Arrêté - LANGEVIN DU 19 09 AU 9 03 23 AFEM

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Arrêté - LANGEVIN DU 19 09 AU 9 03 23 AFEM Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - LANGEVIN DU 19 09 AU 9 03 23 AFEM)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, \WZ\/

PM/SS

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

STATIONNEMENT

RUE PAUL LANGEVIN (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Scine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4, L 22134,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d'importants travaux vont être entrepris rue Paul Langevin par la société AFEM — 36 bis rue Marc Seguin-Zac de Chamlys — 77190 Dammarie-les-Lys, agissant pour le compte de la Coop Ivry Habitat — 6 Promenée Supérieure — 94200 Ivry-sur-Seine,

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Paul Langevin au droit des n°1 à compter du 19 septembre 2022 à 8 heures jusqu'au 9 mars 2023 à 19 heures :

+ Neutralisation de six places de stationnement afin d’y installer un abri de chantier.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4:

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- Monsieur le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- Monsieur l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- LA POSTE - d'Ivry-sur-Seine,

- _ Monsieur le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- Société AFEM -— 36 bis rue Marc Seguin-Zac de Chamlys — 77190 Dammarie-les-Lys.

FAIT EN MARIE, LE 1 5 AU 207?

Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine

et par délégation

Romain Marchand

Adjoint au Maire

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

PUBLIE SUR ivry94.fr

LE 97 AT 27 SNAES