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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2026 08 Delivrance concession cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
, : COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHÔNE) % Francheville DÉCISIONS DU MAIRE 2026 2026/9
Décision n° 2026-08
Nature : Autres domaines de compétences (9.1.2.2)
Délivrance d’une concession dans les cimetières communaux
Le Maire de Francheville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2223-13 à L.2223-16 portant
sur la délivrance, le renouvellement et la reprise de concessions et l’article L.2122-22 relatif à la
délégation du conseil municipal au maire ;
VU la délibération n°2025-02-05 du Conseil Municipal en date du 07 février 2025 portant délégation du
conseil Municipal au maire, notamment l'alinéa 8ème « Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » ;
VU la délibération n°2022-12-07 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 portant sur la
fixation des tarifs des concessions du cimetière ;
CONSIDÉRANT la demande, en date du 29 décembre 2025, de , domiciliée à relative à la délivrance d’une concession de type pleine terre pour une durée de 15 ans;
| DÉCIDE
ARTICLE 1 : || est accordé dans le nouveau cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet d'y fonder une sépulture familiale, la concession n°2070 bis pour une durée de quinze années à
compter du 29 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Cette concession est accordée le 29 décembre 2025 et expire le 29 décembre 2040 au profit
de l’ensemble des ayants-droits de la concession.
ARTICLE 3 : La concession est accordée moyennant la somme de 252,00 euros qui a été versée dans la
caisse du receveur municipal suivant la quittance n°B5938260 du 29 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Les concessionnaires (ou s'ils sont décédés, leurs ayants droit) sont tenus de signaler tout
changement de domicile. De plus, ils sont en charge de l'entretien de cette concession et doivent
surveiller l'échéance afin de verser la redevance afférente en cas de renouvellement.
ARTICLE DERNIER : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
L'ampliation de cette décision sera adressée à Madame la Préfète, Madame la Trésorière Principale et
Monsieur PIÉGAY le gardien des cimetières.
Fait à Francheville, le 26 janvier 2026
Claire POUZIN,
Maire de Francheville
Publication le 27/01/2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20260126-Dec2026-08-AR
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026