Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delibs 07.10.24
Procès Verbal - PV approuve 07.10.24
Déliberation - Delibs CM 19.11.25
Déliberation - Delibs CM 19.11.25
Déliberation - Deliberations CM 19.11.25
Compte-Rendu - CR CM 13 novembre 2017
Compte-Rendu - CR CM 13 novembre 2017
Déliberation - Delibs CMextra 20.02.25
Déliberation - Delibs CM 03.02.25
Déliberation - Delibs CMextra 20.02.25
Déliberation - Delibs 07.10.24
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 07.10.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Union Européenne,
‘+
REPL BLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 045/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 7 octobre 2024
Date de convocation : Lundi 30 septembre 2024
Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Vendredi 18 octobre 2024
- en exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-neuf heures
| Pare : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD
Absents excusés : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Grégoire JUBERT
. Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND), adopté avec 8 voix Pour
OBJET : Budget annexe Assainissement - 966 : Durée d’amortissement de l’automate de la STEP et de
subvention DETR allouée
La facture de l’automate a été réglée au fournisseur CERILEC pour le montant initial du devis soit 18 620 € HT. La subvention DETR allouée pour l'acquisition de ce matériel est de 5 586 €. Il convient de décider sur quelle durée amortir ces deux sommes. Conseil a été pris auprès de M. JARNO, Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFIP et de M. BIEGLE du SIDEC, en charge du transfert de compétences eau et assainissement à La Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude. Selon l'instruction codificatrice de la Comptabilité Publique, un matériel spécifique d’exploitation s’amortit en 10 à 20 ans.
Monsieur le Maire présente l’impact sur le budget annexe dont la section de fonctionnement sera à équilibrer en fonction
de la durée choisie : 10 ans : déséquilibre de 1 303,40 €/an, 15 ans : déséquilibre de 863,93 €/an, 20 ans : déséquilibre de 651,70 E/an.
Monsieur le Maire met donc au vote les 3 durées d'amortissement : 20 ans : 0 voix, 10 ans : 3 voix, 15 ans : 4 voix.
Ainsi, le Conseil Municipal, avec 4 voix Pour et 1 Abstention,
DÉCIDE d’amortir l’automate sur 15 ans pour la somme de 18 620 € HT, soit une annuité de 1 241,38 € en
2025 puis de 1 241,33 € de 2026 à 2040,
- _ DÉCIDE d’amortir la subvention DETR sur 15 ans pour la somme de 5 586 € HT, soit une annuité de 372,40
€ de 2025 à 2040.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
LE Envoyé en préfeclure le 29/10/2024 Reçu en préfecture le 29/10/2024
pe 289 OCT. édé4 ID : 039-213904139-20241007-045_2024-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 046/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 7 octobre 2024
Date de convocation : Lundi 30 septembre 2024
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi L8 octobre 2024
- en exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-neuf heures
[ Pare ë Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle dé réunion de la Mairie, sous [a présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
: GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD
Absents excusés : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Grégoire JUBERT
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND), adopté avec 8 voix Pour
OBJET : Téléski du Crêt - Saison 2024/2025 : Création du poste de perchman/perchwoman
Le recrutement du perchman pour la saison hivernale est à lancer. Avant de discuter de la création du poste, Monsieur
le Maire présente le bilan de la saison 2023/2023 qui s’élève à 2 178 € de recettes pour 27 809,04 € de dépenses (dont
13 972 € de remboursement d'emprunt, 4 617 € de réparations, 2 302 € d’indemnités versées au perchman pour non fonctionnement), soit un résultat négatif de 25 631,04 €. Malgré la tendance lourde à un enneigement insuffisant pour permettre un fonctionnement sur la saison, ces dépenses sont pour une large part indépendantes du fonctionnement, et la commune se prépare donc à faire tourner le téléski cet hiver.
Ce poste étant difficile à pourvoir, d’autres modèles de contrat ont été comparés mais aucun ne semble plus attractif ou économique dans l’absolu. Il est donc décidé de reconduire le recrutement sur le modèle des années antérieures. L'appel à candidatures se fera par voie d’affichage jusqu’au 12 novembre 2024.
Ainsi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 8 voix Pour,
- DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 18 décembre 2024 au 9 mars 2025 inclus, avec la possibilité de faire des avenants en fonction de l'enneigement. Cet agent assurera les fonctions de perchman/perchwoman, - _ DÉCIDE de rémunérer l’agent par référence à l’indice brut du grade de recrutement à échelon 1 de l’Echelle CL. Les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Claude MERCIER
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié
on OCT. 2024 ID : 039-213904139-20241007-046_2024-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 047/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 7 octobre 2024
Date de convocation : Lundi 30 septembre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 18 octobre 2024
- en exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-neuf heures
[ Pare : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la
Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD
Absents excusés : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Grégoire JUBERT
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND), adopté avec 8 voix Pour
OBJET : Téléski du Crêt — Saison 2024/2028 : Tarifs des remontées mécaniques
Il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur et de renouveler l'opération promotionnelle pour les forfaits saisons.
Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, FIXE les tarifs du téléski pour la saison 2024/2025 comme suit :
| Catégories Tarifs |_1/2 journée enfant 8.00 € |_1/2 jouée adulte 11.50 € 11h enfant 9,00 € 11h adulte 12.00 € 1 journée enfant 11,00 € | 1 journée adulte 14.50 €
| Cours 1h ESF 5.50 € Forfait saison SIVOS et jeunes de La Pesse de -18 ans
Promo jusqu’au 30/11/2024 53,00 € Forfait saison hors SIVOS et jeunes hors La Pesse de -18 ans
Promo jusqu’au 30/11/2024 62,00 € Forfait saison adulte
Promo jusqu’au 30/11/2024 75,00 €
Forfait saison SIVOS et jeunes de La Pesse de -18 ans 66.00 € Forfait saison hors SIVOS et jeunes hors La Pesse de -18 ans 77.00 €
Forfait saison adulte 93,50 € Pass Hebdo Vacances Enfant — 6 jours 49,00 €
Pass Hebdo Vacances Adulte — 6 jours 65.00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Claude MERCIER
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publéle 79 OCT. I, es
ID : 039-213904139-20241007-047_2024-DE
ges REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 048/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 7 octobre 2024
Date de convocation : Lundi 30 septembre 2024
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 18 octobre 2024
- en exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-neuf heures
_ P Carte : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la . Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Sandrine GIROD), Jean-Christophe LEONARD
‘ Absents excusés : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Grégoire JUBERT
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND), adopté avec 8 voix Pour
OBJET : Déneigement — Saison 2024/2025 : Création du poste de déneigeur manuel
Comme les hivers précédents, il convient de recruter un déneigeur manuel en contrat saisonnier pour l’hiver 2024/2025.
Le poste est à pourvoir du ler décembre 2024 au 31 mars 2025 (des avenants sont possibles selon l’enneigement).
L'agent assurera le déneigement et le salage des accès aux bâtiments publics, aux moloks, aux logements des bâtiments communaux, à l’école, à l’église, aux WC publics et aux bornes incendie inaccessibles aux engins de déneigement. Le matériel nécessaire est mis à disposition.
L'appel à candidatures se fera par voie d’affichage jusqu’au 12 novembre 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 8 voix Pour,
- DÉCIDE le recrutement d’un agent au poste de déneigeur manuel,
- _ DÉCIDE de rémunérer l'agent par référence à l’indice brut du grade de recrutement à l'échelon 1 de l’Echelle C1, au prorata des heures effectuées. Les crédits correspondants sont inscrits au budget, - AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/1 AE
Publié le 29 OCT. 26
ID : 039-213904139-20241007-048_2024-DE
HA CIN REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 049/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 7 octobre 2024
Date de convocation : Lundi 30 septembre 2024
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 18 octobre 2024
- En exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-neuf heures
| Pan : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la
Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD
Absents excusés : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Grégoire JUBERT
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND), adopté avec 8 voix Pour
OBJET : Déneigement — Saison 2024/2025 : Convention avec le prestataire privé AD-Meca
Le prestataire a transmis ses tarifs de déneigement pour la saison à venir.
Passage secteur l’Enquerne 24,83 € HT
Etrave 96,10 E HT
Fraisage 119,86 €EHT
Le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour,
ACCEPTE la convention de déneigement avec le prestaire privé AD-MECA aux tarifs énoncés,
- AUTORISE le Maire à signer le document.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire, Claude MERCIER
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Regçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le 19 OCT. 2824 EUR
ID : 039-213904139-20241007-049_2024-DE
ÉLELAI REPUBI AQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT du Jura
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de LA PESSE
N° 050/2024
Séance du : Lundi 7 octobre 2024
Date de convocation : Lundi 30 septembre 2024
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 18 octobre 2024
- en Exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-neuf heures
: . Cane : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la
Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREIL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD
Absents excusés : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Grégoire JUBERT
Pouvoi rs :
Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND, adopté avec 8 voix Pour
OBJET : Déneigement — Saison 2024/2025 : Convention avec le prestataire privé Vivien BLANC multi-travaux
Pour mémoire, une convention de 3 ans a été signée en 2024 avec le prestataire. Quelques échanges de secteurs ont été faits avec l’employé communal pour organiser des tournées cohérentes sur le territoire.
Par ailleurs, les tarifs sont révisés chaque année :
503.05 € HT/mois |
Montée des Cruzes
Tarifs Immobilisation engins et personnel
Etrave 100.61 € HT/h | Fraisage 110,67 € HT/h | Salage 16,10 E/km Tarifs par | Lotissement Sur la Semine 58,35 E HT secteur Chemin du Coinchet, Impasse des Quartiers, Parking du Berbouiller, 29,18 E HT
Délaissé des Darappes 12,07 EHT | Délaissé de l’'Embossieux 17,10 E HT Impasse des Faubourgs. Chemin de La Bûne 21.13 €EHT | Parking des Mushers 50,31EHT
Le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour,
- ACCEPTE les tarifs réactualisés du prestataire privé Vivien BLANC multi-travaux,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le 29 OCT. 2624
ID : 039-213904139-20241007-050_2024-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 05 1/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 7 octobre 2024
Date de convocation : Lundi 30 septembre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 18 octobre 2024
- EN EXETCICE 10 L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-neuf heures
_ Pants ; Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD
Absents excusés : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Grégoire JUBERT
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND, adopté avec 8 voix Pour
OBJET : Projet Hameau léger : Engagement de la 2ème phase de l’étude
Le COPIL s’est réuni le 26 septembre dernier pour la restitution de l’étude de faisabilité réalisée par l'association Hameaux Légers, en présence de Mme Sophie LHEUREUX et M. Maxime BACHETTI, chargés de mission au PNR du Haut-Jura, de M. Philippe PASSOT, vice-président et M. Gérald HUSSON, instructeur au service ADS de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude.
Premièrement, Monsieur le Maire informe que les démarches d’acquisitions foncières sont encore en cours, avec des
engagements du Conseil départemental et de certains propriétaires privés.
Le bilan de l'étude de faisabilité est positif, la procédure de modification du PLU en cours permettra de sécuriser le projet, les manifestations d’intérêt sont très nombreuses. Le projet est conçu pour 12 emplacements avec un bâtiment collectif porté par le collectif, un appel à projets collectifs pourra donc être lancé au début de l’hiver. Les premiers échanges avec les différents services et les premières simulations budgétaires permettent d’envisager l'amortissement des coûts d’aménagements par les loyers sur une période de 25 ans, avec un loyer dû par l’association correspondant aux moyennes visées par l'association hameaux légers (de 100 à 200€/mois/emplacement). La viabilisation, le mode d'assainissement, les équipements impactant les coûts du projet seront ajustés selon les besoins et capacités du collectif qui sera retenu, En matière de financement, M. JARNO, CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux) confirme que la commune a un fonds de roulement suffisant pour permettre le choix entre l'emprunt ou l'autofinancement. Celui-ci sera fait en fonction du deuxième projet mené par la commune, le projet Centre Village.
Certains élus s’interrogent sur les risques financiers pour la commune en cas de vacance de certains emplacements ou de dissolution anticipée de l’association d’habitants. L'accompagnement de l'association Hameaux légers vise à limiter ces risques, en aidant le collectif à structurer sa gouvernance dès le démarrage, et la commune à ajuster les investissements aux besoins et à la demande. En cas de rupture de bail, la commune restera propriétaire du terrain et des aménagements, ce modèle n’est donc pas fondamentalement plus risqué que celui des aménagements de lotissements communaux.
Le planning prévoit un appel à candidatures en décembre 2024.
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Regçu en préfecture le 29/10/2024
21 OCT. 2624 ID : 039-213904139-20241007-051_2024-DE Le devis de l'accompagnement Hameaux légers a été réactualisé avec une nouvelle ventilation entre les phases 2 et 3
pour un coût total inchangé de 37 770 € HT :
Phase 1 — Etude pré-opérationnelle terminée : 9210E€E HT
Phase 2? — Appel à projets : 10 640 € HT Phase 3 — Assistance aux maîtrises d'ouvrage : 17 920 EHT
Une demande de financements sera faite au PNR du Haut-Jura pour la phase 3
Monsieur le Maire demande aux élus d'engager l'ouverture de la phase 2.
Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec 8 voix Pour
PREND ACTE de la restitution de l'étude de faisabilité correspondant à la Phase 1 de la convention d'accompagnement,
DÉCIDE de créer un éco-hameau d'habitats réversibles sur les parcelles B1059, B1058, B1064 et B1096, ainsi que sur des parcelles attenantes en cours de division et de lancer un appel à projets pour sélectionner le groupe d'habitants porteurs du projet,
MANDATE l'association Hameaux Légers pour mener à bien la Phase 2 (appel à projets) telle que prévue
dans la convention d'accompagnement pour un montant de 10 640 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans l’objectif de rendre le projet le plus accessible possible sur le plan financier,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Sous réserve que l'appel à projets soit concluant, et dans l'objectif d’offrir de la visibilité aux candidats, le
conseil municipal affirme sa volonté :
+ de louer les parcelles susmentionnées par un bail emphytéotique de 99 ans avec la structure juridique
représentant le collectif d’habitants sélectionné,
* de proposer, grâce à l'assistance de l’association Hameaux légers, un accompagnement des futurs
habitants dans une logique d’habitat participatif,
+ de subordonner la réalisation du projet au respect d’une charte architecturale et paysagère destinée à garantir la bonne intégration du hameau léger dans son environnement proche, ° de prendre en charge les dépenses liées à l'aménagement du terrain (études, terrassement, voire, réseaux, divers). Le programme définitif sera élaboré en concertation avec le collectif d’habitant sélectionné. ° __ d’amortir les investissements réalisés par la commune sur 25 années (après déduction des subventions) et de les répercuter dans le loyer du bail emphytéotique, afin que l'opération soit à terme financièrement neutre pour la commune. Il est précisé que les frais d'entretiens éventuels ainsi que les taxes foncières seront à la charge des habitants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publiéle 9 g OCT. 2È24
ID : 039-213904139-20241007-051_2024-DE UE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 052/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi Zoctobre2024
Date de convocation : Lundi 30 septembre 2024
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 18 octobre 2024
- en exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre. le sept octobre à dix-neuf heures
© Pa : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de ta
Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
: - exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Sandrine GIROD), Jean-Christophe LEONARD
Absents excusés : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Grégoire JUBERT
Pouvoirs :
| Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND, adopté avec 8 voix Pour
OBJET : Etude projet Centre Village — Approbation de la phase APD (Avant-Projet Définitif)
Une réunion de présentation de la phase APD s’est tenue le 20 septembre dernier en présence également de Mme Maud
BOTTAGISI, Directrice de l'Office de tourisme Haut Jura Saint Claude.
L'équipe de maîtrise d'œuvre (MOE) a pu proposer un nouveau projet, dans le même esprit que celui présenté à la phase
APS (Avant-Projet Sommaire), en respectant l'enveloppe de départ. Le projet est dorénavant chiffré à 1 043 900 € HT. Des économies ont été faites par la réduction de surface de la salle polyvalente, la suppression de la paroi mobile, le choix des matériaux de toiture et les aménagements extérieurs. La partie Office du Tourisme a été augmentée à sa demande, ce qui changera la répartition financière du projet (environ 70% commune et 30% CCHJSC).
Le projet est présenté à l’ensemble des conseillers municipaux. L'orientation du bâtiment est pensée pour optimiser les entrées de lumière, le recul par rapport à la route crée un espace piéton agrandi. L'installation de panneaux solaires en toiture n’est pas possible de par la réglementation des ERP et les normes techniques applicables à plus de 1100 m d'altitude. Le bâtiment aura une très haute performance énergétique permettant d'envisager un montant de charges de fonctionnement tous usages à 4 000 € l’année sur l'ensemble du bâtiment. Une structure béton-bois pour la charpente prend en compie le poids de la neige. Le chauffage est assuré par une base électrique dans le plancher garantissant le hors-gel et des poêles à granulés seront installés (1 dans la salle polyvalente, 1 dans la partie office du tourisme). Les menuiseries extérieures en aluminium sont prévues en triple vitrage. La salle polyvalente est calculée pour 128 places assises avec un office de réchauffage et un coin bar.
La mise à disposition de bois communal ne semble plus pertinente dans la mesure où le volume de bois massif nécessaire est relativement faible. Il sera toutefois proposé au titulaire du lot Charpentes de travailler avec cette ressource locale. Un emplacement de food-truck ou autre structure éphémère est prévu sur le devant du bâtiment. Les aménagements extérieurs sont onéreux mais intègrent le besoin d’espaces jeux pour enfants et la volonté de la commune de créer des espaces de rencontre, de détente dans un cadre naturel, arboré et varié avec la récupération des eaux de pluie dans des noues pour agrémenter un jardin de pluie, un salon de lecture en vis-à-vis du point lecture, un verger de graines, une aire pour jeux collectifs, etc.
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024 _
Publié le 2.0 OCT. 2624
ID : 039-213904139-20241007-052_2024-DE Au niveau financement, Monsieur le Maire confirme que la DETR pourra être sollicitée pour ce nouveau projet de territoire dimensionné aux besoins du village. Le Département a également confirmé son soutien. La Région oriente la commune vers la sollicitation de Fonds Européens. L'Agence de l'Eau amènerait également un financement pour les aménagements extérieurs. Une réunion est prévue le 9 octobre avec la Communauté de Communes pour valider son engagement pour la continuation du projet.
La MOE conseille d'inclure la démolition du bâtiment Relais des Skieurs dans le DCE (Dossier de Consultation des
Entreprises). Celui-ci sera publié en novembre pour permettre un délai long de candidatures. La démolition se ferait fin mars pour un démarrage des travaux en avril.
D'après ces informations, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour,
- VALIDE l'APD (Avant-Projet Définitif) de l'étude du projet Centre Village tel que présenté par l'équipe de
maîtrise d'œuvre (MOE), groupement EFFICIENCE Architectures.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Claude MERCIER
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024 éraer
Publié le 19 QCT. JE ONE
1D : 039-213904139-20241007-052_2024-DE LE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N o 0 s 3 / 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 7 octobre 2024
Date de convocation : Lundi 30 septembre 2024
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 18 octobre 2024
- en exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-neuf heures
[ Pass 8 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la
. Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
. - Exclus 0
Étaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD
Absents excusés : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Grégoire JUBERT
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND), adopté avec 8 voix Pour
OBJET : CPIE du Haut-Jura : Lancement du projet « Forêt comestible »
Dans le cadre du dispositif « Mon territoire en transition » porté par le CPIE du Haut-Jura, le groupe « La Pesse dans 20 ans » a présenté le projet de « Forêt comestible ». Cet espace public planté d’une grande diversité d’espèces et de strates (imitant les dynamiques forestières) se conçoit comme un espace de détente, de partage d'activités sociales et d’expérimentations tournées vers notre adaptation au changement climatique. Celui-ci trouverait sa place sur les terrains derrière le bâtiment Mairie/Ecole et sur la frange nord du parking d’Azimut, afin de disposer d’un espace varié et évolutif selon les implications des habitant-e:s
Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour,
- CONFIRME sa volonté de mettre en place le projet « Forêt comestible » défini lors de l'accompagnement du dispositif « Mon territoire en transition » du CPIE du Haut-Jura,
- CONFIRME l'inscription de crédits pour un montant de 6 000 € de reste à charge au budget 2025, - AUTORISE le CPIE du Haut-Jura à rechercher des financements pour le compte de la commune de La Pesse, - AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publiéle 7 9 OCT, ZU24
ID : 039-213904139-20241007-053 _2024-DE UE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 054/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 7 octobre 2024
Date de convocation : Lundi 30 septembre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 18 octobre 2024
- en exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-neuf heures
| ? Cane : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la
nte Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 2
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HARET, Audrey
GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND), Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD
Absents excusés : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Grégoire JUBERT
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND), adopté avec 8 voix Pour
OBJET : Redevance d’occupation du domaine public : Food-truck Sophie LE PAVOUX
Comme l’an dernier, Sophie LE PAVOUX demande l’autorisation d'installer un food-truck devant le bâtiment Relais des Skieurs pendant la saison hivernale (2 semaines pour les vacances de Noël, les week-ends de janvier, 4 semaines des vacances d'Hiver).
Les élus souhaitent que le montant soit réévalué en tenant compte des charges d’électricité et de prêt de mobilier.
Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour,
- FIXE !e montant de la redevance pour occupation du domaine public à 100 € par mois, disant que chaque mois commencé est dû.
Monsieur le Maire rencontrera le demandeur pour l’en informer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Claude MERCIER
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publiéle 9 f OCT. 2Ü24
ID : 039-213904139-20241007-054_2024-DE