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Compte-Rendu - CR du Conseil 03 mars 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Courcelles-Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil 03 mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
CR du Conseil du 03 mars 2020
Le Conseil municipal de Courcelles-Chaussy/Landonvillers, présidé par Monsieur le Maire Jean-Marie GORI, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 03 mars 2020 à 20H30.
Les points à l’ordre du jour ont tous été adoptés.
Motion concernant la gendarmerie de Courcelles-Chaussy
Malgré tout le travail fourni par la commune et l’EPFL, le colonel PHILIPPOTIN, par courrier du 15 janvier 2020, n’estime plus que le projet de regroupement de la gendarmerie à Courcelles-Chaussy soit pertinent. Le conseil municipal adopte la motion concernant la gendarmerie à Courcelles-Chaussy : Pour le maintien de la gendarmerie à Courcelles-Chaussy, et son regroupement, Pour le projet de reconstruction de la caserne actuelle.
Finances - Approbation du compte de gestion 2019
Le conseil municipal fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2, et les opérations de cette comptabilité conformément à l’état III. Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Finances - Approbation du compte administratif 2019
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2019 faisant ressortir résultat de clôture global de 463 695,22 €.
Finances - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019
Le Conseil Municipal affecte le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 pour le budget principal, lequel sera repris au budget primitif 2020, et constatant que le compte administratif du budget principal présente un excédent de fonctionnement de 1 086 603,78 €
Marchés publics – Attribution du marché de fourniture, enfouissement et raccordement d’une réserve incendie de 120 m3
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Jean-Marie GORI, Maire, à signer le marché, avec la société FERSTER (57530), au montant de 59 760,00 € H.T., pour les travaux pour la fourniture, enfouissement et raccordement d’une réserve incendie de 120 m3, au complexe de la salle polyvalente
Subvention – Aide exceptionnelle pour un séjour scolaire
Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 105 € à l’école élémentaire MOUZAIA de Créhange, pour une sortie en classe de neige.
Affaire foncière – achat de terrain
Le Conseil Municipal décide d’acheter à M. KUIJER et à ses coindivisaires le terrain d’une contenance de 888 m², cadastré section 29 n°15 au prix de 6 216 €. Les frais et honoraires du notaire et d’arpentage éventuels seront à la charge de l’acquéreur ;
CAUE – renouvellement de l’adhésion
L’association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Moselle a pour mission de développer l’information, la sensibilisation et la participation du plus grand nombre dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et des paysages. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’adhésion (gratuite) au nom de la Commune auprès de l’association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)