Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Circu Paquis EUROVIA jusqu au 26 juillet
Arrêté - Circustat Fosses EUROVIA jusqu au 26 juillet
Arrêté - CircuStat ruedu14Juillet EUROVIA jusqu au 26 juill
Arrêté - Circustat Fosses EUROVIA jusqu au 22 juillet
Arrêté - Circustat PhulpinNazareth EUROVIA jusqu au 22 juil
Arrêté - Circualt Veel EUROVIA JUSQU AU 19 JUILLET
Arrêté - Circu Gambetta Dyckoff EUROVIA JUSQU AU 30 JUIN
Arrêté - CircuStat INRAP VilleHaute jusqu au 26 juillet
Arrêté - Circualt Gambetta SNCTP jusqu au 24 juillet
Arrêté - CircualtStat Avenuedu94emeRI EUROVIA jusqu au 28 j
Arrêté - Circustat PhulpinNazareth EUROVIA jusqu au 26 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - Circustat PhulpinNazareth EUROVIA jusqu au 26 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE AT-2024-07-2749
Le
Maire
de
la Ville
de
BAR-LE-DUC,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
le
chapitre
1°" du
titre
1°’ du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211,
L 2212-2,
L 2213-1
à
L2213-6,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1ère
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Vu
la demande
présentée
par
la Société
EUROVIA,
Considérant
les
travaux
d'extension
du
périmètre
de
la
ZONE
30
CENTRE-VILLE
rue
Phulpin
et
place
Nazareth,
il y a
lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de
la façon
suivante
:
CNRS
Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
à
l’exception
des
véhicules
de
chantier
de
la
Société
EUROVIA,
seront
interdits
du
11
juillet
2024
au
19
juillet
2024
et
le
26
juillet
2024
:
e
rue
Phulpin
e
place
Nazareth.
Durant
les travaux
rue
Phulpin,
l’accès
des
riverains
se
fera
uniquement
par
la rue
du
Baile.
Durant
les travaux
place
Nazareth,
l’accès
à la
Maison
de
l’Enfance
sera
maintenu.
La
circulation
et
le stationnement
seront
rétablis
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux.
Article 2
Tous
les
véhicules
laissés
en
stationnement
gênant
conformément
aux
dispositions
prises
dans
le
présent
arrêté
seront
susceptibles
d’être
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
des
contrevenants,
outre
les
amendes
encourues.
Article
3
L'accès
aux
véhicules
de
sécurité
(Police,
Gendarmerie,
Pompiers)
ainsi
que
ceux
de
secours
sera
maintenu
avec
interruption
des
travaux
en
cas
de
nécessité
absolue.
Article
4
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
la
Société
EUROVIA.
Article
5
Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
à
partir
de
la
signature.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
2 mois
qui
suivent
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
2 mois
vaut
rejet
implicite.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
apposition
aux
extrémités
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire
et
par
affichage
en
Mairie
de
BAR-LE-DUC.
Article
7
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
BAR-LE-DUC,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la Meuse
et tous
les Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
BAR-LE-DUC,
le
0% juillet
20
POUR
LE
MAIR
L’Adjoint
au
4
Olivier
GON