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Procès Verbal - PV approuve 07.10.24 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve 07.10.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 7 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le trente septembre, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD

Pouvoirs :

Absents excusés : Caroline AUGE-CHEVASSUS, Grégoire JUBERT

Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND, adopté avec 8 voix Pour

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 septembre 2024 2) Budget annexe Assainissement - 966 : Durée d’amortissement de l’automate de la STEP et de la subvention DETR allouée

3) Téléski du Crêt – Saison 2024/2025 : - Création du poste de perchman/perchwoman - Tarifs des remontées mécaniques

4) Déneigement - Saison 2024/2025 : - Création du poste de déneigeur manuel - Tarifs et conventions avec les prestataires privés

5) Projet Hameau léger : Engagement de la 2ème phase de l’étude

6) Projet Centre Village : - Approbation de la phase APD

- Planification d’une réunion publique

7) CPIE du Haut-Jura : Lancement du projet « Forêt comestible »

8) Redevance d’occupation du domaine public – Food-truck saisonnier Sophie LE PAVOUX 9) Demande d’occupation d’un terrain communal Zone Artisanale Nord

10) Déménagement du point lecture de la Médiathèque de La Pesse

 Questions diverses

 Courriers divers

***********

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 septembre 2024 :

Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 8 voix Pour, le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 septembre 2024 tel qu’il leur a été transmis.2) Budget annexe Assainissement 966 : Durée d’amortissement de l’automate de la STEP et de la subvention DETR allouée – Délibération n°045/2024 :

La facture de l’automate a été réglée au fournisseur CERILEC pour le montant initial du devis soit 18 620 € HT. La subvention DETR allouée pour l’acquisition de ce matériel est de 5 586 €. Il convient de décider sur quelle durée amortir ces deux sommes. Conseil a été pris auprès de M. JARNO, Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFIP et de M. BIEGLE du SIDEC, en charge du transfert de compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude. Selon l’instruction codificatrice de la Comptabilité Publique, un matériel spécifique d’exploitation s’amortit en 10 à 20 ans.

Monsieur le Maire présente l’impact sur le budget annexe dont la section de fonctionnement sera à équilibrer en fonction de la durée choisie : 10 ans : déséquilibre de 1 303,40 €/an, 15 ans : déséquilibre de 863,93 €/an, 20 ans : déséquilibre de 651,70 €/an.

Monsieur le Maire met donc au vote les 3 durées d’amortissement : 20 ans : 0 voix, 10 ans : 3 voix, 15 ans : 4 voix.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 4 voix Pour et 1 Abstention, DÉCIDE d’amortir l’automate sur 15 ans pour la somme de 18 620 € HT, soit une annuité de 1 241,38 € en 2025 puis de 1 241,33 € de 2026 à 2040, DÉCIDE d’amortir la subvention DETR sur 15 ans pour la somme de 5 586 € HT, soit une annuité de 372,40 € de 2025 à 2040.

3) Téléski du Crêt – Saison 2024/2025 :

a/ Création du poste de perchman/perchwoman - Délibération n°046/2024 :

Le recrutement du perchman pour la saison hivernale est à lancer. Avant de discuter de la création du poste, Monsieur le Maire présente le bilan de la saison 2023/2023 qui s’élève à 2 178 € de recettes pour 27 809,04 € de dépenses (dont 13 972 € de remboursement d’emprunt, 4 617 € de réparations, 2 302 € d’indemnités versées au perchman pour non fonctionnement), soit un résultat négatif de 25 631,04 €. Malgré la tendance lourde à un enneigement insuffisant pour permettre un fonctionnement sur la saison, ces dépenses sont, pour une large part, indépendantes du fonctionnement, et la commune se prépare donc à faire tourner le téléski cet hiver.

Ce poste étant difficile à pourvoir, d’autres modèles de contrat ont été comparés mais aucun ne semble plus attractif ou économique dans l’absolu. Il est donc décidé de reconduire le recrutement sur le modèle des années antérieures. L’appel à candidatures se fera par voie d’affichage jusqu’au 12 novembre 2024.

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 8 voix Pour, DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 18 décembre 2024 au 9 mars 2025 inclus, avec la possibilité de faire des avenants en fonction de l’enneigement. Cet agent assurera les fonctions de perchman/perchwoman, DÉCIDE de rémunérer l’agent par référence à l’indice brut du grade de recrutement à l’échelon 1 de l’Echelle C1. Les crédits correspondants sont inscrits au budget, AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents au dossier.

b/ Tarifs des remontées mécaniques - Délibération n°047/2024 :

Il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur et de renouveler l’opération promotionnelle pour les forfaits saisons.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, FIXE les tarifs du téléski pour la saison 2024/2025 comme suit :Catégories Tarifs

1/2 journée enfant 8,00 € 1/2 journée adulte 11,50 € 11h enfant 9,00 € 11h adulte 12,00 € 1 journée enfant 11,00 € 1 journée adulte 14,50 € Cours 1h ESF 5,50 € Forfait saison SIVOS et jeunes de La Pesse de -18 ans

Promo jusqu’au 30/11/2024 53,00 € Forfait saison hors SIVOS et jeunes hors La Pesse de -18 ans

Promo jusqu’au 30/11/2024 62,00 € Forfait saison adulte

Promo jusqu’au 30/11/2024 75,00 € Forfait saison SIVOS et jeunes de La Pesse de -18 ans 66,00 € Forfait saison hors SIVOS et jeunes hors La Pesse de -18 ans 77,00 € Forfait saison adulte 93,50 € Pass Hebdo Vacances Enfant – 6 jours 49,00 € Pass Hebdo Vacances Adulte – 6 jours 65,00 €

4) Déneigement - Saison 2024/2025 :

a/ Création du poste de déneigeur manuel - Délibération n°048/2024:

Comme les hivers précédents, il convient de recruter un déneigeur manuel en contrat saisonnier pour l’hiver 2024/2025. Le poste est à pourvoir du 1er décembre 2024 au 31 mars 2025 (des avenants sont possibles selon l’enneigement). L’agent assurera le déneigement et le salage des accès aux bâtiments publics, aux moloks, aux logements des bâtiments communaux, à l’école, à l’église, aux WC publics et aux bornes incendie inaccessibles aux engins de déneigement. Le matériel nécessaire est mis à disposition. L’appel à candidatures se fera par voie d’affichage jusqu’au 12 novembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 8 voix Pour, DÉCIDE le recrutement d’un agent au poste de déneigeur manuel, DÉCIDE de rémunérer l’agent par référence à l’indice brut du grade de recrutement à l’échelon 1 de l’Echelle C1, au prorata des heures effectuées. Les crédits correspondants sont inscrits au budget, AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents au dossier.

b/ Tarifs et conventions avec les prestataires privés :

La commune a recours à deux prestataires privés pour renforcer le déneigement communal.

- Convention AD MECA - Délibération n°049/2024 : Le prestataire a transmis ses tarifs de déneige- ment pour la saison à venir.

- Passage secteur l’Enquerne 24,83 € HT - Etrave 96,10 € HT - Fraisage 119,86 € HT

Le Conseil Municipal, ACCEPTE, avec 8 voix Pour, la convention avec le prestaire privé AD-MECA et AUTORISE le Maire à signer le document.

- Convention Vivien BLANC multi-travaux - Délibération n°050/2024 : Pour mémoire, une conven- tion de 3 ans a été signée en 2024 avec le prestataire. Quelques échanges de secteurs ont été faits avec l’employé communal pour organiser des tournées cohérentes sur le territoire.

Par ailleurs, les tarifs sont révisés chaque année :Tarifs Immobilisation engins et personnel 503,05 € HT/mois Etrave 100,61 € HT/h Fraisage 110,67 € HT/h Salage 16,10 €/km Tarifs par

secteur

Lotissement Sur la Semine 58,35 € HT Chemin du Coinchet, Impasse des Quartiers, Parking du Ber-

bouiller, Montée des Cruzes

29,18 € HT

Délaissé des Darappes 12,07 € HT Délaissé de l’Embossieux 17,10 € HT Impasse des Faubourgs, Chemin de La Bûne 21,13 € HT Parking des Mushers 50,31 € HT

Le Conseil Municipal ACCEPTE, avec 8 voix Pour, les tarifs réactualisés du prestataire privé Vivien BLANC multi-travaux et AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention.

