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Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - S3M AMPERE N96 2022 BENNE)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Budget,
LL S/ SEINE
Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics S3M
Service Déplacements Stationnement 143 boulevard Gabriel Péri
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 92240 Malakoff
affaire suivie par P. Millot
T 01 72 04 64 57 courrier@@ivry94.fr
Références : PM/EG/96/2022 Ivry-sur-Seine, le 2 2 JUIL, 2022
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle la société S3M — 143 boulevard Gabriel Péri — 92240 Malakoff, agissant
pour le compte de la Coop’ Ivry Habitat — 6 Promenée Supérieur e— 94200 Ivry sur Seine, demande
l'autorisation d’occuper le domaine public au droit du 27 rue Ampère à Ivry-sur-Seine par :
+ UNE BENNE de 6 m de longueur x 2,50 m de largeur
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER : L'exécution des travaux qui fait l'objet de la demande susvisée est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions des arrêtés et règlements en vigueur et aux conditions suivantes :
*_ toutes les précautions devront être prises pour garantir la sécurité des usagers circulant dans la voie,
* les abords de la benne ou du dépôt de matériaux devront être maintenus en bon état de propreté,
*_ la benne sera équipée d'un filet de protection,
* la durée de l’occupation sera limitée autant que possible,
* le pétitionnaire devra enlever les éventuels dépôts stockés à proximité de la benne.
Toute la correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. IVRY S/ SEINE
ARTICLE DEUX : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l’occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE TROIS : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE QUATRE : Le permissionnaire et son entrepreneur sont formellement tenus d'indiquer, deux jours à l'avance, à la Mairie, le jour où lesdits travaux seront entrepris.
Dans le cas de non exécution de cette clause, les susnommés seront déclarés
conjointement responsables.
ARTICLE CINQ : L'autorisation sera annulée de plein droit si le permissionnaire n'en a
pas fait usage dans le délai d'un an.
ARTICLE SIX : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégation
Christophe Auxerre
Directrice Général Adjoint