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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 16.2023+AUTORISATION+DE+SUPPRIMER+DES+DOCUMENTS+DU+FOND+DE+LA+BIBLIOTHEQUE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
3 "VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 095-219506102-20231002-16 2023-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°16/2023
DATE DE CONVOCATION
26/09/2023
L'an deux mille vingt trois
Le 02 octobre à vingt heures
DATE D’AFFICHAGE
26/09/2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 11
Votants : 11
Étaient présents : DUCHESNE Alix, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, ETHUIN Sophie, GINOUX Frédéric, AUBERT Didier, MAHIEUX Mélissa, LINSTER Myriam
Absent excusé : néant.
Absent : néant.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°16
Objet :
Autorisation de
supprimer des
documents du fond de la
bibliothèque municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-21 ;
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
— L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
— Le nombre d'exemplaires
— La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
— Le nombre d'années écoulées sans prêt
— La valeur littéraire ou documentaire
— La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
— L'existence ou non de documents de substitution
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront I
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le jeudi 16h00 - 17h00 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 EM
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 095-219506102-20231002-16 2023-DE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
& "VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
AUTORISE à l'unanimité, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
— Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)
— Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
— Suppression des fiches
DONNE à l'unanimité son accord pour que ces documents soient, selon
leur état :
> Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.
> Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
INDIQUE à l'unanimité qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
Fait à Théméricourt, le 02 octobre 2023
EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET | ur
Sophie ETHUIN
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le jeudi 16h00 - 17h00