5) Projet Hameau léger : Engagement de la 2ème phase de l’étude - Délibération n°051/2024 :

Le COPIL s’est réuni le 26 septembre dernier pour la restitution de l’étude de faisabilité réalisée par l'association Hameaux Légers, en présence de Mme Sophie LHEUREUX et M. Maxime BACHETTI, chargés de mission au PNR du Haut-Jura, de M. Philippe PASSOT, vice-président et M. Gérald HUSSON, instructeur au service ADS de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude.

Premièrement, Monsieur le Maire informe que les démarches d’acquisitions foncières sont encore en cours, avec des engagements du Conseil départemental et de certains propriétaires privés.

Le bilan de l’étude de faisabilité est positif, la procédure de modification du PLU en cours permettra de sécuriser le projet, les manifestations d’intérêt sont très nombreuses. Le projet est conçu pour 12 emplacements avec un bâtiment collectif porté par le collectif, un appel à projets collectifs pourra donc être lancé au début de l’hiver. Les premiers échanges avec les différents services et les premières simulations budgétaires permettent d’envisager l’amortissement des coûts d’aménagements par les loyers sur une période de 25 ans, avec un loyer dû par l’association correspondant aux moyennes visées par l’association hameaux légers (de 100 à 200€/mois/emplacement). La viabilisation, le mode d’assainissement, les équipements impactant les coûts du projet seront ajustés selon les besoins et capacités du collectif qui sera retenu, En matière de financement, M. JARNO, CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux) confirme que la commune a un fonds de roulement suffisant pour permettre le choix entre l’emprunt ou l’autofinancement. Celui-ci sera fait en fonction du deuxième projet mené par la commune, le projet Centre Village.

Certains élus s’interrogent sur les risques financiers pour la commune en cas de vacance de certains emplacements ou de dissolution anticipée de l’association d’habitants. L’accompagnement de l’association Hameaux légers vise à limiter ces risques, en aidant le collectif à structurer sa gouvernance dès le démarrage, et la commune à ajuster les investissements aux besoins et à la demande. En cas de rupture de bail, la commune restera propriétaire du terrain et des aménagements, ce modèle n’est donc pas fondamentalement plus risqué que celui des aménagements de lotissements communaux.

Le planning prévoit un appel à candidatures en décembre 2024.

Le devis de l’accompagnement Hameaux légers a été réactualisé avec une nouvelle ventilation entre les phases 2 et 3 pour un coût total inchangé de 37 770 € HT :

- Phase 1 – Etude pré-opérationnelle terminée : 9 210 € HT

- Phase 2 – Appel à projets : 10 640 € HT- Phase 3 – Assistance aux maîtrises d’ouvrage : 17 920 € HT. Une demande de financements sera faite au PNR du Haut-Jura pour la phase 3.

Monsieur le Maire demande aux élus d’engager l’ouverture de la phase 2.

Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec 8 voix Pour PREND ACTE de la restitution de l'étude de faisabilité correspondant à la Phase 1 de la convention d'accompagnement, DÉCIDE de créer un éco-hameau d'habitats réversibles sur les parcelles B1059, B1058, B1064 et B1096, ainsi que sur des parcelles attenantes en cours de division et de lancer un appel à projets pour sélectionner le groupe d'habitants porteurs du projet, MANDATE l'association Hameaux Légers pour mener à bien la Phase 2 (appel à projets) telle que prévue dans la convention d'accompagnement pour un montant de 10 640 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans l’objectif de rendre le projet le plus accessible possible sur le plan financier, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Sous réserve que l’appel à projets soit concluant, et dans l’objectif d’offrir de la visibilité aux candidats, le conseil municipal affirme sa volonté :

• de louer les parcelles susmentionnées par un bail emphytéotique de 99 ans avec la structure juridique représentant le collectif d’habitants sélectionné,

• de proposer, grâce à l’assistance de l’association Hameaux légers, un accompagnement des futurs habitants dans une logique d’habitat participatif,

• de subordonner la réalisation du projet au respect d’une charte architecturale et paysagère destinée à garantir la bonne intégration du hameau léger dans son environnement proche, • de prendre en charge les dépenses liées à l’aménagement du terrain (études, terrassement, voirie, réseaux, divers). Le programme définitif sera élaboré en concertation avec le collectif d’habitant sélectionné.

• d’amortir les investissements réalisés par la commune sur 25 années (après déduction des subventions) et de les répercuter dans le loyer du bail emphytéotique, afin que l’opération soit à terme financièrement neutre pour la commune. Il est précisé que les frais d'entretiens éventuels ainsi que les taxes foncières seront à la charge des habitants.

6) Projet Centre Village :

a/ Approbation de la phase APD (Avant-Projet Définitif) - Délibération n°052/2024 :

Une réunion de présentation de la phase APD s’est tenue le 20 septembre dernier en présence également de Mme Maud BOTTAGISI, Directrice de l’Office de tourisme Haut Jura Saint Claude.

L’équipe de maîtrise d’œuvre (MOE) a pu proposer un nouveau projet, dans le même esprit que celui présenté à la phase APS (Avant-Projet Sommaire), en respectant l’enveloppe de départ. Le projet est dorénavant chiffré à 1 043 900 € HT. Des économies ont été faites par la réduction de surface de la salle polyvalente, la suppression de la paroi mobile, le choix des matériaux de toiture et les aménagements extérieurs. La partie Office du Tourisme a été augmentée à sa demande, ce qui changera la répartition financière du projet (environ 70% commune et 30% CCHJSC).

Le projet est présenté à l’ensemble des conseillers municipaux. L’orientation du bâtiment est pensée pour optimiser les entrées de lumière, le recul par rapport à la route crée un espace piéton agrandi. L’installation de panneaux solaires en toiture n’est pas possible de par la réglementation des ERP et les normes techniques applicables à plus de 1100 m d’altitude. Le bâtiment aura une très haute performance énergétique permettant d’envisager un montant de charges de fonctionnement tous usages à 4 000 € l’année sur l’ensemble du bâtiment. Une structure béton-bois pour la charpente prend en compte le poids de la neige.Le chauffage est assuré par une base électrique dans le plancher garantissant le hors-gel et des poêles à granulés seront installés (1 dans la salle polyvalente, 1 dans la partie office du tourisme). Les menuiseries extérieures en aluminium sont prévues en triple vitrage. La salle polyvalente est calculée pour 128 places assises avec un office de réchauffage et un coin bar. La mise à disposition de bois communal ne semble plus pertinente dans la mesure où le volume de bois massif nécessaire est relativement faible. Il sera toutefois proposé au titulaire du lot Charpentes de travailler avec cette ressource locale. Un emplacement de food-truck ou autre structure éphémère est prévu sur le devant du bâtiment. Les aménagements extérieurs sont onéreux mais intègrent le besoin d’espaces jeux pour enfants et la volonté de la commune de créer des espaces de rencontre, de détente dans un cadre naturel, arboré et varié avec la récupération des eaux de pluie dans des noues pour agrémenter un jardin de pluie, un salon de lecture en vis-à-vis du point lecture, un verger de graines, une aire pour jeux collectifs, etc…

Au niveau financement, Monsieur le Maire confirme que la DETR pourra être sollicitée pour ce nouveau projet de territoire dimensionné aux besoins du village. Le Département a également confirmé son soutien. La Région oriente la commune vers la sollicitation de Fonds Européens. L’Agence de l’Eau amènerait également un financement pour les aménagements extérieurs. Une réunion est prévue le 9 octobre avec la Communauté de Communes pour valider son engagement pour la continuation du projet.

La MOE conseille d’inclure la démolition du bâtiment Relais des Skieurs dans le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises). Celui-ci sera publié en novembre pour permettre un délai long de candidatures. La démolition se ferait fin mars pour un démarrage des travaux en avril.

D’après ces informations, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, VALIDE l’APD du projet Centre Village tel que présenté.

b/ Réunion publique : Une réunion publique de présentation du projet est fixée au vendredi 29 novembre 2024 à 18h30.

