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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 244 2025 Validation du Plan daction du Schema Directeur des Modes Actifs SDMA de la CCPF)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°244/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Date de convocation : 12 décembre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 12 décembre 2025
Nombre de présents : 55
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 68
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du douze décembre deux mil vingt- cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean- Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean- Marc, LETELLIER Francis, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CORDE Yohann (pouvoir à Mme Choubard), COUET Micheline (pouvoir à Mme Chantemille), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent (pourvoir à M. Abry), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), HOUBLIN Gilles (pouvoir à Mme Thieulent), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), JOURDAN Brice (pouvoir à M. Cordet), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), MICHEL Nathalie, PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), SALAMOLARD Jean-Luc (pouvoir à Mme Cordier), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean-Luc, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MELLIN Solange, PICARD Christine.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Validation du Plan d’action du Schéma Directeur des Modes Actifs de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,
- Vu la prise de compétence mobilité de la Communauté de communes, devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021,
- Vu la délibération n°128/2023 du 10 juillet 2023 validant le plan d’action du plan de mobilité simplifié de la Communauté de communes,
- Vu la délibération n°145/2023 du 20 septembre 2023 validant la réalisation du schéma directeur des modes actifs de la Communauté de communes,
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°244/2025
2
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (68 voix pour) : - Décide de valider le plan d’action du schéma directeur des modes actifs de la Communauté de communes ci-annexé.
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI