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Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - EPICO Solutions 3 bis Brossolette N 105)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget,
IWVRY $/ SEINE Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25
88
Direction Espaces Publics Société EPICO Solutions
Service Déplacements Stationnement 60 rue Anizan Cavillon
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 93350 Le Bourget
affaire suivie par N. Leberthon
T 01 49 60 27 24 courrier(@ivry94.fr
Références : NL/EG/105/2022 Ivry-sur-Seine, le 5 AQU 2022
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Tvry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle la société EPICO Solutions — 60 rue Anizan Cavillon— 93350 Le
Bourget, agissant pour le compte de Monsieur Denis BRULE — 3 bis rue Pierre Brossolette — 94200 Ivry-sur-Seine, demande l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du 3 bis rue Pierre Brossolette — 94200 Ivry-sur-Seine par :
° UN ECHAFAUDAGE DE PIED avec tunnel piéton de 9,30 m de longueur *
1 m de largeur,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces
Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER : L’occupation du domaine public qui fait l'objet de la demande
susvisée est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions des arrêtés et règlements en vigueur et aux conditions suivantes :
°_ L'échafaudage de pied nécessaire à l'exécution des travaux, sera éclairé dès la
chute du jour et pendant toute la nuit.
L'échafaudage sera fixé au sol sans percement du trottoir.
° _ L'échafaudage sera entièrement muni d’un filet de protection.
Le permissionnaire prendra toutes les dispositions afin d'éviter la chute de
matériaux et projections.
+ _ Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public.
+ Les abords du chantier seront maintenus en bon état de propreté.
Toute la correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. 2-
IVRY S/ SEINE
ARTICLE DEUX : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l'occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE TROIS : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE QUATRE : Le permissionnaire et son entrepreneur sont formellement tenus
d'indiquer, deux jours àl'avance, à la Mairie, le jour où lesdits travaux seront entrepris.
Dans le cas de non exécution de cette clause, les susnommés seront déclarés
conjointement responsables.
ARTICLE CINQ : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine ÿ LS
et par délégation
Directeur Général Adjoint