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Déliberation - decision du maire ndeg2026 62 relative a l attribution du marche ndeg26020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 62 relative a l attribution du marche ndeg26020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION
DU
MAIRE
SANNOIS
N° 2026/62
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaire
Juridique
VL Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
les
articles
L
2123-1
et R2123-1,
Vu
la
délibération
n°2026/18
du
27
mars
2026
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'arrêté
N°2026/20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la
consultation
en
procédure
adaptée,
lancée
le
09
mars
2026
au
BOAMP,
ainsi
que
la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
vendredi
10
avril
2026
12
: 00,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’établir
un
accord
cadre
à bons
de
commande
n°26020
relatif à l’acquisition
d’ouvrages
scolaires
et
pédagogiques,
DECIDE
:
Article
1
: de
confier
l’accord-cadre
n°26020
de
Fournitures à
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
annuel
LE
GRAND
CERCLE
95
Acquisition
d'ouvrages
scolaires
et
95610
Eragny-sur-Oise
pédagogiques
O0
RE
TRE
2026/62
Article
2
: de
signer
l’accord-cadre
de
Fournitures
mentionné
à l’article
1.
Article
3
: L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1 an,
à compter
de
la notification.
Il est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à
3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
48
mois.
Article
4
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
et
fin
de
la
décision
2026/62
Article
6
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Identifiant uunique ‘de
P ace
N° 095-219505823
…
FONES, 28.
- DC2026-. 6%...
CC
Publiée le
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa délibération
du
27
mars
2026
Sannois,
le 28
mai
2026
Pour
le Maire
par
délégation
Laetitia
MARTIN
Conseillère
municipale
Déléguée
à la Commande
Publique