Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 077 Spécial publié le 29 septembre 2014

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 077 Spécial publié le 29 septembre 2014 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 077 Spécial publié le 29 septembre 2014)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 77 - SEPTEMBRE 2014

http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

91-01 Préfecture de l'Essonne

Secrétariat Général

Arrêté N °2014269-0003 - n ° 2014- PREF- MCP-031 du 26 septembre 2014 portant

délégation de signature à Mme Christiane LECORBEILLER, directrice des polices administratives et des titres .................................... 1A

Liberté »« Eealité » Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE ESSONNE

Arrêté n °2014269-0003

signé par

le Préfet de l'Essonne

le 26 Septembre 2014

91-01 Préfecture de l'Essonne

Secrétariat Général

Mission Coordination et Performance

n ‘© 2014- PREF- MCP-031 du 26 septembre

2014 portant délégation de signature à Mme

Christiane LECORBEILLER., directrice des

polices administratives et des titres

Arrêté N°2014269-0005 - 29/09/2014 Page 1DX © AN

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

PREFECTURE

MISSION COORDINATION ET PERFORMANCE

A r

ARRETE

n° 2014-PREF-MCP-031 du 26 septembre 2014

portant délégation de signature à Mme Christiane LECORBEILLER, Directrice des polices administratives et des titres

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 :

VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ;

VU les circulaires du Premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'État :

VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-PREF-DCI/2-022 du 30 juin 2010 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014-PREF-MC-009 du 10 février 2014 portant délégation de signature à Mme Christiane LECORBEILLER, directrice des polices administratives et des titres :

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1“ :

Délégation de signature est donnée à Mme Christiane LECORBEILLER, directrice des polices administratives et des titres, pour signer, en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant du ministère de l’intérieur, ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne. 1/3

Adresse postale : Cité Administrative — Préfecture — Boulevard de France — CS 10701 — 91010 EVRY Cedex — Standard : 01.69.91.91.91 — Télécopie : 01.64.97.00.23

Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h — www.essonne.gouv.fr

Page 2 Arrêté N°2014269-0005 - 29/09/2014ARTICLE 2:

Sont exclues des délégations consenties par l’article 1° du présent arrêté les matières ci-

aprés :

les arrêtés à caractère réglementaire,

- les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions, - les décisions d'octroi de concours de la force publique,

les décisions attributives de subvention.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane LECORBEILLER, la délégation de

signature prévue aux articles précédents est donnée à :

- Mme Estelle ROGES, attachée d'administration, chef du bureau de la circulation, - Mme Françoise HARDOUIN, attachée d’administration, affectée au bureau de la circulation - Mme Laurence LAGARDE-MENARD), attachée principale d'administration, chef du bureau

des titres d'identité,

- Mme Danièle LY-CONG-KIEU, attachée d'administration, chef du bureau de la

réglementation et des expulsions locatives

ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane LECORBEILLER et du chef de bureau compétent, la délégation de signature sera exercée par l'un ou l'autre des chefs de bureau et, dans les limites des attributions de chacun des bureaux, par : - Mme Magalie VICENTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du

bureau des titres d'identité,

- M Christian THALMENSY, secrétaire administratif de classe supérieure, bureau de la

réglementation et des expulsions locatives,

- M. Christian VARET, secrétaire administratif de classe normale, bureau de la réglementation

et des expulsions locatives.

ARTICLE 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane LECORBEILLER, de Mme Estelle ROGES, de Mme Françoise HARDOUIN, délégation de signature est donnée pour viser et

signer

1) dans la limite des attributions relevant du bureau tous documents et correspondances à : -M. Dris SEGHIER, attaché d’administration, adjoint au chef de bureau de la circulation

2) dans la limite des attributions relevant de leur section au sein du bureau de la circulation,

tous documents et correspondances courantes, à :

- Mme Élisabeth KOEHL BEUE, secrétaire administrative de classe normale, chef de la

section des permis de conduire,

- Mme Saïda LESIOURD), secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section des suspensions et de la commission médicale,

- M. Stéphane LESIOURD), secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section

des cartes grises.

ARTICLE 6 :

L'arrêté préfectoral n° 2014-PREF-MC-009 du 10 février 2014 susvisé est abrogé.

2/3

Adresse postale : Cité Administrative — Préfecture — Boulevard de France — CS 10701 — 91010 EVRY Cedex — Standard : OF.69.9L.9E.91I — Télécopie : 01.64,97.00.23

Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h — wivw.essonne.gouv.fr

Arrêté N°2014269-0003 - 29/09/2014 Page jARTICLE 7 :

Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bernard SCHMELT Z

3/3

Adresse postale : Cité Administrative — Préfecture — Boulevard de France — CS 10701 — 91010 EVRY Cedex — Standard : 01.69.91.91.91 —

Télécopie : 01.64.97.00.23

Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h — wwiw.essonne.gouv.fr

Page 4 Arrêté N°2014269-0005 - 29/09/2014