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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Courcelles-Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil 09 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CR du Conseil du 09 juin 2020
Le Conseil municipal de Courcelles-Chaussy/Landonvillers, présidé pour l’ouverture par Monsieur le Maire Jean-Marie GORI, s’est réuni en séance d’installation le mardi 09 juin 2020 à 20H30.
Les points à l’ordre du jour ont tous été adoptés.
Election des membres élus du Conseil d’administration du CCAS
Le nombre d’administrateurs du Centre communal d'action sociale de la commune de Courcelles-Chaussy est fixé à 10, soit cinq membres élus et cinq membres nommés.
Sont élus :
o Christelle BARTHEL,
o Nicole BURGER,
o Patricia CANTERI,
o Régine GRESSET,
o Angèle LIPPOLIS.
Election des membres de la commission d’appel d’offres
Les membres de la commission d’appel d’offres sont les suivants :
o Titulaires : Jean-Paul LARISCH, Bruno FREUDL, Patrick GRELOT
o Suppléants : Armelle REISER-LAGRUE, Guillaume BERNEZ, Patricia FAGNONI
Création des commissions
Les commissions thématiques ainsi que leurs membres ont été adoptés.
Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Celles-ci ont été adoptées.
Finances – Taux d’imposition 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a fixé comme suit le taux d’imposition des taxes directes locales portées à l’état de notification pour l’année 2020 :
Taxe foncière (bâti) : 14,20 %
Taxe foncière (non-bâti) : 54,24 %
Le taux de ces deux taxes est donc stable par rapport à ceux fixés pour l’année 2019.
Indemnités de fonction aux Maire, Maire-délégué et Adjoints au Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, de fixer le montant des indemnités de fonction par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique comme suit : - Le Maire : 43 % de l’indice (article L .2123-23 du C.G.C.T.),
- Le Maire-Délégué de la commune associée de LANDONVILLERS : 25,5 % de l’indice (article L .2123-23 du C.G.C.T.),
- Les 1er, 2ème , 3ème, 4ème, 5ème et 6ème adjoints : 19,8 % du traitement (article L .2123-24 du C.G.C.T.).