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Arrêté - LANGEVIN DU 19 09 AU 9 03 23 AFEM
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - LANGEVIN DU 19 09 AU 9 03 23 AFEM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
\WZ\/
PM/SS
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
STATIONNEMENT
RUE PAUL LANGEVIN (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Scine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4, L 22134,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que d'importants travaux vont être entrepris rue Paul Langevin par la société AFEM — 36 bis rue Marc Seguin-Zac de Chamlys — 77190 Dammarie-les-Lys, agissant pour le compte de la Coop Ivry Habitat — 6 Promenée Supérieure — 94200 Ivry-sur-Seine,
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Paul Langevin au droit des n°1 à compter du 19 septembre 2022 à 8 heures jusqu'au 9 mars 2023 à 19 heures :
+ Neutralisation de six places de stationnement afin d’y installer un abri de chantier.
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4:
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Monsieur le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
- Monsieur l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
- LA POSTE - d'Ivry-sur-Seine,
- _ Monsieur le Directeur du SAMU,
- VEOLIA Propreté,
- SEPUR,
- RATP,
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
- Société AFEM -— 36 bis rue Marc Seguin-Zac de Chamlys — 77190 Dammarie-les-Lys.
FAIT EN MARIE, LE 1 5 AU 207?
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégation
Romain Marchand
Adjoint au Maire
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
PUBLIE SUR ivry94.fr
LE 97 AT 27 SNAES