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Arrêté - arrete 2025 441
Arrêté - arrete 2025 106
Arrêté - arrete 2025 177
Arrêté - arrete 2025 153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 153)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/153
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION-
CONCOURS
HIPPIQUE
AU
CENTRE
EQUESTRE
CHEVAL
ET
PROVENCE-
LE
DIMANCHE
4 MAI
2025-
DE
07H00
A
20H00
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
les
articles
R
411-30
et
R411-31
modifiés,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jérôme
LOUBIER,
1448
Chemin
du
Plan
84350
Courthézon,
reçue
le
22
avril
2025,
à
l’occasion
d’un
concours
hippique
devant
se
dérouler
le
dimanche
04
mai
2025,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
L 511-1,
Considérant
que
l'organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
participants,
du
public
et des
riverains,
Considérant
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation,
afin
de
prévenir
ces
risques.
ARRÊTE
Article
1%:
Il
convient,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
du
concours
hippique,
de
règlementer
la circulation
comme
suit :
Le
dimanche
04
mai
2025,
la circulation
sera
modifiée
de
07h00
à 20h00
dans
les voies
désignées
ci-dessous :
e
Chemin
du
Plan:
-
intersections
Chemin
de
Causan
et Chemin
du
Plan
en
direction
du
Chemin
Digue
de
l’Ouvèze,
-
Un
panneau
sens
interdit
et une
barrière
vauban
seront
mis
en
place
à l’intersection
Chemin
Digue
de
l’Ouvèze
et
Chemin
du
Plan,
e
Chemin
des
Sarrassanes
:
-__
Intersections
Chemin
du
Plan
et
Chemin
des
Sarrassanes
en
direction
du
Chemin
de
Verclos,
-
Un
panneau
sens
interdit
et une
barrière
vauban
seront
mis
en
place
à l'intersection
Chemin
des
Sarrassanes
et
Chemin
de
Verclos,
Article
2
: La
signalisation
d'interdiction
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article3
: Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes :
°
Appliquer
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
Commune
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP),
e
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
interdite
le temps
des
travaux,
ARRÊTÉ
n° 2025/153
Page
1 sur 2 e
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
e
Veiller
à permettre
la libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin,
e
Veiller
à la sécurité
des
usagers,
e
Assurer
la
police
de
la
circulation
au
droit
de
son
chantier,
e
Veiller
à la remise
en
état
de
la voie
publique.
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à la charge
du
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public. Article
4
: Seul
les véhicules
des
services
d'urgences,
ne
sont
pas
soumis
à cette
interdiction.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
8 : Le
Maire,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
Jérôme
LOUBIER,
1448
Chemin
du
Plan
84350
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
publication,
certifiée
Courthézon,
le
23/04/2025
exécutoire
le : 29
où
gd 7 4
PT
—
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET,
Adjoint
à la sécurité,
Cyril
Flouret,
| /
ARRÊTÉ
n° 2025/153
Page
2
sur
2