Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 108 Attribution du Marc
Arrêté - Décision du maire N°2023 108 Attribution du Marché
Déliberation - decision du maire ndeg2026 62 relative a l attribu
Déliberation - decision du maire ndeg2026 118 relative a l attrib
Déliberation - decision du maire ndeg2026 29 relative a l attribu
Déliberation - decision du maire ndeg2026 129 attribution du marc
Déliberation - decision du maire ndeg2026 117 relative a l attrib
Déliberation - decision du maire ndeg2026 33 avenant ndeg3 marche
Déliberation - decision du maire ndeg2026 112 marche ndeg26027 co
Déliberation - decision du maire ndeg2026 114 marche ndeg26029 co
Déliberation - decision du maire ndeg2026 128 attribution du marche 26037 contrat de souscription logipolve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 128 attribution du marche 26037 contrat de souscription logipolve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE N° 2026/128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr Affaires Juridiques MIT Le Maire de Sannois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-22, L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique, articles L. 2123-1 et R. 2123-1, Vu la délibération N°2026/18 du 27 mars 2026 du Conseil municipal portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, Vu l’arrêté
N°2026/20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
n°26037
de
Service,
en procédure
adaptée,
relatif au
Contrat
de
de
souscription LogipolVe — Solution de verbalisation électronique LogipolVe et matériels associés.
DECIDE :
Article 1 : De signer le marché n° 26037 de Service à : Décision n°
Attributaire
Objet
Coût
AGELID
Coût
détaillé
en
annexe
2026/128
76 220 ERNEMONT-LA-VILLETTE
Contrat de souscription LogipolVe | Inférieur à 15 000 euros TTC sur
la durée totale du marché
Article 2 :
Le marché
entre en vigueur à la date d’effet du
15
septembre 2026 pour se terminer le
14 septembre 2027.
Il est
ensuite
reconduit tacitement chaque
année par périodes
successives
de
douze mois
consécutifs pour une
durée
maximale
de
cinq ans, période initiale comprise. Article 3 :
Le présent
acte peut faire
l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir dans
un délai
de 2
mois,
à compter de
sa
notification à l’intéressé ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil BP
30322 95027
Cergy-Pontoise Cedex, par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le
lien
suivant : https://www.telerecours.fr. Article 4 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion
comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 5 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil Municipal m’a conférée par sa délibération du 27 mars 2026
Pourle Maire
SANNOIS, le 29 septembre 2026
\Par délégation
Pour le Maire et par délégation
Laetitia MARTIN
Identifiant Le
de l?acte,
N° 095-219505823
-<7
Publiée le
... 2.)
À).
Pc
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019