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Arrêté - 127 Fermeture provisoire des zones boisees Tempete Ciaran
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - 127 Fermeture provisoire des zones boisees Tempete Ciaran)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ARRETE n° 127 - 2023
Fermeture provisoire des zones boisées
ere Tempête Ciaran
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°118-2025.
Le Maire de Lampaul-Guimiliau,
Vu les articles L.2212-1 à L.2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la tempête Ciaran qui a sévi sur la partie nord-ouest de la France, et les dégâts causés dans la nuit du 1° au 2 novembre 2023,
Considérant que les zones boisées situées sur le territoire de Lampaul-Guimiliau n'ont pas encore pu être sécurisées et nettoyées
Considérant qu'il convient de prévenir des éventuelles dégradations supplémentaires, Considérant qu'il convient de protéger la sécurité des usagers de ces lieux eu égard à l'état de certains arbres qui menacent encore de tomber,
Considérant que des journées citoyennes ont permis de sécuriser et nettoyer la vallée du Ped,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés sur le territoire communal,
ARRETE
Article 1 : Hors vallée du Ped, les zones boisées situées sur le territoire sont fermées et leurs accès sont interdits au public à partir du 16 novembre 2023 à 8h et jusqu'à nouvel ordre.
Article 2: Monsieur le Maire et le commandant de la Brigade de gendarmerie de Landivisiau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site Internet de la commune.
Fait à Lampaul-Guimiliau, le 15 décembre 2023
Le Maire,
Jean-Yves POSTEC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000
RENNES) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication électronique.