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Arrêté - arrete 2025 106
Arrêté - arrete 2025 177
Arrêté - arrete 2025 154
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 154)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/154
OCCUPATION
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
PARKING
SALLE
DAUMIER-
LES
ARCADES
— FETE
TAURINE
— JEUDI
08
MAI
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l’arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Laurent
ABADIE,
23
Boulevard
Victor
Hugo
84350
Courthézon,
reçue
le
22
avril
2025
sollicitant
une
occupation
et
réglementation
temporaire
du
domaine
public
à
l’occasion
de
la
manifestation
de
la
fête
taurine,
commune
de
Courthézon.
Considérant
que
l'établissement
LES
ARCADES
se
doit
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
l'intervention.
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1”
:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
Laurent
ABADIE,
23
Boulevard
Victor
Hugo
84350
Courthézon
est
autorisée
le jeudi
08
mai
2025
de
08h00
à 23h00.
Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes :
°
Appliquer
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
Commune
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP),
e
Veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
e
Veiller
à la
remise
en
état
de
la voie
publique.
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
le demandeur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. ARRÊTÉ
n° 2025/154
Page
1 sur
2 Article
7
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la Grange
Blanche,
Monsieur
Laurent
ABADIE,
23
Boulevard
Victor
Hugo
84350
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
: 29.
où
|
25
ARRÊTÉ
n°
2025/154
Courthézon,
le 24/04/2025
Pour
Le Maire,
estas
PAGET
/
dE
0
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f
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2
sur
2