Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 04
Arrêté - Arrete 2022 10
Arrêté - Arrete 2023 1
Arrêté - Arrete 2024 03
Arrêté - Arrete 2022 09
Arrêté - Arrete 2023 10
Arrêté - Arrete 2022 03
Arrêté - Arrete 2025 03
Arrêté - Arrete 2026 07
Arrêté - Arrete 2026 02
Arrêté - Arrete 2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
République
Française
Département
VOSGES
Commune
Lubine
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
I.2213-2. VU
le Code
de
la route.
VU
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal.
VU
la
demande
d'ENEDIS
et
de
la SAS
ARBO
RAPH,
6
route
du
Pair
88580
SAULCY
SUR
MEURTHE
dans
le cadre
de
travaux
d'abattage,
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique.
—
Sur
la
commune
de
LUBINE
ARRETE
ARTICLE
1
:
-
La
circulation
sera
interdite
en
haut
de
la
rue
de
la
Goutte
à
partir
du
10
février
2026
et
ce
jusqu'à
la fin
des
travaux
(environ
jusqu'à
25
février
2026)
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementant
la
circulation
interdite
sera
mise
en
place
et
enlevée
par
les
services
la Commune
de
LUBINE.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
en
haut
de
la rue
de
la Goutte.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Provenchères
et
Colroy
- Monsieur
le
Commandant
du
centre
d'incendie
et
de
Secours
Provenchères
et Colroy
- À
ENEDIS
- À
SAS
ARBO
RAPH
Fait
à LUBINE,
le 10
février
2026
Le
Maire,
Laurent
PARISSE