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Arrêté - 2026 040 Food Truck FRITERIE SENSAS 13 février enceinte château BARATTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 040 Food Truck FRITERIE SENSAS 13 février enceinte château BARATTE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
TFnpluve ARRÊTÉ N° 2026-040 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Considérant la demande de Monsieur LEFEBVRE, Richard agissant pour le compte de l
«Association Sportive et Culturelle de l'Unité AutoRoutière CRS 4 cantons », afin d’autoriser la
présence d’un Food-Truck dans l'enceinte du château BARATTE, à Templeuve-en-Pévèle
(59242), le vendredi 13 février 2026 de 9h00 à 15h00, à l'occasion de la marche 10kms.
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer les activités commerciales sur le domaine public et que l'installation d’un Food-Truck dans l'enceinte du château BARATTE peut se faire sans inconvénients,
Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Le Food-Truck « FRITERIE SENSAS », N° SIREN 889 229 936, est autorisé
à se stationner dans l'enceinte du parc du Château BARATTE, rue
BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), dans le prolongement de
l'ancien club-house, côté cuisines, afin d’y exercer son activité de commerce
ambulant, le vendredi 13 février 2026 de 09h00 à 15h00.
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera
responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses
installations. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les
dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre
du commerce ou de lhygiène alimentaire.
Le Food-Truck « FRITERIE SENSAS » s’installera à Pendroit précis défini
par Monsieur LEFEBVRE, Richard, responsable de Pévènement. Il veillera à
respecter la tranquillité publique et prendra toutes les mesures de nettoyage et
de protection de l’environnement liées à la présence de son Food-Truck. A la
fin de l’occupation du domaine public, aucun dépôt ne devra subsister.
La présente autorisation devra être affichée sur le tableau de bord du Food-
Truck.
Toute infraction à la réglementation sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements. EMPeUVE ARRÊTÉ, Article 7 :
Article 8 :
n-Feve
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à Monsieur LEFEBVRE, Richard.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef
Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de Pexécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le
Préfet du Nord.
Templeuve-en-Pévèle, le 04 février 2026