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Arrêté - 2026 365 Friterie DEWAME THOMAS 22 au 25 octobre 2026 Expo Playmobil ESC
Document publié le Dimanche 25 octobre 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 365 Friterie DEWAME THOMAS 22 au 25 octobre 2026 Expo Playmobil ESC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
E leuve = ef Jen en-Févèle ARRET
N° 2026-365
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’une friterie mobile présentée par Monsieur DEWAME Thomas, gérant d’un commerce de friterie mobile, domiciliée à PONT-A-MARCQ (59710), SIRET 52431153700012, jeudi 22 octobre 2026 à compter de 18h00 et jusqu’au dimanche 25 octobre 2026 à 23h30, à l’occasion de l'exposition Playmobil qui se déroulera dans la salle Polyvalente, rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÊTE
Atticle 1: Monsieur DEWAME, Thomas, gérant d’une friterie mobile, domicilié résidence Pierre Six à PONT-A-MARCQ (59710), est autorisé à ouvrir une vente de frites à emporter temporaire sur le parking de PEspace Socio-Culturel, rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à loccasion de Pexposition Playmobil, du jeudi 22 octobre 2026 à 18h00 au dimanche 25 octobre 2026 à 23h30.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de hygiène alimentaire.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
Article 5: Monsieur DEWAME, Thomas prendra toutes les mesures de nettoyage et de protection de Penvironnement liées à la présence de son commerce mobile. A la fin de occupation du domaine public, aucun dépôt ne devra subsister. Article 6: Toute infraction à la réglementation sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 8: Un exemplaire sera remis à Monsieur DEWAME, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Le Maire,
Fait à 1 le 20 octobre 2026
Jean MOŸEH