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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 81 pour site)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 18 juin à 20 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 Juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Yves ODIN, Madame Céline VEDRENE, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Roland WILPUTTE
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED et Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Madame Céline VEDRENE est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°25/81 - PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN
CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET - CHEF DE PROJET DE L’AQUEDUC FESTIVAL
Publié le : 19 Juin 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 juin 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 19 juin 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Selon l’article L332-24 du même code, les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.
Par délibération du 10 avril 2024, le conseil municipal a approuvé la création d’un emploi non permanent de chef de projet à temps complet - catégorie A - cadre d’emploi des attachés territoriaux, dont le titulaire avait pour vocation à occuper le poste de Chef de projet en charge du pilotage et de l’organisation de l’Aqueduc Festival en 2025.
Pour mémoire ses missions ont été les suivantes :
Recherche des financements auprès des partenaires publics et privés (mécénat, sponsoring, financements participatifs),
Elaboration des dossiers techniques et administratifs de demandes de subventions, Gestion des dossiers administratifs liés au mécénat et au sponsoring : conventions, contreparties, reçus fiscaux…,
Elaboration du dossier de consultation (Marché à procédure adaptée) en vue du choix du programmateur,
Organisation et suivi du planning de mise en œuvre du projet,
Organisation et animation des réunions de coordination et/ou techniques, Supervision de la conception et de la production des supports de communication en veillant à leur qualité (programme, invitations, supports de signalétiques…), Organisation de la billetterie dans le respect des objectifs prévisionnels financiers de l’évènement,
Préparation et élaboration du dispositif de sécurité du site dans le respect de la réglementation et en interface étroite avec les services préfectoraux,
Organisation des itinéraires d’accès et du stationnement dans le respect de la jauge attendue
Organisation de l’accès au site par transports en commun en interface étroite avec les services de SYTRAL Mobilités,
Organisation et coordination de l’ensemble des aspects logistiques du projet : installation du matériel technique et scénique sur le site, élaboration et préparation des stands et espaces privatifs,
Recherche des bénévoles en charge de participer aux missions d’accueil, de gestion des accès sur le site, du stationnement, d’animer les stands…
La première édition de l’Aqueduc Festival organisée les 6 et 7 juin 2025 a été un succès en termes de fréquentation et d’organisation.
La commune souhaite renouveler l’opération et organiser sa seconde édition en juin 2026.
Il convient donc de recruter un agent contractuel pour une durée déterminée pour mener à bien ce projet dans les conditions prévues à l’article L. 332-24 précité. Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
Il est donc proposé au conseil municipal la création d’un emploi non permanent à temps complet de 35/35e, cadre d’emploi des attachés territoriaux, catégorie A, afin de mener à bien le projet précité pour une durée prévisible de 12 mois.
Dans le cadre de ce projet, l’agent assurera les fonctions de Chef de projet de l’Aqueduc Festival.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la création d’un emploi non permanent de chef de projet à temps complet - catégorie A – cadre d’emploi des attachés territoriaux, dont le titulaire aura vocation à occuper le poste de Chef de projet en charge du pilotage et de l’organisation de l’Aqueduc Festival projeté en 2026
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 4
Anne ARNOUX,
Roland WILPUTTE,
Camille DUVERNAY,
Frédéric DAUMARD
CONTRE 0
POUR 23
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Céline VEDRENE