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Arrêté - Arrete 2026 09
Arrêté - Arrete 2026 12
Arrêté - Arrete 2026 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 14)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Réception au contrôle de légalité le 01/10/2026 à 08h24 Réference de l'AR : 088-218802759-20261001-14_ 2026-AR Affiché le 01/10/2026 ; Certifié exécutoire le 01/10/2026
République Française Département VOSGES Commune Lubine
ARRETE N° 2026-14
APPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUBINE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2212-4
relatifs
aux pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code de
la
Sécurité Intérieure,
et son article
L.
731-3
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde
:
Vu
le
décret
n°
2022-907
du
20 juin
2022
relatif au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant le
code
de
la
sécurité
intérieure,
codifié aux article
R.
731-1
à
R.
731-8
;
Considérant
que
la
Commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
:
/nondation,
incendie
bois
et
forêt,
risque sismique,
tempête,
canicule, risque radon ;
Considérant qu'il
est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en
cas de crise
:
ARRETE :
Article
Îer
: Le plan
communal
de sauvegarde
de la Commune
de
LUBINE est établi
“compter de ce jour. Il
définit l’organisation
prévue
par la
commune
pour assurer l'alerte,
l'information,
la
protection
et le soutien
de
la
population
en
cas
d'événement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le
Préfet de
DES VOSGES.
Article 3 :
Le plan communale de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du
Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur Le
Préfet DES VOSGES, à
Monsieur le
Président de
la
CADSSDV.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie. Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Epinal dans
un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à
Lubine,
le
1er octobre 2026
Le Maire, Laurent PARISSE