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Procès Verbal - Proces verbal Reunion Conseil Municipal 20 Mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Reunion Conseil Municipal 20 Mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal
de
la
Réunion
de
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2026
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mars
2026,
adressée
individuellement
par
mail
et
par
écrit,
à chaque
conseiller,
pour
délibérer
sur
:
Ordre
du
jour
:
- _
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
février
2026
-
Election
du
Maire
-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
-_
Election
des
Adjoints
-
Lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
-
Questions
Diverses
Le
Maire,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
PRINCAY
Benoit,
Maire.
Etaient
Présents
:
AGUILLON
Véronique,
BOULAIS
Pascal,
BOURDON
David,
BOURDON
Mélanie,
COURLIVANT
Nicole,
GIRAULT
Fabienne,
GIROUARD
Frédéric,
GUNTZ
Stéphanie,
LE
BRAS
Yann,
MÉTHÉ
Gérald,
MEUNIER
luc,
MIREBEAU
Sylvie,
MOREAU
jean-François,
PANIER
Marie-Laure,
PRINÇAY
Benoït,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
15
membres.
Etaient
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
MOREAU
Jean-François
Pouvoirs
:
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
PRINÇAY
Benoit,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.2122-17
du
CGCT)
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
MOREAU
Jean-François
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
{art.
L2121-15
du
CGCT)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
février
2026
Le
président
demande
si
les
membres
du
conseil
municipal
ont
des
remarques
à apporter
au
procès-verbal
de
la
séance
du
18
Février
2026.
Aucune
remarque
n'ayant
été
apportée,
le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Election
du
Maire
Présidence
de
l’assemblée
Mme
COURLIVANT
Nicole,
la
plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la
présidence
de
l'assemblée
{art.
L.2122-8
du
CGCT).
Elle
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Quinze
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Elle
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M.
BOURDON
David
et
Mme
PANIER
Marie-Laure
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
I! a fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
lis
n’entrent
pas
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
maïs
il en
est fait spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L.65
du
code
électoral).
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
L.66
du
code
électoral)
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral) :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PRINÇAY
Benoit
15
Quinze
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
PRINÇAY
Benoit
a été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
Élection
des adjoints
Sous
la présidence
de
M.
PRINÇAY
Benoit
élu
maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soît
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibération
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
4 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
par
15
Voix
POUR,
a fixé
à 4,
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune. Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.2122-4
et
L.2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
d’une
minute
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
qu'UNE
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
et
dans
les
conditions
rappelées
dans
le
déroulement
du
scrutin
ci-dessus.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 8 INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DE CHAQUE |
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En chiffres
En toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
MEUNIER
Luc
13
Treize
Prociamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
MEUNIER
Luc.
lis
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-dessous.
Suffrages
obtenus
Qualité
NOM
ET PRÉNOM
Fonction
par le candidat ou
(M.
ou
Mme)
la liste
{en
chiffres)
M.
PRINÇAY
Benoit
Maire
15
M.
MEUNIER
Luc
Premier
adjoint
13
Mme
COURLIVANT
Nicole
Deuxième
adjointe
13
M.
MOREAU
Jean-François
Troisième
adjoint
13
Mme
GUNTZ
Stéphanie
Quatrième
adjointe
13
Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
L'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
«
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
mentionnée à
l’article
L.1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l’éiu
local
et du
chapitre
Il du
présent
titre
».
L'article
L.1111-12
du
CGCT
précise
que
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Le
mandat
local
se
distingue d’une
activité
professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui sont
propres.
1l implique
à la fois
des
droits
et des
devoirs,
définis
par
la loi.
Ces
principes,
prévus
par
les
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
constituent
la charte
de
l’élu
local,
qui
rappelle
les
règles
déontologiques
et
les
garanties
attachées
à
l'exercice
d’un
mandat
électif
local.
Questions
Diverses
Prochaine
réunion
de
conseil
: Mardi
14
Avril
2026
à 20h00
Fin
de
la
réunion
: 20h42
Run
M
étant
péue
à
X
du
dur
DEUX
CNTUNT
et
N
\
ñ
.
Xevée,
muxenEk
Le
menlrnen ge
#u
axe,
Sc
De
Gekaue
de
CAM
Pau
ai
na
Ho
au
Tan
= Fam
fon