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Arrêté - AG 2025 0317 ODP 60eme anniversaire protection civile place de la cite 24 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0317 ODP 60eme anniversaire protection civile place de la cite 24 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public pour le 60ème anniversaire de l’Association de la
Protection Civile de l’Aveyron
Place de la Cité
Le samedi 24 mai 2025
N° AG 2025-0317
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 19 mars 2025, et adressée à la Ville par Monsieur Vincent GARRIC, président de l’Association de la Protection Civile de l’Aveyron,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 24 mai 2025, de 7h00 à 18h00, place de la Cité, Monsieur Vincent GARRIC, président de l’Association de la Protection Civile de l’Aveyron est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre une présentation dans le cadre du 60ème anniversaire de la Protection Civile.
Article 2 – Le 24 mai 2025, de 7h00 à 18h00, place de la Cité, Monsieur Vincent GARRIC, président de l’Association de la Protection Civile de l’Aveyron est autorisé à installer une tente et trois véhicules ainsi que des jeux et animations afin de présenter leur association.
Monsieur Vincent GARRIC, président de l’Association de la Protection Civile de l’Aveyron, responsable de cette intervention, mettra en place une protection géotextile sous les véhicules afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage. Aucune manœuvre de retournement sur la place n’est autorisée.
L’accès à la place de la Cité se fera obligatoirement depuis la rue Aristide Briand. Monsieur Vincent GARRIC, responsable de cette intervention, devra prendre contact avec la Police Municipale (05.65.77.89.00) pour l’ouverture de l’accès à la place.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la livraison et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l’intervention.
Monsieur Vincent GARRIC, responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Monsieur Vincent GARRIC devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - La présente autorisation est valable sous réserve du respect des recommandations d’aspects extérieurs émises par les services compétents.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 7 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 25 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 25 mars 2025
Publié le 25 mars 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250325-ARAG20250317-AR
Reçu le 25/03/2025