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Arrêté - SELVA 9 07 2022 AID
Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - SELVA 9 07 2022 AID)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
7 2 \ANRY
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
STATIONNEMENT
RUE LUCIEN SELVA (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,
L 2213.2, L 2213.3, L 22134, L 221545,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT qu’un rassemblement est prévu au stade Clerville à l’occasion de la prière de l’Aïd [e samedi 9 juillet 2022,
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans la rue Lucien Selva nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Lucien Selva sur le tronçon compris entre les rues Robespierre et Georges Trudin le 9 juillet 2022 de 6 heuresà 10 heures :
e Interdiction de stationner
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité du Collectif ANNOUR -25 rue Jean-Jacques Rousseau — 94200 Ivry-sur-Seine, organisateur du rassemblement.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE À :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
- M. l’Officier commandant la Brigade des sapeurs-pompiers d'Ivry-sur-Seine, - LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
- M. le Directeur du SAMU,
-_ VEOLIA Propreté,
- SEPUR,
- RATP,
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
-_ Service Prévention et Lutte contre les Incivilités — Direction de la Démocratie et de l’ Action Citoyenne de la Ville d’Ivry-sur-Seine.
FAIT EN MAIRIE,LE € JUL 202
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
PUBLIESER iyyP4-fr
LE
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
——Poür le Maire, la Responsable du service
> Déplacements Stationnement > | |5|Direc Spaces
CS
Y
Nathalie Leberthon