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Arrêté - A104 2023 fermeture sentier cotier Berder tempete Ciaran
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A104 2023 fermeture sentier cotier Berder tempete Ciaran)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/11/2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/164
Reçu
en préfecture le 02/11/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
puiéte
"2
NOV.
209
ID
: 056-215601063-20231102-A104_2023-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
N°
A104/2023
Portant
fermeture
du
sentier
côtier
de
l’île
de
Berder
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-
1, L.2212-2-1°
et L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
ses
articles
L.411-1
et
suivants
et
R.411-1
et
suivants,
Considérant
que
la
tempête
Ciaran
a
touché
la
commune
de
Larmor-Baden
le
1e
et
2
novembre
2023,
Considérant
la présence
sur
l’île de
Berder,
de
plusieurs
arbres
sur
le sentier
côtier
entravant
le passage
du
public,
et aussi
un
risque
élevé
de
chute
d’arbres
et de
branches
sur
le sentier
côtier, Considérant
la
nécessité
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
notamment
celle
des
piétons,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'accès
au
sentier
côtier
de
l’île
de
Berder
est interdit
du
jeudi
02
novembre
2023
au
jeudi
09
novembre
2023.
Le
sentier
est
interdit
à
la
circulation
des
piétons
et
de
tout
véhicule. ARTICLE
2 : La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place
par
la commune.
ARTICLE
3
: Le
Maire,
le
Secrétaire
Général,
la
police
municipale,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et les services
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
sera
adressée à
:
-
M.le
Préfet
du
Morbihan
-
DDTM
-
Service
de
police
municipale
-
Service
technique
de
la commune
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
-
SAS
OCDL
Groupe
Giboire
-
Archives
Fait
à
LARMOR-BADEN,
Le
02
novembre
2023
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr