Arrêté - Sébastien MAINGOT 1

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Arrêté - Sébastien MAINGOT 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Sébastien MAINGOT 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Libertés publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-199

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Monsieur Sébastien MAINGOT -

Responsable du service Risques Majeurs

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;

Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;

Vu la délibération du 20 mars 2026, relative aux pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt pour faciliter la gestion des affaires communales, d’accorder délégation de signature à des directeurs et responsables de service ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Monsieur Sébastien MAINGOT, responsable du service Risques Majeurs à la Direction Projet Prévention des Risques Majeurs et Sanitaires, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est définie dans les matières relevant du service Risques Majeurs pour les actes suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 la constatation du service fait.

Pendant les périodes d’absences du Directeur Projet Risques Majeurs et Sanitaires :

Pour les dossiers relevant de ladite direction :

 les correspondances dont la communication ne modifie pas l’état du droit ;  la notification des pièces approuvées par délibération du Conseil municipal ou par décision en application, de l’article L.2122-22 du CGCT ;

 les réponses aux demandes de communication de documents administratifs ;  les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant se situe en dessous de 25 000 euros HT et leurs avenants ;

 les rapports d’analyse des offres ;

 les ordres de service ;

 les notes de frais et états d’heures supplémentaires des agents relevant de son autorité hiérarchique.

En matière de Risques Majeurs :

 les lettres de commandes établies au profit de tiers.Pendant sa période d’astreinte, les dépôts de plainte au nom de la commune.

Est exclue de la présente délégation, la signature des décisions du Maire approuvant les dits actes.

Art. 3 – En cas d’absence de Monsieur Sébastien MAINGOT, les actes énumérés ci-dessus seront signés :

1. le Directeur Projet Risques Majeurs et Sanitaires ;

2. le Directeur Général Adjoint du pôle Développement Durable du Territoire.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.

Art. 5 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE