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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 145 2023 Validation de la realisation du Schema Directeur des Modes Actifs de la Communaute de communes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 145 2023 Validation de la realisation du Schema Directeur des Modes Actifs de la Communaute de communes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°145/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 13/09/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Date d’affichage : 13/09/2023
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 67
L’an deux mil vingt-trois, le vingt septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune des Hauts de Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du treize septembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, COUET Micheline, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FERRON Claude, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte, JARD Nathalie, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean- Philippe, THIEULENT Maryline, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VUILLERMOZ Rose- Marie.
Délégués titulaires excusés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), BECKER Cécile, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Hermier), JASKOT Richard, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël, REVERDY Chantal, VANDAELE Jean- Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Rigault), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CORDET Yannick, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, PAURON Éric, PROT Michel.
Secrétaire de Séance : Mme Maryline THIEULENT
OBJET : Validation de la réalisation du Schéma Directeur des Modes Actifs de la Communauté de communes
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,
- Vu la prise de compétence mobilité de la Communauté de communes, devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021,
- Vu la délibération n°035/2023 du 27 mars 2023 validant le budget primitif pour l’année 2023, avec une enveloppe de 35 000 euros pour un Schéma Directeur des Aménagements Cyclables
- Vu la délibération n°128/2023 du 10 juillet 2023 validant le plan d’action du plan de mobilité simplifié de la Communauté de communes, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°145/2023
2
- Considérant la Fiche Action 1 « Réaliser un Schéma Directeur des Aménagements Cyclables à l’échelle de la CCPF », classée dans les actions prioritaires du plan de mobilité simplifié,
- Considérant l’opportunité de répondre à l’appel à projet de l’ADEME, pour un financement maximum de 50 % du SDMA,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de la mobilité,
- Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 65 voix pour, 1 contre et 1 abstention :
- Décide de valider le principe de réalisation d’un Schéma Directeur des Modes Actifs de la Communauté de communes, pour un coût estimé à 70 000 euros,
- Décide de lancer la consultation d’un bureau d’étude,
- Décide de déposer une demande de subvention à l’ADEME pour la réalisation d’un Schéma Directeur des Modes Actifs, à hauteur de 50%,
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI