire de suppression par arrêté préfectoral complémentaire Les travaux nécessitant des
rejets
non traités dans
|
les cours d'eau sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au
retour à
un débit plus élevé.
40/41Annexe 4
: Liste des ouvrages de prélèvement dont le fonctionnement a une très forte incidence sur le débit du Fusain
Indice BSS
Commune
Lieu-dit
Priorité
03293X0124
CHATEAU-LANDON
| PONT-FRANC
2
03296X5029
CHATEAU-LANDON
| GRAND GASSON
|
1
03296X5030
CHATEAU-LANDON
| PALLEAU
|
1
03296X5037
CHATEAU-LANDON
|JALLEMAIN
2
CHATEAU-LANDON
|LES GAUTHIERS
2
03297X5027
41/41