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Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 04 18)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
de la commune de MARCILLY LE CHATEL
du 18 avril 2014
La séance est ouverte à 20h20. Secrétaire de Séance : Christian PLAGNE
Présents: T. GOUBY (maire), O. MOLLE (1ère adjointe), A. CHARLIN (2ème adjoint), G. GRANGEON (3ème adjoint), A. ELICOT (4ème adjointe), R. COHAS, C. HOCH, M.C. MASSACRIER, D. PERRIN, S. SEFERIAN, D. BREJON, E. CREMONESE, D. GAGNIERE, C. PLAGNE.
1. Urbanisme: présentation des demandes d'autorisation déposées
Le Maire T. GOUBY présente les 2 demandes en cours. Pas d’observation particulière
2. Présentation des budgets
La 1ère adjointe O. Molle présente les différents budgets:
-Budget Général : Fonctionnement équilibré à 503 890,57 €,
Investissement équilibré à 342 824,98 €,
-Assainissement
- CCAS.
3. Vote des taux des impôts locaux
Les différentes taxes (taxe d'habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) n'ont pas été augmentées depuis 2 ans. La communauté de communes a décidé d'augmenter les taxes lui revenant de 3%. Après présentation de plusieurs simulations et débats, le Maire soumet au vote une augmentation des taux de 1% des 3 taxes communales soit 5.57% - 10,00% - 39,09%
VOTE POUR 13 CONTRE 1 ABST 0
4. Vote des indemnités du maire et des adjoints
Tenant compte des textes réglementaires et du nombre d'habitants, T. GOUBY propose que les indemnités mensuelles 'brut' du Maire et des adjoints s'établissent respectivement à 35% et 10% du montant de référence, (indice 1015), ce qui, au 1er avril 2014, correspond à 1330,51 € brut pour le maire et 380,15 € brut pour un adjoint.
Modalité de calcul de l'indemnité du maire:
VOTE POUR 12 CONTRE 1 ABST 1
Modalité de calcul de l'indemnité d'adjoint:
VOTE POUR 8 CONTRE 0 ABST 6
5. Accord de délégations au Maire
Sur proposition du Maire:
Le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toutes décisions concernant : -De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter des indemnités de sinistre y afférentes -D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. -De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 1
6. Mise en place des commissions
CAO: A. Charlin, D. Gagniere, M C. Massacrier, C. Plagne.
CCAS: A. Elicot, D. Brejon, R. Cohas, M. C. Massacrier.
CCID: A. Charlin, E. Cremonese, D. Gagniere et éventuellement O. Molle, G. Grangeon, C. Plagne. Chemins de randonnées: G. Grangeon, D. Brejon, A. Charlin, C. Plagne, C. Hoch Communication: panneaux d'affichages, site internet, …: A. Elicot, D. Brejon, D. Gagniere, S. Seferian. Eaux et assainissement: A. Elicot, A. Charlin, R. Cohas, M. C. Massacrier, C. Plagne. Ecole: D. Brejon, R. Cohas, D. Gagniere, O. Molle, S. Seferian.
Finances: O. Molle, C. Hoch, C. Plagne. Fleurissement: G. Grangeon, C. Hoch, M. C. Massacrier, D. Perrin, S. Seferian. Personnel: O. Molle, D. Gagniere. M. C. Massacrier.
Syndicat intercommunal du Forez: A. Charlin, M. C. Massacrier.
Commission AVAP: G. Grangeon, E. Cremonese, D. Perrin, S. Seferian.
Voirie: A. Charlin, A. Elicot, M. C. Massacrier, C. Plagne.
Personnes référentes dans les domaines suivants:
Défense (+ mémoire): M. C. Massacrier, E. Cremonese,.
Pôle petite enfance: D. Perrin, A. Charlin (pour le suivi des travaux)
Salle des fêtes: M. C. Massacrier, A. Charlin.
Cerf: 1 représentant à l'AG : G. Grangeon.
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
7. Divers
Point sur commission "Ecole". Une réunion (élus + parents + enseignants) s'est tenue à la mairie en vue de l'élaboration d'un questionnaire sur l'organisation des rythmes scolaires. Ce questionnaire a été distribué aux parents. Le dépouillement aura lieu le 6 mai par les personnes qui l'ont élaboré. Après étude, 1 ou 2 propositions seront faites aux familles. Le maire a rencontré l'inspecteur de l’éducation nationale de Montbrison. Il y aura un projet d'accompagnement de l'équipe éducative. Pour la 7ème classe, l'Education Nationale est en attente de l'évolution du nombre des inscrits. La décision définitive devrait être prise au mois de juin. Il faut tout de même envisager cette création. Des élus participeront à une réunion des parents organisée par leurs délégués.
Point sur la commission "Fleurissement". C'est la saison.
Le fleurissement de la commune est assuré par le personnel communal.
Par ailleurs existe un concours de la maison la plus fleurie. La commission dispose d'un budget de 550 €. Jusqu'à présent le jury fixait des prix variables selon le classement.
Propositions de la commission:
- primer les 20 maisons les plus fleuries et attribuer 25 € sous forme de bon d'achat à chacun. Le fleurissement doit être visible de la voie publique. Les maisons des élus et du personnel sont hors concours. Vers le 4 août le jury visitera les maisons; la remise des bons d'achat aurait lieu au moment des voeux du maire début janvier. - choisir l'horticulteur comme fournisseur. Un appel d'offres a été lancé auprès de 3 horticulteurs. La commission réunie le 17 Avril, propose l'offre de Tiron.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 2
Autorisation permanente d'exercer des poursuites. Le Maire fait part au Conseil de l'autorisation accordée à Mme le comptable de la Trésorerie de Boën d’ engager des poursuites en cas de non-paiement des impôts et redevances publiques.
Conseil communautaire. D. Perrin rend compte des élections: le Président est Pierre Drevet, Maire de Ste Agathe la Bouteresse. Les vice-présidents sont T. Gouby (Maire de Marcilly), P.-J. Rochette (Maire de Boên), B. Mioche (Maire de Leigneux), C. Daval (adjointe à Sail sous Couzan). Danie Perrin est membre du bureau.
Tous les élus de Marcilly recevront les comptes rendus des réunions de la Communauté de Communes.
Le 8 mai prochain aura lieu la commémoration du 8 mai 1945 à 11h.
Dates des CM à venir. Proposition: en principe le dernier vendredi de chaque mois. (sauf août). Prochaines réunions: mercredi 28 mai , 27 juin, 25 juillet, 26 septembre, 31 octobre, 28 novembre. 19 décembre.
Séance levée à 22h40.
Le secrétaire de séance,
C. Plagne