7) CPIE du Haut-Jura : Lancement du projet « Forêt comestible » - Délibération n°053/2024 :

Dans le cadre du dispositif « Mon territoire en transition » porté par le CPIE du Haut-Jura, le groupe « La Pesse dans 20 ans » a présenté le projet de « Forêt comestible ». Cet espace public planté d’une grande diversité d’espèces et de strates (imitant les dynamiques forestières) se conçoit comme un espace de détente, de partage d’activités sociales et d’expérimentations tournées vers notre adaptation au changement climatique. Celui-ci trouverait sa place sur les terrains derrière le bâtiment Mairie/Ecole et sur la frange nord du parking d’Azimut, afin de disposer d’un espace varié et évolutif selon les implications des habitant⋅e⋅s

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, CONFIRME sa volonté de mettre en place le projet « Forêt comestible » défini lors de l’accompagnement du dispositif « Mon territoire en transition » du CPIE du Haut-Jura, CONFIRME l’inscription de crédits pour un montant de 6 000 € de reste à charge au budget 2025, AUTORISE le CPIE du Haut-Jura à rechercher des financements pour le compte de la commune de La Pesse, AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

8) Redevance d’occupation du domaine public – Food-truck saisonnier Sophie LE PAVOUX - Délibération n°054/2024 :

Comme l’an dernier, Sophie LE PAVOUX demande l’autorisation d’installer un food-truck devant le bâtiment Relais des Skieurs pendant la saison hivernale (2 semaines pour les vacances de Noël, les week-ends de janvier, 4 semaines des vacances d’Hiver). Les élus souhaitent que le montant soit réévalué en tenant compte des charges d’électricité et de prêt de mobilier.Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public à 100 € par mois.

Monsieur le Maire rencontrera le demandeur pour l’en informer.

9) Demande d’occupation d’un terrain communal Zone Artisanale Nord :

Deux locataires des garages situés Rue de la Fruitière à la sortie Nord du village ont fait une demande d’occupation du terrain situé derrière le bâtiment pour leurs activités professionnelles.

En effet, la commune a régulièrement fait remarquer que le terrain était encombré par des véhicules ou des matériaux, rendant le lieu peu esthétique. Néanmoins, les élus reconnaissent que ce secteur fait partie de la Zone Artisanale Nord, que la commune souhaitait développer et que la location des garages à des artisans impliquent un besoin de stockage.

Ainsi, il est proposé d’organiser l’espace avec un cadre précis et partagé par l’ensemble des locataires. Le matériel serait stocké contre le bâtiment de chaque garage, un espace circulation serait maintenu à l’emplacement actuel du chemin visible et les matériaux seraient entreposés au fond du terrain. Les règles d’évacuation des déchets seront rappelées (brûlage interdit, déchèteries du SICTOM, compostière communale). Il reste toutefois la question de l’utilisation de cet espace nécessaire lors de la Forestière comme parking.

Monsieur le Maire propose un avenant aux baux locatifs avec un plan des zones définies. Un interlocuteur de la commune sera nommé pour suivre l’application de ce cadre.

Ce sujet sera réétudié lors d’un prochain conseil municipal.

10) Déménagement du point lecture de la Médiathèque de La Pesse :

Dans la perspective de la démolition du bâtiment Relais des Skieurs et sachant qu’il n’est plus chauffé actuellement, il est prévu de déménager le point lecture dans la salle du conseil de la mairie. Les étagères seront installées et de nouveaux rangements seront achetés d’ici le déménagement envisagé dès le 4 novembre 2024. Les élus disponibles pour aider sont les bienvenus.

Questions diverses

- Forêt : La commune fait face à des dégradations occasionnées par les exploitations forestières privées menées actuellement sur le secteur du Talonard et de la Mya. Un contrat de dépôt sur le parking du Berbouiller, au départ des pistes de ski, a été mis en place avec l’entreprise, moyennant un loyer et une obligation de remise en état. Néanmoins, l’état des chemins et voirie inquiète grandement. Le domaine nordique est impacté et nécessitera des travaux de lissage au plus vite. Les élus déplorent ces abattages massifs et ce commerce du bois bradé à l’export sans possibilité de recours, au moment où les communes sont encore appelées à soutenir les prix du marché en limitant les mises en ventes de parcelles.

