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Déliberation - 2026 del 87 creation d un poste d assistante du service evenementiel et vie associative categorie c
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 87 creation d un poste d assistante du service evenementiel et vie associative categorie c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
2026-DEL-87
Paraphe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 22 septembre 2026
DATE D’AFFICHAGE : 22 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
L'appel nominal est effectué par François LONGEAULT,
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M.
GAILLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. MOHAMMED, Mme CHARLOT, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI, Mme
BOUKANDOURA, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINI, M. CHIKH, Mme BAUDRY, Mme HADIL, M. GORA,
M. NEY, Mme LITI, M. BOUZAR, Mme SISSOKO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. THUMARIN {procuration M. GAILLARD)
Mme DA SILVA {procuration M. CHERQUEFOSSE)
M. DA CRUZ {procuration Mme ARENOU)
Mme GEREMIA (procuration Mme CHERGUI)
M. MARCIN (procuration M. LONGEAULT)
M. BRENOT (procuration Mme ABLOUH)
M. SION (procuration M. BOUZAR)
Mme VERGNAUD (procuration M. NEY)
Absents :
M. LIAOUI
CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANTE DU SERVICE EVENEMENTIEL ET VIE ASSOCIATIVE
CATEGORIE C
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20261006-2026-DEL-87-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent d'assistant du service vie associative et
évènementiel, chargé d'apporter un soutien administratif et logistique direct au-:à la responsable du
service dans l'accompagnement du tissu associatif, d'assurer la gestion administrative et l'accueil
physique/téléphonique de la Maison des Associations, de veiller à son bon fonctionnement au quotidien
et de participer activement à la préparation, au suivi et à la logistique des manifestations qui sont du
ressort de son service,
CONSIDÉRANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par
un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser à recruter des agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emploi ne seraient
pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées aux
articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique,
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce
contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour
une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur François LONGEAULT, Maire-adjoint délégué à l'administration
générale et aux ressources humaines,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
D'AUTORISER la création d'un emploi permanent d'assistant du service vie associative et
évènementiel, chargé d'apporter un soutien administratif et logistique direct au-à la responsable du
service dans l'accompagnement du tissu associatif, d'assurer la gestion administrative et l'accueil
physique/téléphonique de la Maison des Associations, de veiller à son bon fonctionnement au quotidien
et de participer activement à la préparation, au suivi et à la logistique des manifestations qui sont du
ressort de son service, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à
compter du 1er octobre 2026.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction
publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi
seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le six octobre deux mille vingt-six.
Le Premier Maire-adjglat
Lu
œ
Françhie TANREAT TNT ESS Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20261006-2026-DEL-87-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026