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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 65 pour site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Fin de vie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mai 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 21 Mai à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 MAI deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame MORELLON),
Absent non représenté : Monsieur Roland WILPUTTE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n° 25/65 – CADRE DE VIE
Rapporteur : Madame Martine MORELLON
FOURNITURE D’UN SILO ENTERRÉ DESTINÉ À L’APPORT VOLONTAIRE DU VERRE AVENUE ANDRE DEVIENNE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SITOM SUD RHONE
Publié le : 22 Mai 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Mai 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Mai 2025
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique d’installation de silos enterrés, conduite en partenariat avec le SITOM Sud Rhône, et dans la continuité des aménagements précédents, la Commune projette
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
d’installer un nouvel équipement sur l’avenue André Devienne, en parallèle des travaux de requalification de voirie courant 2025.
Le coût unitaire des silos s’élève à :
HT TVA TTC
Silo enterré verre 5 982.60 € 1 196.52 € 7 179.12 €
Le financement de l’acquisition de ces conteneurs enterrés sera réparti de la façon suivante : À la charge de la commune :
o montant de la commande hors TVA, soit 5 982.60 €
À la charge du SITOM Sud Rhône :
o L’intégralité du montant de la TVA, soit 1 196.52 €
Afin de formaliser cet accord entre le SITOM Sud Rhône et la commune, il est nécessaire de signer la convention ci-annexée.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le principe d’implantation de silos enterrés tel que défini ci-dessus, Approuve les termes de la convention ci-annexée,
Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN