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Déliberation - 2026 del 67 creation emploi d assistant de direction de l administration generale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 67 creation emploi d assistant de direction de l administration generale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2026-DEL-67
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 17 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE : 17 juin 2026
” NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 31
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
L'appel nominal est effectué par François LONGEAULT,
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M.
GAILLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. MOHAMMED, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI, M. THUMARIN, Mme
BOUKANDOURA, M. LIAOUI, Mme DA SILVA, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINI, M. CHIKH, Mme
BAUDRY, M. BRENOT, Mme HADIL, M. NEY, Mme LITI, M. SION, M. BOUZAR, Mme VERGNAUD
Mme SISSOKO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHARLOT (procuration Mme CHERGUI)
Mme PREVOST (procuration M. LONGEAULT)
M. MARCIN (procuration M. GAILLARD)
Absents :
M. DA CRUZ
Mme GEREMIA
CRÉATION D'UN EMPLOI D’ASSISTANT:E DE DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION GENERALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260702-2026-DEL-67-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent d'assistant de direction de l'administration
générale, chargé d'assister la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Administration
Générale dans ses missions, il est chargé de la prévention en matière d'hygiène et de sécurité (visites
médicales, RPS, ..) et suit les dossiers juridiques de la DGA (assurances, baux, ADS).
CONSIDÉRANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par
un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser à recruter des agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emploi
ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions
fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur LONGEAULT François, Maire-adjoint délégué à l'administration
générale et aux ressources humaines,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
D’AUTORISER la création d'un emploi permanent d'assistant de direction de l'administration
générale, chargé d'assister la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Administration
Générale dans ses missions, il est chargé de la prévention en matière d'hygiène et de sécurité (visites
médicales, RPS, ...) et suit les dossiers juridiques de la DGA (assurances, baux, ADS), à temps
complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35", à compter du 1° juillet 2026.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction
publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans
l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260702-2026-DEL-67-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026