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Document publié le Mercredi 29 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 101 spécial publié le 29 08 18)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 101 spécial publié le 29 août 2018
Sommaire affiché du 29 août 2018 au 28 octobre 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 101 spécial publié le 29 août 2018
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté préfectoral n° 2018/DRIEA/DiRIF/023 du 27 août 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A126, dans les 2 sens de circulation, du PR 0+00 au 2+500, pour des travaux de pose de balises et d’entretien
2 EE
=
ne
À
Liberté
+
Égolité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
PROJET
D’ARRÉTÉ
PRÉFECTORAL
n°2018/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
l’A126,
dans
les
2
sens
de
circulation,
du
PR
0+000
au
2+500,
pour
des
travaux
de
pose
de
balises
et d’entretien.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et les départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la région
et les
départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Equipement
et de
l’ Aménagement
Ile-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France, Vu
la
décision
du
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale
;
Vu
la décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Ile-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne,
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2018,
1/3
-023 Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l’avis
du
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l'avis
de
la commune
de
Chilly-Mazarin,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
de
pose
de
balises
et
d’entretien
sur
l°A126,
dans
les
2
sens
de
circulation,
du
PR
0+000
au
PR
2+500,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour
réaliser
les
travaux
sus-visés,
l’autoroute
A126,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
0+000
au
PR
2+500,
est
interdite
à
la circulation
chaque
nuit,
de
21h30
à 05h00,
du
lundi
27
août
à
21h30
au
vendredi
31
août
2018
à 5h00,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
:
+
les
usagers
venant
de
l'autoroute
A6
(sens
province-Paris)
et
souhaitant
poursuivre
en
direction
de
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris
sont
déviés
par
l’autoroute
A6
sens
province-Paris,
l'autoroute
A6b
en
direction
de
Versailles,
la
RD86
en
direction
de
l’Hay-
Les-Roses,
la
RD126
en
direction
du
centre-ville,
la
RD86
en
direction
de
A6/A10,
l’autoroute
A6b
et
l’autoroute
A10
en
direction
de
Bordeaux-Nantes
;
-__
les
usagers
venant
de
la RD120
en
provenance
de
Chilly-Mazarin
et
souhaitant
poursuivre
en
direction
de
l’autoroute
A126
(sens
A6
vers
A10)
sont
déviés
à
partir
du
carrefour
DIÉMA
par
la
RD120
en
direction
de
Massy,
la
RD188
en
direction
de Villebon-sur- Yvette
et
l’autoroute
A10
en
direction
d'Orléans
;
+
les
usagers
venant
de
la
RD120
en
provenance
de
Chilly-Mazarin
et
souhaitant
poursuivre
en
direction
de
l'autoroute
A6
sens
Paris-province
sont
déviés
à partir
du
carrefour
DIÉMA
par
la
RD120z
«
avenue
Mazarin
»,
la
RD118
« avenue
Pierre
Brossoletie
» et
l’autoroute
A6
en
direction
de
Lyon ;
+
les
usagers
venant
de
l’autoroute
A126
(sens
A10
vers
A6)
et
souhaitant
poursuivre
en
direction
de
Chilly-Mazarin
(vers
A126
sens
A10-A6)
et
de
l’autoroute
A6
sens
Paris-
province
sont
déviés_par
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
l’autoroute
A6b
en
direction
de
Versailles,
la
RD86
en
direction
de
l’Hay-Les-Roses,
la
RD126
en
direction
du
centre-
ville,
la
RD86
en
direction
de
A6/A10,
l’autoroute
A6b
et
l’autoroute
A6
en
direction
de
Lyon.
ARTICLE
2 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA
IF/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay-
Viilabé/CEI
d'Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de
l’axe
et
des
bretelles
et
la
mise
en
place
des
déviations
telles
que
définies
à l’article
ler.
2/3 La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I - Sème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
5 :
+
Le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
-
Le
Directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
-
Le
Commandant
de
la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
de l’Essonne,
+
Le
Commandant
de
l’Escadron
départemental
de sécurité
routière
de
l'Essonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
est
adressée
aux
:
-__
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
-__
Président
du
conseil
Départemental
de
l'Essonne,
-__
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Essonne,
-__
Maire
de
la commune
de
Chilly-Mazarin,
Fait
à Créteil,
le
2018
2
7
AOÛT
2018
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
le Directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
Directeur
des
routes
Île-de-France
3/3
«
NTEIL