Au niveau de la lutte contre les scolytes, les trois communes engagées dans l’expérimentation ont rédigé un courrier pour saisir à nouveau l’Etat afin de demander un soutien scientifique pour analyser l’impact de l’action menée depuis 2 ans et trouver d’autres pistes à explorer. Elles alertent sur les milliers de m³ de bois secs déjà marqués par l’ONF sans débouchés et sur la dynamique très défavorable à notre secteur. Enfin, la problématique de la sécurisation de la forêt malade est abordée (sentiers de randonnée, réseaux publics en aériens, …).

Sur un autre sujet, la commune a reçu un devis de 1 320 € TTC établi par l’ONF pour l’assistance technique aux travaux sur la route forestière au Grand Commun. La commune attend les explications de Jean-Luc DEPRAZ.- Snow Girls Team : L’association Belge qui organise chaque année la course internationale de chiens de traineaux Trophée Marika KOROLUK a annoncé la refonte de ses membres. Il n’y aura pas d’édition programmée en 2026 à La Pesse. Les représentants ont confirmé vouloir perpétuer l’évènement et revenir en l’année suivante.

- Démontage du city-stade : La date est fixée au samedi 2 novembre à partir de 9h30.

- Commémoration de l’Armistice 1918 : La cérémonie aura lieu le lundi 11 novembre à 11h30 au Monument aux Morts. Un verra de l’amitié sera servi ensuite.

- DUERP (Document Unique d'Evaluation Des Risques Professionnels) : Mme VILLET du Centre de Gestion du Jura viendra aider à la rédaction du document pour la mairie le lundi 28 octobre à 9h30.

- Réseaux assainissement : La commune doit entreprendre des travaux d’amélioration ou de renou- vellement de conduites sur 2 secteurs de la Route de la Borne au Lion. Malheureusement un pro- priétaire a émis un refus pour le passage d’une conduite sur sa parcelle. L’Assistance Technique a été sollicitée pour trouver d’autres solutions, mais celles-ci seront plus onéreuses.

- AMF/AMJ : Les élus déplorent les prises de positions de ces associations demandant à revenir sur le principe de Zéro artificialisation nette et sur la « cabanisation » (qui reviennent à bloquer des projets agricoles diversifiés en empêchant leurs porteurs d’habiter sur leurs terres) et s’interrogent sur l’opportunité de renouveler l’adhésion de la commune pour 2025.

- PLUi : Un atelier à l’attention du public est organisé le mercredi 9 octobre à 20h aux Moussières. Une réunion publique sur l’avancement du projet est fixée le vendredi 18 octobre à 18h à Lajoux.

- Art Nature Environnement : La subvention LEADER de 3000 € allouée pour la résidence artistique Nature In Solidum organisée en 2019 a été versée fin septembre. Les élus remercient la secrétaire pour son suivi de ce dossier kafkaien, qui a dû couter plusieurs fois son montant en temps de travail d’agents des différentes administrations en charges de son contrôle...

Prochain conseil municipal le mardi 12 novembre 2024 à 19 heures

Fin de la séance à 21H30

Délibérations du conseil municipal du lundi 7 octobre 2024

- 045/2024 : Budget annexe Assainissement - 966 : Durée d’amortissement de l’automate de la STEP et de la subvention DETR allouée

- 046/2024 : Téléski du Crêt – Saison 2024/2025 : Création du poste de perchman/perchwoman - 047/2024 : Téléski du Crêt – Saison 2024/2025 : Tarifs des remontées mécaniques - 048/2024 : Déneigement - Saison 2024/2025 : Création du poste de déneigeur manuel - 049/2024 : Déneigement - Saison 2024/2025 : Convention avec le prestataire privé AD-Meca - 050/2024 : Déneigement - Saison 2024/2025 : Convention avec le prestataire privé Vivien BLANC multi-travaux

- 051/2024 : Projet Hameau léger : Engagement de la 2ème phase de l’étude - 052/2024 : Etude projet Centre Village : Approbation de la phase APD (Avant-Projet Définitif) - 053/2024 : CPIE du Haut-Jura : Lancement du projet « Forêt comestible » - 054/2024 : Redevance occupation du domaine public – Food-truck saisonnier Sophie LE PAVOUX

Le secrétaire de séance Le Maire